cotisations
22/03/2018 00:00:00 -
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2
08/12/2022 00:00:00 -
Instaurée par la loi "Pouvoir d'achat", la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales due...... Instaurée par la loi "Pouvoir d'achat", la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires est confirmée par décret. Elle est fixée à 0,5 euro
25/11/2021 00:00:00 -
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des ...... peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d'un dispositif de réduction des cotisations salariales, a tranché la Cour de cassation. Arrêt du 21 octobre 2021
03/06/2021 00:00:00 -
La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le fin...... La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations
13/01/2022 00:00:00 -
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...... Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé
31/01/2019 00:00:00 -
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires
11/04/2019 00:00:00 -
Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...... Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuvre, depuis le 1er janvier, de la réduction des cotisations salariales sur les heures
28/02/2019 00:00:00 -
La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail
02/03/2017 00:00:00 -
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du taux réduit de cotisation. Arrêté du 15 février 2017
29/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif...... de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025. Ce, "compte tenu de l’équilibre du régime en 2021 et 2022 et des tendances de sinistralité du périmètre mutualisé". Sont également agréés trois avenants à
23/04/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations
14/03/2016 12:00:00 -
Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par le......Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Au menu de la seconde ? Une réduction dégressive des cotisations patronales
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat......A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales s'appliquera pour tous les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC
23/06/2014 12:00:00 -
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er
26/06/2014 00:00:00 -
Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur...... Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations sociales par voie électronique. Ce, sous peine
25/06/2015 00:00:00 -
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de ...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à
24/09/2012 12:00:00 -
Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisa...... Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisations patronales d’allocations familiales et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales