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Esat - Satisfecit des professionnels après l’annulation partielle des tarifs plafonds 2015

20/09/2017 00:00:00 - Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et serv...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré

En bref - Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

07/09/2017 00:00:00 - Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aid...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré

Esat - La mise en situation professionnelle encadrée

19/10/2016 00:00:00 - Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par ...... Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont désormais possibles sur décision de la maison départementale des personnes

En bref - +0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

11/05/2017 00:00:00 - Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le tra...... Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place

Campagne budgétaire des Esat - Peu d’évolution en 2016

24/08/2016 00:00:00 - Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire

Reportage - Immersion d’un jour pour sensibiliser au handicap

05/07/2017 00:00:00 - Agen (Lot-et-Garonne). Pour la deuxième année consécutive, un partenariat inédit s’est noué, fin mar......Agen (Lot-et-Garonne). Pour la deuxième année consécutive, un partenariat inédit s’est noué, fin mars, associant les Esat de la région avec des entreprises et collectivités locales. Celles-ci

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

05/05/2017 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations

En bref - Esat : les tarifs plafonds sont incompatibles avec les nouveaux CPOM

21/04/2016 00:00:00 - Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux ...... Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits

En bref - La solution d'Andicat pour mesurer l'activité des Esat

23/02/2017 00:00:00 - Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide...... Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament

Travailleurs en Esat - Des précisions sur le droit aux congés

21/01/2016 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’Esat, reconnus comme "tr...

Esat - Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017 12:00:00 - Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en ...... Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE

Lutte contre l'illettrisme - Une formation ad hoc pour les travailleurs handicapés

28/04/2017 00:00:00 - En Rhône-Alpes, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf propose une formation aux compé......En Rhône-Alpes, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf propose une formation aux compétences de base réservée aux travailleurs des Esat de la région. Une démarche qui va bien au-delà

Emploi des personnes handicapées - Les Esat, structures d'accueil des mises en situation professionnelle

14/10/2016 12:00:00 - Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professio......Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe

Esat - Tarifs plafonds en Esat : pas de clause particulière dans les CPOM !

19/04/2016 12:00:00 - Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des féd...... l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction

Tarification des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

28/06/2017 15:30:18 - Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code d......Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).Dualité budgétaire des ESATL’exploitation des ESAT

Contrat d’aide et de soutien par le travail de l’usager dans le cadre des ESAT

28/06/2017 13:54:21 - Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contra......Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contrat d’aide et de soutien par le travail est conclu entre l’ESAT et le travailleur handicapé

Loi Travail - Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?

09/01/2017 12:00:00 - Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co......Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont

Esat - Top départ de la campagne budgétaire 2016 !

22/08/2016 12:00:00 - Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicab......Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicable cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Confirmant

Travailleurs handicapés - Le dispositif d'emploi accompagné est déjà modifié !

05/04/2017 12:00:00 - Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs...... ou service d'aide par le travail (Esat) ; établissement ou service de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle (CPO, CRP) ; établissement ou service prenant en charge des adultes

Personnes handicapées - L’emploi d’abord

25/01/2017 00:00:00 - Déployé de façon avant-gardiste sur certains territoires, l’emploi accompagné est désormais juridiqu...... de la dernière Conférence nationale du handicap. Les principes de cette mesure à durée indéterminée, potentiellement déployée sous conditions par les établissements et services d’aide par le travail (Esat

Espace pratique