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CICE - Bientôt un dispositif équivalent pour l'ESS ?

22/10/2014 00:00:00 - « Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les condi....... » C’est l’une des propositions du récent rapport parlementaire sur le CICE. Qui plaide, en outre, pour une évolution vers un dispositif de baisse de charges généralisé à tous les employeurs à l’horizon 2017

PLF 2017 - Crédit d'impôt pour les associations : nouvelles précisions

17/10/2016 12:00:00 - Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) réservé aux entreprises. Lors de la séance des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 octobre, le ministre de la Ville a précisé

Fiscalité des associations - Bientôt un crédit d’impôt associatif, enfin !

13/10/2016 00:00:00 - Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement...... en place du CICE, l’annonce de Manuel Valls, faite lors d’une rencontre consacrée à la vie associative le 7 octobre, était attendue. Et a suscité depuis une salve d’applaudissements (Mouvement associatif

Associations - Des nouveautés fiscales

24/08/2016 00:00:00 - Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de...... fiscale du secteur n’a pas connu que des embellies estivales. L’annonce par l’Élysée du renforcement, l’an prochain, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passe mal. Cela « va reporter

En bref - Une mission pour comparer les régimes fiscaux des secteurs marchand et non marchand

05/06/2013 00:00:00 - Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réservé aux seules entreprises marchandes, une mission parlementaire est chargée d’analyser le différentiel de fiscalité entre les deux secteurs. Elle a été confiée à quatre

Associations - Un ballon d’oxygène fiscal

19/10/2016 00:00:00 - Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl...... Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse générale de charges, prévue pour 2018. Trois ans après la publication

En bref - CICE : un rapport parlementaire qui fait l’unanimité

19/12/2013 00:00:00 - Après la remise, le 12 décembre, des conclusions de la mission parlementaire sur l’impact de la mis...... Après la remise, le 12 décembre, des conclusions de la mission parlementaire sur l’impact de la mise en œuvre du CICE sur le secteur privé non lucratif, l’enthousiasme est quasi général. Défendant

Fiscalité - Précisions de l'administration fiscale concernant le CITS

09/05/2017 12:00:00 - Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...... cette valeur. A noter, en outre, que le CITS ne se cumule pas avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Ainsi, pour les employeurs éligibles aux deux dispositifs, l’assiette du CITS

Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 00:00:00 - Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... ont successivement échoué. Atteinte à leur exonération du versement transport, exclusion du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), rejet de celui pour l'action solidaire (CIAS)… La coupe est pleine

En bref - Les effets du CICE sur le secteur non lucratif bientôt mesurés

18/04/2013 00:00:00 - Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de for...... Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de forme associative ne pouvaient avoir accès au CICE. Fin de non-recevoir donc pour l’organisation

Fiscalité - Zoom sur le crédit d'impôt imputable sur la taxe sur les salaires

11/01/2017 12:00:00 - Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017

En bref - Les éventuels désavantages compétitifs du CICE bientôt à l’étude

13/05/2013 00:00:00 - Une mission parlementaire examinera prochainement le différentiel de fiscalité entre les secteurs p...... compétitivité emploi (CICE) ? « Pour le secteur médico-social, les mécanismes de régulation des tarifs seront renforcés dans le cadre de la reforme de l'autonomie », a cru bon de rassurer Jean-Marc Ayrault, mi

Entretien avec Hugues Vidor (Udes) - « La reconnaissance de l’Udes est en marche »

02/12/2015 00:00:00 - Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... qui représente 2,3 millions de salariés et 10 % du PIB [4]. La question du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), autre frein au bon développement du secteur, reste entière ? H. V. Sur le pacte

En bref - Compétitivité et emploi : les espoirs déçus du secteur non lucratif

03/01/2013 00:00:00 - Amertume dans les rangs de l’économie sociale et solidaire, après la promulgation de la troisième l...... pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en faveur des entreprises marchandes. La hausse de l’abattement de la taxe sur les salaires, mécanisme compensatoire destiné au secteur non lucratif, ne semble définitivement

Projet de loi de finances pour 2016 - Les associations négligées ?

23/09/2015 00:00:00 - À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée

Plan d'économies - Le secteur est sur ses gardes

23/04/2014 00:00:00 - Le Premier ministre a livré sa feuille de route. Avec, au menu, la mise en œuvre du Pacte de respons......, le vrai sujet reste celui de la compensation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). « Nous proposons une baisse du barème de la taxe sur les salaires (jusqu’à 2,5 Smic) en 2015 et 2016

En bref - Le secteur public en attente de réponses concrètes

14/03/2013 00:00:00 - Des mesures pour rééquilibrer a part du secteur public dans l’offre médico-social, la possibilité d...... des effets du CICE pour les établissements publics. Telles sont quelques-unes des pistes évoquées par Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, lors d’une rencontre avec la FHF

En bref - Crédit d’impôt : le secteur craint la concurrence déloyale

06/12/2012 00:00:00 - Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté

ESS - Les employeurs plébiscitent le plan d’urgence pour l’emploi

21/01/2016 00:00:00 - "Des propositions qui vont dans le bon sens", salue l’Udes après la présentation par François Holla...... "Des propositions qui vont dans le bon sens", salue l’Udes après la présentation par François Hollande du plan d’urgence pour l’emploi le 18 janvier. Confirmée, la future transformation du CICE

En bref - Des attentes toujours aussi fortes autour du projet de loi ESS

15/05/2014 00:00:00 - C'est en présence de la secrétaire d’État Valérie Fourneyron que l'Assemblée nationale a débuté, le...... importante en les excluant du CICE", objet d’une nouvelle mission d'information parlementaire. À noter encore : les députés ont réintégré par amendement le principe d'un guide de bonnes pratiques

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