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droit d'alerte

En bref - Comment recueillir les signalements des personnels lanceurs d'alerte ?

27/04/2017 00:00:00 - Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des...... Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des organismes de droit public ou privé d’au moins 50 personnes sont fixées. Une obligation

Lanceur d'alerte - Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

24/04/2017 12:00:00 - Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...... public ou de droit privé d'au moins 50 agents ou salariés. Quant aux "lanceurs" d'alerte, il faut s'en tenir à la définition qui en est donnée par l'article 6 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative

Fiche pratique - Que faire si un salarié fait valoir son droit d'alerte ?

06/12/2013 00:00:00 - S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signa...... dans l’établissement. Ce droit d’alerte leur appartient. L’employeur est alors tenu de réagir rapidement. Information et consignation Le professionnel a le devoir d'avertir immédiatement l'employeur de toute situation

Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 00:00:00 - Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une asso......Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte

Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... et de l’articulation entre son activité professionnelle et personnelle, et enfin les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. Surtout, la Cour de cassation a précisé que les accords

Deuxième phase du plan Pauvreté - Les priorités d'Alerte

26/02/2015 00:00:00 - Parmi les priorités du collectif Alerte pour relancer le plan de lutte contre la pauvreté ? Lui don...... un droit à l’accompagnement dans le CASF, obtenir des partenaires sociaux un accord sur le chômage de longue durée... Des revendications exposées le 19 février à Matignon et réitérées par courrier

Personnes handicapées - Mise en place d’un dispositif d’alerte et de traitement des situations critiques

06/12/2013 12:00:00 - Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « p...... adaptée, la ministre en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, avait annoncé la mise en place prochaine d’un dispositif d’alerte et de traitement des « situations critiques ». C’est

Entretien avec Nicole-Marie Meyer (Transparency France) - « L’alerte éthique, un outil de remédiation »

31/10/2017 23:00:00 - La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole...... peu de temps avant. D’une part, entre le public et le privé, et dans le privé entre les lanceurs d’alerte signalant des crimes, délits, violations des droits fondamentaux (sans plafond) et les autres

Droit du travail - Si un salarié commet une faute pénale dans sa vie privée

02/03/2016 00:00:00 - En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale ...... avoir un lien avec son activité professionnelle ? Peut-il procéder sans délai au licenciement ? Doit-il attendre que la procédure pénale soit achevée ? Ou pire, a-t-il seulement le droit d’envisager

Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 00:00:00 - Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en...... de pilotage sur le droit au logement opposable (Dalo) ou l’hébergement… Autant d’éléments qui ont leur importance dans les parcours des personnes. Début 2014, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS

Risques psychosociaux : prévenir et gérer l'usure professionnelle

24/11/2016 10:00:15 - Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...

Entretien avec Héléna Revil (Odenore) - « Il faut relégitimer l’accès aux droits sociaux »

04/11/2014 23:00:00 - À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux ......À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s’est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font

Rôle des salariés en matière de prévention des risques

29/09/2017 11:28:52 - Obligation de veiller à la sécurité des personnesSelon l’article L. 4122-1 du Code du travail (C. tr...... que le licenciement pour faute grave d’un chef de chantier qui refuse de porter le casque de sécurité obligatoire est justifié (Cass. soc., 23 mars 2005, n° 03-42404).Droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé

Maîtriser les risques liés aux conditions d'hygiène et de sécurité

06/12/2015 10:00:20 - Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 12:00:00 - La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...... et des familles (CASF) à ceux que l'on appelle les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent des faits de maltraitance dans un établissement ou service social ou médico-social, n'est pas sans limite. Tel

Différents motifs de contrôle des structures sociales et médico-sociales

29/09/2017 16:47:34 - Le contrôle au titre de l’ordre publicInitialement envisagé sous l’angle de la surveillance des stru...... de la publication du décret n° 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements de santé de droit privé (JO du 14

Obligations comptables des associations

28/06/2017 14:45:22 - Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... obligatoire l’établissement des comptes annuels et la désignation (pour 6 ans) d’un commissaire aux comptes (et d’un suppléant) pour les associations de droit privé :ayant une activité économique ;agissant

Santé au travail

29/09/2017 11:28:52 - Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... des salariés sur la législation en vigueur. Le CHSCT et les délégués du personnel sont consultés sur les mesures de prévention mises en place par l’employeur.Les délégués du personnel disposent d’un droit

GRH - Un plan d’action pour lutter contre le sexisme

04/01/2017 00:00:00 - C'est l'une des nouveautés de la loi Travail votée à l'été 2016 : désormais, les employeurs doivent ...... % des répondantes, cela n'aurait servi à rien, voire aurait pu entraîner des représailles. « Le sexisme pourrit la vie des femmes », s'insurgeait Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits

Informatique et libertés - Elargissement du champ des alertes professionnelles soumises à simple déclaration

20/02/2014 12:00:00 - Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autor...... des dispositifs d’alerte professionnelle dans les domaines, notamment, de lutte contre les discriminations, de harcèlement au travail et de protection de l’environnement. Jusqu’ici ouverte aux seuls

Espace pratique