Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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ESAT - Nouvelle formule de calcul de la rémunération garantie

26/03/2018 12:00:00 - Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleur......Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore

Esat - Stop à la pression administrative, s’élève Andicat

13/04/2017 00:00:00 - Improvisation, manque de connaissance et de concertation... Andicat ne mâche pas ses mots pour qual...... d'assurance maladie (CPAM) à l’encontre des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jusque-là, rappelle l’association, "le paiement [des dotations] était automatique et géré par l’agence

Esat - Satisfecit des professionnels après l’annulation partielle des tarifs plafonds 2015

20/09/2017 00:00:00 - Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et serv...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré

Esat - La mise en situation professionnelle encadrée

19/10/2016 00:00:00 - Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par ...... Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont désormais possibles sur décision de la maison départementale des personnes

En bref - +0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

11/05/2017 00:00:00 - Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le tra...... Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place

Campagne budgétaire des Esat - Peu d’évolution en 2016

24/08/2016 00:00:00 - Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire

En bref - Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

07/09/2017 00:00:00 - Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aid...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré

En bref - Esat : les tarifs plafonds sont incompatibles avec les nouveaux CPOM

21/04/2016 00:00:00 - Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux ...... Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits

Tarification des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

27/02/2018 12:46:23 - Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code d......Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).Dualité budgétaire des ESATL’exploitation des ESAT

Travailleurs en Esat - Des précisions sur le droit aux congés

21/01/2016 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’Esat, reconnus comme "tr...

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

05/05/2017 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations

Reportage - Immersion d’un jour pour sensibiliser au handicap

05/07/2017 00:00:00 - Agen (Lot-et-Garonne). Pour la deuxième année consécutive, un partenariat inédit s’est noué, fin mar......Agen (Lot-et-Garonne). Pour la deuxième année consécutive, un partenariat inédit s’est noué, fin mars, associant les Esat de la région avec des entreprises et collectivités locales. Celles-ci

Admission en ESMS - Quel pouvoir décisionnaire du directeur ?

09/11/2017 00:00:00 - Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, Andicat dénonce l’attitude de certaines mais...... et services d’aide par le travail (Esat) d’accepter les usagers qu'elles orientent vers leurs structures. Une injonction qui fait même parfois l’objet d’une clause dans les contrats pluriannuels d’objectifs

Travailleurs handicapés - Nouvelles précisions ministérielles sur le dispositif d'emploi accompagné

05/03/2018 12:00:00 - Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion pro...... diffusée au printemps 2017.  Au programme : un récapitulatif des personnes morales gestionnaires du dispositif (dont les ESAT, SAVS et SAMSAH) ; le détail des crédits délégués pour 2018, qui comprennent

En bref - La solution d'Andicat pour mesurer l'activité des Esat

23/02/2017 00:00:00 - Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide...... Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament

En bref - Travailleurs handicapés : l'apostrophe des secteurs protégé et adapté

08/03/2018 00:00:00 - Quinze jours après le lancement de la concertation sur l’emploi des personnes handicapées, trois or...

Esat - Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017 12:00:00 - Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en ...... Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE

Secteur médico-social - 122,1 millions d'euros pour le PAI 2018

21/03/2018 12:00:00 - Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI...... des personnes handicapées, dont les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Nature des opérations d’investissement Sur le fond, les critères d'éligibilité sont inchangés. On notera cependant

Esat - Tarifs plafonds en Esat : pas de clause particulière dans les CPOM !

19/04/2016 12:00:00 - Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des féd...... l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction

Emploi des personnes handicapées - Les Esat, structures d'accueil des mises en situation professionnelle

14/10/2016 12:00:00 - Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professio......Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe

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