Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

impot sur le revenu

Fiscalité - L'administration fiscale intègre enfin la généralisation du crédit d'impôt

21/09/2017 12:00:00 - Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile

Entretien avec Julien Damon - « Le revenu universel reste une utopie »

01/06/2016 00:00:00 - Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi b......Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi bien par les tenants d'un État-providence plus fort que par ses détracteurs. Surtout, estime julien

En bref - Prélèvement à la source : Bercy entend rassurer les employeurs

03/05/2018 00:00:00 - Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, l...... Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues

Le revenu de solidarité active chahuté

30/09/2008 00:00:00 - Le mois de juillet a été super chaud pour le RSA », confie le haut-commissaire aux Solidarités, Mar...... aurait décidé de « mettre à contribution les revenus du patrimoine et de placement via un nouveau prélèvement de 1 % », lance Etienne Lefebvre (Les Echos, 27 août). La recette de ce nouvel impôt, pourrait

Secteur privé non lucratif - Les défis 2018 de la Fehap

11/01/2018 00:00:00 - Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... d’habitation, absence de crédit impôt recherche...). Le président est aussi revenu sur l’ouverture de la Fehap aux autres acteurs, "sans esprit dominateur ou de conquête". En ligne de mire : ses travaux

Gestion et finances - Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation

04/04/2018 01:00:00 - Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents...... que les autres contribuables. Quid des usagers qui ne jouissent pas de leur logement et qui règlent néanmoins une fraction de cet impôt auquel l’Ehpad est soumis via le tarif hébergement ? Afin d’éviter

Dettes et créances de fonctionnement

27/02/2018 11:41:56 - Les produits finis sont stockés en attendant leur vente, qui fera alors apparaître des créances, dan...... court terme) ;de rembourser les dettes à moyen et long termes (emprunts) ;de renouveler les immobilisations (par autofinancement) ;de payer les impôts sur les bénéfices (secteur marchand) ;de payer

Prélèvement à la source - L’Udes émet des réserves

14/04/2016 00:00:00 - Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018...... Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018, l’Udes pointe néanmoins une série de difficultés. Au rang desquelles la "perception brouillée

Administratif et juridique - Du statut d’association à celui de fondation

02/05/2018 00:00:00 - Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut......, détaillant les revenus sur lesquels l’association pourra compter, doit être transmis au Bureau des associations et fondations qui vérifiera notamment la « crédibilité » des ressources. Outre ce budget

Financement de l’apprentissage

27/09/2018 12:39:10 - GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... financière ne peut être demandée à l’employeur à l’occasion de l’enregistrement du contrat d’apprentissage.Taxe d’apprentissageToute personne physique ou morale assujettie au paiement de l’impôt sur le revenu

Entretien - “ Face aux inégalités, ne jouons pas avec le feu ”

05/07/2017 00:00:00 - Revenus, éducation, travail, modes de vie… Argumenté et chiffré, le dernier état des lieux dressé pa......Revenus, éducation, travail, modes de vie… Argumenté et chiffré, le dernier état des lieux dressé par l’Observatoire des inégalités s’inquiète de l’appauvrissement des plus pauvres. Son directeur

Gestion et finances - Comment mettre en place l’épargne salariale ?

03/05/2017 00:00:00 - Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux...... l’issue de la période d’indisponibilité ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il est toujours possible pour les salariés de demander le paiement immédiat de leurs droits à l’intéressement

Administratif et juridique - Les atouts d'une SARL

02/09/2015 00:00:00 - Les sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL) sont particulièrement prisées en France. À...... pour l’assujettissement à l’impôt sur le revenu. « Cela peut s’avérer intéressant au démarrage, quand la société est déficitaire », observe Patrick Hivert. Elles sont aussi redevables de la contribution économique

Associations

24/12/2009 00:00:00 - Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevabl...... Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux

Administratif et juridique - Association ou fondation : une option stratégique

06/05/2015 00:00:00 - Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à...... % dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts), mais ne sont pas éligibles à la réduction au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune, contrairement aux dons versés à

Gestion et finances - Des solutions pour faire fructifier ses excédents

04/02/2015 00:00:00 - Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant ...... des comptes d’épargne non réglementés, pour une performance souvent approchante. Les revenus financiers qui en résultent sont taxés à 24 % au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Les organismes à but non

Gestion et finances - Activités lucratives : maîtriser l’impact fiscal

31/12/2014 00:00:00 - Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néan...... de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (IS), de la TVA et de la contribution économique territoriale (CET), ce pour la totalité de leurs prestations. Pour circonscrire l’assiette de l’IS

Fiche pratique - La base de données économiques et sociales

02/04/2014 01:00:00 - D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de......, l’endettement et les impôts, les rémunérations, les activités sociales et culturelles, les flux financiers, la sous-traitance, ainsi que les transferts financiers entre les entités du groupe s’il y a lieu

Le régime fiscal des associ ations: quoi de neuf ?

28/02/2007 00:00:00 - Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucra......» pratiqué, et la «publicité» (voir schéma). A savoir. Même si une association est exonérée des impôts commerciaux, cela ne remet pas en cause le fait qu'elle soit imposée à taux réduit sur ses revenus

2003-2023. Prospectives - « L’État-providence est un choix de société »

06/12/2013 00:00:00 - Quelles seront les conséquences du vieillissement de la population de notre pays sur le financement ...... choix de société. Mais des réformes sont nécessaires. Pour gonfler les recettes, on peut augmenter les taxes et impôts ou bien les cotisations sociales sur les revenus du travail. Aujourd’hui

Espace pratique