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demat-agrement

CC BAD - Agrément de l'avenant 36 concernant les déplacements

07/06/2018 12:00:00 - L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de dép...... L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé

Branche de l'aide à domicile - Agrément de l'accord prévoyant l'octroi d'une "prime exceptionnelle"

11/04/2018 12:00:00 - Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20...... d'être agréé par arrêté. Très critiqué par la Fnas-FO, cet accord permet à chaque salarié de la branche en poste au 31 décembre 2017 de se voir attribuer une maigre "prime exceptionnelle" sur la base

Conventions et accords collectifs - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

25/05/2018 12:00:00 - Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté

Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 00:00:00 - La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... des signatures et des renouvellements. Son corollaire ? L’abandon de l’agrément des accords d’entreprise et d’établissements locaux pour ces mêmes ESSMS. Des dispositions qui les privent donc d’un cadre spécifique

Retrait éventuel de l’agrément des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - L’agrément est retiré lorsque la personne agréée :cesse de remplir les conditions ou de respecter le......L’agrément est retiré lorsque la personne agréée :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations nécessaires à la délivrance de l’agrément ;ne respecte pas les dispositions légales

Effet de la délivrance de l’agrément des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est délivré pour une durée de 5 ans (Code du travail...... organisme agréé et certifié bénéficie d’un renouvellement automatique de son précédent agrément à condition que l’ensemble de ses activités et établissements concernés soient couverts par une certification

Transmission du dossier à l’autorité compétente pour délivrer l’agrément

27/09/2018 09:30:54 - La demande d’agrément est adressée par le représentant légal de la personne morale ou de l’entrepren....../services-a-la personne, et plus précisément sur : https://nova.entreprises.gouv.fr/site/inscription/ ;pour les organismes déjà agréés ou déclarés, depuis leur espace extranet nOva.Le dossier type peut aussi

Critères d’octroi de l’agrément des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre......L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entrepreneur individuel dispose, en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains

Activités de services à la personne soumises à agrément

27/09/2018 09:30:54 - Les activités de services à la personne soumises à agrément sont fixées par l’article D. 7231-1 du C......Les activités de services à la personne soumises à agrément sont fixées par l’article D. 7231-1 du Code du travail modifié par le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 (JO du 29).Ainsi

CCU BAD - Agrément : les commissions paritaires oui, la mise à disposition de salariés non !

12/12/2016 12:00:00 - Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi

Cadre général du régime de l’agrément et de la déclaration des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l...... au régime de l’agrément simple et de l’agrément qualité instauré par la loi dédiée au développement des services à la personne (L. n° 2005-841 du 26 juill. 2005). Cependant, il résultait des diverses réformes

CCN 51 - Agrément de la décision unilatérale de la Fehap revalorisant le salaire minimum

08/03/2017 12:00:00 - 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire ......). Cette revalorisation s'impose suite à l'agrément, par arrêté, de la décision unilatérale prise par la fédération d'employeurs Fehap le 30 janvier 2017. Un avenant, prévoyant la même augmentation, avait été présenté lors

CCN Croix-Rouge française - Hausse du salaire minimum et de la valeur du point

08/09/2017 12:00:00 - Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salar...... Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salariale ont été agréées cet été par arrêté ministériel : la première porte le salaire minimum

Economie sociale et solidaire - Agrément ESUS : mettez les chances de votre côté !

05/10/2016 12:00:00 - Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entrepr...... Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) dont les conditions d'obtention ont été fixées en 2015

CCU BAD - Trio d'avenants agréés dont celui portant revalorisation de la valeur du point

08/03/2017 12:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31

En bref - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

24/05/2018 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme

BAD et CCN 51 - Nouvelle série d'agréments concernant la formation et les frais de santé

09/11/2017 12:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé par un arrêté du 25 octobre

CCN 51 - Agréments impactant le salaire minimum et la formation

01/07/2016 12:00:00 - Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent ...... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi

Protection de l'enfance - Nouveau formulaire pour l'agrément des assistants familiaux

27/02/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass...... Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'assistant(e) familial(e) et la composition du dossier de demande d'un tel agrément. Acteur phare

CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 12:00:00 - Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régim...... mars 1966 vient d'être agréé par arrêté ministériel. Le ministère des affaires sociales a donné son feu vert à l'agrément de l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif

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