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Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à

Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 00:00:00 - Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... pour exercice abusif du mandat afin de sanctionner le salarié. Enfin, les règles relatives à l’utilisation du crédit d’heures pour les membres du comité social et économique (CSE) étant pour la plupart les mêmes

Rupture conventionnelle collective - La nouvelle procédure en détail

24/01/2018 00:00:00 - Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... social et économique (CSE) [3], le nombre maximal de départs envisagés, la durée de mise en œuvre, les conditions d’examen des candidatures et celles de calcul des indemnités de rupture garanties

Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 00:00:00 - Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles

En bref - Mode d'emploi du comité social et économique

11/01/2018 00:00:00 - Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consultation... Les règles de fonctionnement du comité social et économique (CSE), qui fusionne

Dialogue social - Négocier sans délégué syndical

22/11/2017 00:00:00 - « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier

Consultation des instances représentatives du personnel sur le plan de formation professionnelle

27/09/2018 12:39:10 - Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n...... de travail, notamment, doivent céder la place au comité social et économique (CSE), au plus tard le 31 décembre 2019.Le CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, cet effectif devant

Créer des organigrammes pour la gestion de la sécurité

27/09/2018 15:41:00 - La politique étant tracée, il s’agit de définir qui va la mettre en œuvre. On identifiera le ou les ......, doivent prendre place les commissions organisées de l’établissement, telles que le comité social et économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron de 2017, qui a repris les missions anciennement

En bref - Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

11/01/2018 00:00:00 - Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la....... Des dispositions applicables aussi aux structures dépourvues d’élu du personnel au comité social économique (CSE) et dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 personnes. Décret n° 2017-1767 du 26 décembre

Validation du contenu du rapport d’évaluation externe

13/07/2018 14:34:03 - Qualité des informations du rapport d’évaluation externeDans ses principes généraux, l’« évaluation ...... scientifique de l’évaluation (CSE) dans son Petit guide de l’évaluation des politiques publiques, publié en 1996. En donnant une base solide à l’évaluation, ces critères ont permis d’inscrire l’évaluation

Droit du travail - Un accord collectif sans délégué syndical

02/05/2018 00:00:00 - Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... : validation par au moins 50 % des suffrages exprimés OU Titulaires élus au comité social et économique – CSE (mandatés ou non) Signature par un ou des titulaire(s) au CSE représentant la majorité des suffrages

Dépenses engagées au profit des salariés pouvant s’imputer sur la fraction relative au plan de formation de la contribution unique formation

27/09/2018 12:39:10 - Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé......) ;les dépenses prises en charge par l’employeur au titre de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) exerçant leurs missions en matière de santé, de sécurité

Document unique : outil obligatoire essentiel de l’évaluation des risques

27/09/2018 15:41:00 - Les risques doivent être répertoriés dans le document unique (C. trav., art. R. 4121-1). Ce document......, des salariés, du comité social et économique (CSE) s’il a été mis en place ou, à défaut, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués

Cadre de la période de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Le comité d’entreprise (CE), ou le comité social et économique (CSE) qui se substitue progressivemen......Le comité d’entreprise (CE), ou le comité social et économique (CSE) qui se substitue progressivement à la première entité d’ici au 1er janvier 2020, doit donner son avis sur les conditions de mise

Employeurs visés par le contrat d’apprentissage et formalités

27/09/2018 12:39:10 - Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... par écrit le contrat d’apprentissage.Faire enregistrer le contrat d’apprentissage.Effectuer les formalités d’immatriculation et d’affiliation.Le comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE

Formalités et procédure pour mettre en place un contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Consultation du CE ou du CSELe comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE), qui se s......Consultation du CE ou du CSELe comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE), qui se substitue à lui, d’ici au 1er janvier 2020, est consulté de manière générale sur les questions

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... et économique (CSE) ou, si ce dernier n’a toujours pas été mis en place [1], du comité d’entreprise (CE) et à défaut des délégués du personnel (DP). L’accord devra comprendre un certain nombre de dispositions

Institutions représentatives du personnel et délit d’entrave

21/06/2018 15:16:30 - Délit d’entraveDans une très grande majorité de cas, l’employeur délègue au directeur la présidence ...... la responsabilité du chef d’entreprise. Même lorsque l’employeur confie à un représentant la présidence du comité d’entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE) qui va se substituer progressivement

Prévoyance dans la CCN 66 - Sortie de crise

17/10/2018 00:00:00 - Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ...... par an à des mesures de prévention, devant se traduire par la mise en œuvre d’un plan prévisionnel d’actions soumis pour avis au comité social et économique (CSE). Une disposition qui s’applique à

Ordonnances Travail - « Des textes qui sécurisent l’employeur »

20/09/2017 00:00:00 - Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......) au sein du comité social et économique (CSE) pour les organisations de plus de 50 salariés. Ce qui deviendra le principe fin 2019 était une option depuis la loi Rebsamen de 2015 qui permettait un tel

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