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lanceur d'alerte

Lanceur d'alerte - La CNIL s'adapte aux règles posées par la loi Sapin 2

01/09/2017 12:00:00 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...... de la loi ou du règlement. Protection du lanceur d'alerte La CNIL précise, entre autres, que les éléments de nature à identifier l’émetteur de l’alerte ne peuvent être divulgués – sauf à l’autorité judiciaire

En bref - Comment recueillir les signalements des personnels lanceurs d'alerte ?

27/04/2017 00:00:00 - Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des...... Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des organismes de droit public ou privé d’au moins 50 personnes sont fixées. Une obligation

Lanceur d'alerte - Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

24/04/2017 12:00:00 - Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...... de leur personnel ou de collaborateurs extérieurs et occasionnels (plus connus sous l'expression "lanceurs d'alerte"). Les règles à suivre sont détaillées par un décret du 19 avril 2017. Un nouveau pas en faveur

Protection individuelle des salariés - L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017 12:00:00 - Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...... privé comme dans le secteur public, ceux qui détectent notamment des erreurs de gestion et des irrégularités (dits "donneurs" ou "lanceurs" d'alerte). Le Parlement européen apporte sa contribution

Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 00:00:00 - Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une asso......Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 12:00:00 - La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...... et des familles (CASF) à ceux que l'on appelle les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent des faits de maltraitance dans un établissement ou service social ou médico-social, n'est pas sans limite. Tel

Rôle des salariés en matière de prévention des risques

03/12/2015 11:29:47 - Obligation de veiller à la sécurité des personnesSelon l’article L. 4122-1 du Code du travail (C. tr...... l’employeur, de leurs suites ainsi que des saisines éventuelles du préfet.Le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection rendant nulle toute sanction ou mesure discriminatoire prononcée à son encontre.Droit

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