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Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à

Rupture conventionnelle collective - La nouvelle procédure en détail

24/01/2018 00:00:00 - Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... social et économique (CSE) [3], le nombre maximal de départs envisagés, la durée de mise en œuvre, les conditions d’examen des candidatures et celles de calcul des indemnités de rupture garanties

Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 00:00:00 - Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles

En bref - Mode d'emploi du comité social et économique

11/01/2018 00:00:00 - Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consultation... Les règles de fonctionnement du comité social et économique (CSE), qui fusionne

Dialogue social - Négocier sans délégué syndical

22/11/2017 00:00:00 - « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier

En bref - Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

11/01/2018 00:00:00 - Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la....... Des dispositions applicables aussi aux structures dépourvues d’élu du personnel au comité social économique (CSE) et dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 personnes. Décret n° 2017-1767 du 26 décembre

Validation du contenu du rapport d’évaluation externe

13/07/2018 14:34:03 - Qualité des informations du rapport d’évaluation externeDans ses principes généraux, l’« évaluation ...... scientifique de l’évaluation (CSE) dans son Petit guide de l’évaluation des politiques publiques, publié en 1996. En donnant une base solide à l’évaluation, ces critères ont permis d’inscrire l’évaluation

Droit du travail - Un accord collectif sans délégué syndical

02/05/2018 00:00:00 - Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... : validation par au moins 50 % des suffrages exprimés OU Titulaires élus au comité social et économique – CSE (mandatés ou non) Signature par un ou des titulaire(s) au CSE représentant la majorité des suffrages

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... et économique (CSE) ou, si ce dernier n’a toujours pas été mis en place [1], du comité d’entreprise (CE) et à défaut des délégués du personnel (DP). L’accord devra comprendre un certain nombre de dispositions

Institutions représentatives du personnel et délit d’entrave

21/06/2018 15:16:30 - Délit d’entraveDans une très grande majorité de cas, l’employeur délègue au directeur la présidence ...... la responsabilité du chef d’entreprise. Même lorsque l’employeur confie à un représentant la présidence du comité d’entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE) qui va se substituer progressivement

Ordonnances Travail - « Des textes qui sécurisent l’employeur »

20/09/2017 00:00:00 - Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......) au sein du comité social et économique (CSE) pour les organisations de plus de 50 salariés. Ce qui deviendra le principe fin 2019 était une option depuis la loi Rebsamen de 2015 qui permettait un tel

Ordonnances Macron - Conclure un accord collectif sans délégué syndical, c'est possible !

14/11/2017 12:00:00 - Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... de révision) conclus avec un ou plusieurs salariés mandatés, s'ils ne sont pas membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ; les entreprises dont l'effectif habituel est au moins

Le plan de formation : un ensemble d’actions pour les salariés

18/04/2018 00:00:00 - Outil de gestion des ressources humaines, le plan de formation permet aux salariés de renforcer leur....... Sauf accord contraire, le comité social et économique (CSE), quand il est mis en place, est également interrogé sur le plan de formation lors de cette consultation annuelle. 6

Ordonnances Macron - Nouvelle donne pour les relations collectives de travail ?

25/09/2017 12:00:00 - C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... et des conditions de travail (CHSCT) en une seule instance appelée comité social et économique (CSE)(article 1er). La date d'entrée en vigueur du CSE, prévue au plus tard au 1er janvier 2018 par l'ordonnance, dépend

GRH - Face aux maladies chroniques invalidantes

07/02/2018 00:00:00 - La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante ...... que des représentants du personnel et, dans l’idéal du comité social et économique (CSE). Si la personne est en arrêt, l’ASS de la Carsat peut y participer, ainsi qu’un représentant d’un organisme de placement spécialisé

Rapport de Singly

07/10/2009 00:00:00 - Dans son rapport final, la mission relative aux cadres hospitaliers, pilotée par Chantal de Singly,......), pointe le manque de visibilité des cadres socio-éducatifs (CSE) dans les établissements hospitaliers, malgré leurs responsabilités et leur fonction d'encadrement. Pour autant, le rapport note

Entretien - "Nous avons un vrai problème de démocratie sociale"

10/03/2010 00:00:00 - Alain Cordesse, président de l'Usgeres qui regroupe 750 000 salariés et 60 000 employeurs, souhaite ...... (1997-2000); vice-président de l'Union (2004-2005). Fonction actuelle : président de l'Usgeres, depuis 2005. Président du Conseil supérieur de l'économie sociale (CSES) depuis 2001 et vice-président

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