cias
14/10/2020 00:00:00 -
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publie une photographie des quelque 1...... L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publie une photographie des quelque 14 500 centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS). Et confirme
20/05/2020 00:00:00 -
Après l’urgence, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont en premiè......Après l’urgence, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont en première ligne pour amortir la crise sociale due au confinement. L’Union nationale des CCAS (Unccas
03/05/2017 00:00:00 -
Délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) décentralisée, Jean-Louis Sanc...
19/10/2016 00:00:00 -
L’évolution à moyen et long termes de la contrainte financière augure de profonds bouleversements p...... L’évolution à moyen et long termes de la contrainte financière augure de profonds bouleversements pour les CCAS et les CIAS, prédit une récente enquête commandée par l’Unccas [1]. D’autant
17/12/2015 00:00:00 -
Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembr...... Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembre de l’article instaurant le crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), introduit
16/12/2015 00:00:00 -
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette p...... (CIAS), qui prévoyait un allègement de la taxe sur les salaires pour les associations du champ sanitaire, social et médico-social, a été rejeté par les députés le 11 décembre. Ce, en dépit de l’intense
07/06/2017 00:00:00 -
Avec son centre intercommunal d'action sociale (CIAS), la communauté de communes du Cœur de l'Avesno......Avec son centre intercommunal d'action sociale (CIAS), la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois, dans le Nord, a déployé une action d'insertion sur l'ensemble de son territoire. Lui donnant
07/06/2017 00:00:00 -
Si pour le professeur de droit public Robert Lafore [1] la loi Notre d'août 2015 a revu l'organisati...... certaines de ses compétences [2]. Et la métropole, qui devient l'opérateur intercommunal, peut constituer des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Plus globalement, le texte renforce la dynamique
24/08/2016 00:00:00 -
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de...... l’avis du préfet de département. Une disposition adoptée par les députés, contre l’avis du gouvernement qui promet toutefois un dispositif global « pour l’automne ». Le CIAS relancé ? Mais la situation
21/09/2016 00:00:00 -
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais
07/06/2017 00:00:00 -
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le CCAS a regroupé au sein d'un même lieu différents services qu...
06/06/2017 00:00:00 -
En faisant la promotion de l’intercommunalité, la loi Notre a remis en question la place des centres...... globale très hétérogène. Hétérogénéité justement pointée comme une des faiblesses du réseau. À l'avenir, uniquement des CIAS ? « Pour gagner en lisibilité, l'action sociale doit s'ajuster à la nouvelle
23/06/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 : fixe les conditions de réalisation de l'analyse des besoins so......-CIAS). Jusqu'ici annuel, ce diagnostic sociodémographique doit désormais être présenté au conseil d'administration du centre au cours de l'année qui suit le renouvellement du conseil municipal.
19/10/2016 00:00:00 -
Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl...... promotrices en 2015 du crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) [2]. Montant de l'ardoise ? 600 millions d’euros de baisse de charges, qui s'ajouteront à l’abattement majoré de 20 000 euros décidé en 2014
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... : la bataille perdue, fin 2015, en faveur d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS). Les associations du secteur social et médico-social, « îlot de sérénité subventionné, petit paradis exempt d’impôt
03/10/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-856 du 25 septembre 2013 : étend le bénéfice des actions financées par le fonds nati...... des difficultés pour accéder à un logement décent et s’y maintenir. Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) rejoignent la liste des organismes susceptibles de mettre en œuvre
26/05/2011 00:00:00 -
L'Unccas a mené l'enquête auprès de quelque 3800 centres communaux et intercommunaux d'action socia...... L'Unccas a mené l'enquête auprès de quelque 3800 centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Résultats ? Un panorama des domaines d'intervention instructif. Les centres
22/09/2011 00:00:00 -
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l...... (Unccas) entend bien réagir. Car le texte autorise la suppression des CCAS et CIAS, dont les attributions seraient alors directement exercées par la commune ou un établissement public de coopération
10/12/2015 00:00:00 -
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouve...... (CIAS), issu d'un amendement adopté au Sénat fin novembre (contre l’avis du gouvernement) ? Le dispositif prévoit un allégement de la taxe sur les salaires (à hauteur de 6 % des rémunérations versées
14/01/2016 00:00:00 -
Dans l’attente des annonces élyséennes du 18 janvier, l'Udes fourbit ses armes à travers 20 proposi...... d’impôt pour l’action solidaire (CIAS). Autre mesure-phare que doit détailler François Hollande ? Le plan de formation de 500 000 demandeurs d’emploi, attendu de pied ferme par le collectif Alerte reçu