irp
16/04/2020 00:30:00 -
Pendant l'état d'urgence sanitaire dû à la crise du Coronavirus, la consultation des instances repr...
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... de déploiement de cette nouvelle organisation. La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) au sein du comité social et économique (CSE) est assurément le plus gros chantier engagé
14/04/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des i...
22/11/2017 00:00:00 -
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...
24/08/2016 00:00:00 -
Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) so...
19/02/2015 00:00:00 -
Après l’échec des négociations nationales sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement ...
04/09/2014 00:00:00 -
Améliorer la représentativité des salariés, renforcer l’efficacité des consultations des institutio...
18/03/2015 00:00:00 -
Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisa...... représentatives du personnel (IRP) à trois par an et étendre la délégation unique du personnel (DUP) aux structures comptant jusqu’à 300 salariés (200 actuellement) en y incluant, outre le CE et les DP, le CHSCT
22/09/2022 00:00:00 -
Une partie des équipes de direction témoignent d’un fort mal-être au travail, selon l’étude coordonn...... de contrôle ou autorités de tarification, à la négociation avec les instances représentatives du personnel (IRP). Leur apprendre à gouverner dans un environnement socio-politique aujourd’hui incertain.
11/01/2018 00:00:00 -
Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... les instances représentatives du personnel (IRP), sont établies. Elles sont complétées par une nouvelle ordonnance corrective. Par ailleurs, les formulaires Cerfa relatifs aux élections de la nouvelle instance
05/05/2021 00:30:00 -
Notion émergente, le dialogue social environnemental positionne l’écologie comme un élément à part e...... sociaux pour limiter l’impact de l’activité humaine sur l’équilibre des écosystèmes ». C’est ainsi que le définit le Gate 17, cabinet de conseil accompagnant les instances représentatives du personnel (IRP
07/09/2017 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... représentatives du personnel (IRP), les nouvelles règles de négociation dans les PME ou encore l'instauration d'un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. La transformation du compte
01/06/2017 00:00:00 -
Comme elle l’avait demandé avec les autres organisations multiprofessionnelles, l’Udes a été reçue ......, égalité professionnelle...). En outre, l'union s'est déclarée favorable à la simplification des instances représentatives du personnel (IRP) ainsi qu'au plafonnement des indemnités prud'homales, voulus
19/08/2015 00:00:00 -
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...... les consultations annuelles des IRP, regroupées en trois blocs thématiques (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale). Enfin, la loi portant nouvelle organisation territoriale
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... le cadre de l’établissement distinct en l’absence d’accord avec les organisations syndicales ou le CSE. Un accord n'ayant pas été trouvé avec les instances représentatives du personnel (IRP), une association
28/09/2022 01:00:00 -
Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en œuvre une pol...... identifier et évaluer les risques socio-professionnels dans la structure, en concertation avec les instances représentatives du personnel (IRP). Les résultats de ce recensement, ainsi que les actions mises
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi....... La délégation unique de personnel (DUP) est une alternative à l’addition d’instances représentatives du personnel (IRP). En particulier dans les PME où il y a une carence de représentants. Fusion des délégués
28/09/2017 00:00:00 -
Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si cer...... du personnel - IRP) nécessitent des décrets d’application. - Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective : redéfinit notamment les rôles respectifs
20/09/2017 00:00:00 -
Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement… Les projets d’ordonnances qui devaient être présentés le 22 septembre en Conseil des ministres [1