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05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi...... du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE), la DUP était jusque-là réservée aux entreprises de 50 à 199 salariés. Elle a été récemment élargie au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
20/04/2016 00:00:00 -
On en sait plus aujourd’hui sur le fonctionnement du nouveau régime de la délégation unique de pers...... aussi être instaurée dans celles de moins de 300. En outre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) rejoint le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP
18/03/2015 00:00:00 -
Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisa...... représentatives du personnel (IRP) à trois par an et étendre la délégation unique du personnel (DUP) aux structures comptant jusqu’à 300 salariés (200 actuellement) en y incluant, outre le CE et les DP, le CHSCT
01/01/2021 00:30:00 -
La fusion des différentes instances représentatives du personnel peut-elle avoir des effets positifs...... des délégués du personnel (DP), font courir le risque d'une centralisation du dialogue social et d'un éloignement du terrain, en particulier lorsqu'il n'a pas été prévu d'instituer des représentants de proximité
04/04/2017 01:00:00 -
Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof...... de consulter, et plus seulement de façon « préventive », les délégués du personnel (DP) avant de proposer un poste de reclassement. La loi Travail d'août 2016 signe ainsi la fin des interrogations en la matière
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... par les ordonnances dites « Macron » réformant le Code du travail. D’ici au 1er janvier 2020, il se substituera notamment aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité
19/02/2014 00:00:00 -
Avec la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le financement par l’État d......, dans le cadre d’une convention de coopération. Le projet de texte doit au préalable avoir été soumis au comité d'entreprise (CE) ou à défaut, aux délégués du personnel (DP). Il détermine entre autres la nature
20/08/2014 00:00:00 -
Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations...... dépourvues de délégué du personnel (DP) ou de comité d’entreprise (CE) ; les informations relatives aux élections des DP et du CE et à leur organisation (date envisagée, invitation des organisations syndicales
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... cette nouvelle et unique instance représentative du personnel. D’ici au 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) se substituera notamment aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise
24/09/2013 00:00:00 -
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La ...... de leur contrat de travail. Il existe 17 catégories de salariés protégés [1], qu’ils soient en CDI ou CDD. En font partie au titre des mandats internes : les délégués du personnel (DP), les élus du comité
06/12/2013 00:00:00 -
S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signa...... membre a le droit de le signaler immédiatement à l'employeur. L'avis de l'instance, daté et signé, est consigné sur un registre spécial. Les délégués du personnel (DP) disposent également d’un droit
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être...... suffisant. L’information (et non la consultation) doit concerner l’ensemble des IRP : comité d'entreprise (CE), d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégués du personnel (DP
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... géographique distincte. Pour l'installation des délégués du personnel (DP), la reconnaissance de l’établissement distinct implique une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco...... le nombre d'instances afin de revisiter et d'unifier le dialogue social. « Jusque-là, nous avions autant de DP, CHSCT et CE que d'établissements. J'avais imaginé une architecture simplifiée, avec des CSE
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise (CE), de la délégation unique du personnel (DUP) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP). Ce, quel que soit le nombre de votants. L’accord ainsi
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... "l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales". Sa mesure phare consiste en la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... de l'entreprise (argument conditionné à la consultation du comité d'entreprise – CE – ou des délégués du personnel – DP) ; trop de salariés ont déjà bénéficié d'un congé de représentation dans l'année en cours
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... aux directeurs d’établissement, ils suivent au long court les discussions sur les conditions de travail des salariés via le CHSCT, en lien quasi quotidiennement avec les délégués du personnel (DP). La loi du 5
08/03/2017 00:00:00 -
Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progre...... du personnel (DUP) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP), quel que soit le nombre de votants. Dans ces conditions, la périodicité des négociations (pour tout ou partie des thèmes) peut être repoussée
30/04/2008 00:00:00 -
Rendez-vous incontournables tout au long de l'année, ces réunions sont régies précisément par la lég...... (CE) et les délégués du personnel (DP) avant ou après le mois de vacances. Les membres du CE ne peuvent s'opposer aux dates fixées par l'employeur. Néanmoins, lorsque le règlement intérieur fixe des modalités