csg
24/01/2018 00:00:00 -
La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonctions publiques sera bien compensée. D'une part, par la suppression de la contribution
04/10/2018 00:00:00 -
L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à l...... L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à la liste des primes exclues de l’assiette du "transfert primes-points" mis en place par le protocole
19/10/2017 00:00:00 -
Le compte n'y est pas pour la CGT et FO au lendemain du rendez-vous salarial dans la fonction publi...... pas d’augmenter le pouvoir d’achat des agents. Certes, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sera entièrement compensée par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité
07/12/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être octroyée deux fois, au tit...... 2024 et le 31 décembre 2026 aux salariés ayant perçu au cours des douze derniers mois une rémunération inférieure à trois Smic resteront exonérées de cotisations sociales, d’impôt sur le revenu, de CSG
14/12/2023 00:00:00 -
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est m...... projeté excédentaire de 1,17 milliard d’euros, dû à l’affectation à la branche d’une nouvelle part de 0,15 point de CSG. Parmi les priorités financées ? Déploiement de la nouvelle stratégie Aidants, montée
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... garantie ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail, elle est soumise aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire, à la CSG, la CRDS, à l’exclusion des cotisations
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi...... la contribution CSG-CRDS ainsi qu’au forfait social dans les organisations de 250 salariés et plus. Des critères d’attribution plus flexibles Le montant de la PPV peut être modulé selon les bénéficiaires
07/11/2019 00:00:00 -
La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... fonctionnaires et ceux entrant en troisième partie de carrière. Enfin, l'indemnité compensatrice relative à la hausse de la CSG sera réévaluée.
10/12/2020 00:00:00 -
La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... sera confiée à la Caisse à compter de l’an prochain, a été adopté par le Conseil. Un budget dorénavant plus simple (cinq fonds se substituent aux sept sections actuelles), abondé par une fraction de CSG
29/03/2018 00:00:00 -
Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs
01/10/2020 00:00:00 -
"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais ég...... autonome dès 2021, après transfert à la CNSA de 28 milliards d'euros de CSG, s’est félicité Olivier Véran. Par ailleurs, le PLFSS prévoit 2,5 milliards d'euros de mesures dites nouvelles pour le soutien à
30/11/2022 01:00:00 -
Un monde meilleur pour tous est possible, veut croire le chercheur Michel Boudjemaï, qui plaide pour...... en le fusionnant avec la CSG et créons une tranche supplémentaire d’imposition confiscatoire. Il faudrait aussi procéder à une réforme de la fiscalité du patrimoine par l'instauration d’un impôt unifié
28/05/2020 00:00:00 -
"C'est beau mais il faut aller plus loin". C'est la formule retenue, le 27 mai en conférence de pre...... du grand âge, lesquelles seront traduites dans le budget de la Sécurité sociale pour 2021. L'exécutif prévoit également de réaffecter 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG) au financement
26/03/2021 00:00:00 -
Après la crise, l’une des priorités doit être de revaloriser les métiers du "prendre soin" en améli......). Ce dernier a adopté le 19 mars ses propositions de financement, soutenues notamment par l’AD-PA et la FHF. Parmi elles ? Un compartiment de la CSG affecté à l’autonomie (CSGA), avec un taux de 0,28
11/01/2018 00:00:00 -
Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début ...... sociale généralisée (CSG) par une indemnité instaurée depuis le 1er janvier (un mécanisme détaillé par les pouvoirs publics). En conséquence, le taux des cotisations d’assurance maladie des employeurs
12/10/2017 00:00:00 -
L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite ...... L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est
16/12/2020 00:00:00 -
« Tout cela manque d’ambition, alors que nous sommes censés être à la veille d’une grande loi », ré......), la branche pourra compter sur un transfert de la CSG (28,1 milliards d’euros) et sur une dotation de l’assurance maladie pour compenser les « mesures Ségur ». Le domicile négligé En déficit de 400 millions
19/06/2019 00:00:00 -
Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des ac...... La mesure pourrait intervenir après la série noire de 2018 : hausse de la CSG pour les nombreux donateurs que sont les retraités, transformation de l’impôt sur la fortune (ISF), inquiétudes liées
26/03/2018 12:00:00 -
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleur......Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore
14/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de...... les crédits dévolus par l’assurance maladie. Outre les ressources propres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) [1], la future branche se verra doter d’une fraction de CSG (28 milliards