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Autorisation des ESSMS - Caducité partielle : mode d'emploi

02/07/2018 12:00:00 - Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser......Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent

En bref - Les règles de contrôle des ESSMS sont clarifiées

25/01/2018 00:00:00 - Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À

Budget PA-PH 2018 - Une campagne sur fond d'économies

20/06/2018 00:00:00 - La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic...

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 12:00:00 - Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'...... et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22. Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois

Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 00:00:00 - En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... du 1er janvier 2018, aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu’aux lieux de vie et d’accueil (LVA) est enfin détaillé [2]. Ce, en application de la LFSS pour 2017

En bref - Les conditions de la caducité d’une autorisation d’un ESSMS sont établies

01/12/2017 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social...... À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent

Soutien aux aidants - Se préparer à l'expérimentation du "relayage" pour soulager les aidants

24/08/2018 12:00:00 - La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimenta...... dérogatoire au droit du travail. Une fois parus les décrets d'application nécessaires à la pleine effectivité de la réforme, les ESSMS accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap ou encore

Plateformes de services - Un lieu « tout en un »

06/12/2017 00:00:00 - Accueil de jour, Csapa, Caarud, consultations médicales… À Pau, la plateforme Le Point d’eau réunit ...

ESSMS publics - Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

22/08/2018 00:00:00 - Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD

ESSMS en milieu rural - Des acteurs du territoire

04/07/2018 00:00:00 - Le temps est au (re)déploiement d’établissements et services au cœur de la ville afin de garantir le...... sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de s’implanter en milieu rural ? Quelles perspectives pour l’offre existante sur ces territoires ? Au vu de l'urbanisation (et de la périurbanisation) de la France, couplée

Structures sous CPOM - Des dotations modulables

23/05/2018 00:00:00 - En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décre...

Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 00:00:00 - Insultes, menaces, coups… Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes...... relativement récentes dans le secteur, le management des risques et l’organisation de parcours de vie sans rupture interrogent la posture des établissements et service sociaux et médico-sociaux (ESSMS) face

En bref - La nouvelle nomenclature des structures handicap en détail

08/02/2018 00:00:00 - L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements...... L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades

Budget des ESSMS - Les nouvelles règles en vigueur

25/01/2017 00:00:00 - In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-...... In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 12:00:00 - Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab......Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées

Plateformes de services - Modèle du futur

06/12/2017 00:00:00 - Renverser la perspective en matière d’accompagnement, en proposant des prestations sur mesure aux pe...... pas et les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) eux-mêmes en conviennent : l’accompagnement est parfois loin de s’adapter finement aux aspirations des publics. Ceux-ci qui désirent

Autorisation de fonctionner - Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

05/02/2018 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomen......La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS

Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 00:00:00 - Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... ou médico-social (ESSMS) doit désormais être déclaré aux autorités administratives compétentes (préfet de département, directeur général d’agence régionale de santé, conseil départemental). Sont concernées

Auxiliaires médicaux - Inscription à l'ordre des masseurs kinésithérapeutes salariés des ESSMS

06/06/2016 12:00:00 - Un décret du 2 juin 2016 organise l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeu...

ESSMS publics - Un mémo sur la protection des femmes enceintes

05/04/2018 12:00:00 - Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enc...

Espace pratique