Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

décisions absurdes

Responsabilité civile pour faute prouvée

21/06/2018 15:16:30 - Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « ...... le fait fautif, mais également en précisant – ce qui peut paraître absurde pour le profane – ce qu’était un homme.Un second article fonde la responsabilité pour faute : l’article 1241 du Code civil (voir ci

Tribune de Bernard Lemaignan - Être juste suffit-il à faire autorité ?

01/06/2016 00:00:00 - L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé...... la toile en deux, poussant jusqu'à l'absurde le souci égalitaire. Il y a une part d'arbitraire dans l'acte de décision notamment dès lors que des principes également défendables viennent en opposition

Performance des établissements et services médico-sociaux - «Préférer une logique de responsabilité »

04/04/2012 00:00:00 - Pour Pierre Savignat, maître de conférence et membre du conseil scientifique de l'Anesm (2007-2010),...... reste inégalitaire et médiocre. Il s'agit ici d'un résultat nuancé et contradictoire. Opérer une simple moyenne pour apprécier la performance en ce domaine serait absurde. Il convient plutôt de chercher

Espace pratique