mutualisation
08/09/2016 00:00:00 -
Note d’information ministérielle du 29 juillet 2016 : rappelle qu'un centre de gestion peut définir...... obligatoire les règles de mutualisation de leurs crédits de temps syndical. Les modalités financières de cette mise en commun doivent notamment y être précisées.
18/12/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014 : indique le contenu des garanties inscrites dans les accor...... Décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014 : indique le contenu des garanties inscrites dans les accords collectifs de mutuelles présentant un degré "élevé de solidarité". Ce, à l’intention
05/03/2014 00:00:00 -
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur......Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...... Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien
01/12/2011 00:00:00 -
Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme). En Auvergne, l’Association pour une vieillesse heureuse (Avihe) ......Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme). En Auvergne, l’Association pour une vieillesse heureuse (Avihe) offre, depuis 25 ans, une mutualisation de moyens humains et matériels à ses adhérents, souvent
13/07/2012 17:20:11 -
Une expertise au service du monde associatif. Des contrats clairs, complets et adaptés. Des tarifs ...
13/07/2012 17:20:00 -
Sham sécurise votre activité, protège les personnes accueillies et vos équipes grâce à des solutions...
02/10/2019 00:30:00 -
Lancée par ordonnance il y a plus de deux ans, la réforme des pharmacies à usage intérieur (PUI) est...
30/12/2015 00:00:00 -
Hazebrouck (Nord). Depuis 2011, 20 structures œuvrant dans les champs du handicap et du grand âge, a...... subvention, grâce à la mutualisation de nos moyens », souligne Daphné Bette, qui précise : « L’APEI a investi en recrutant Audrey Bezin, mais la coordination d'Efficace n'est pas sa seule mission. » « Le temps
18/05/2016 00:00:00 -
Après un an de concertation, le nouveau cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle (GEM) ap...... Après un an de concertation, le nouveau cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle (GEM) apporte des précisions sur les conditions leur permettant d’être financés par l’agence régionale
21/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau dépa...... Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau départemental, des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents
17/12/2014 00:00:00 -
Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dit...... Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dites « responsables » devront respecter un nouveau cahier des charges. Cette obligation
15/01/2016 12:00:00 -
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consomm......Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient
21/08/2013 00:00:00 -
La maison d’accueil spécialisée (MAS) La Mosaïque effectue ses achats via différents circuits. Objec......La maison d’accueil spécialisée (MAS) La Mosaïque effectue ses achats via différents circuits. Objectif de la direction ? Optimiser sa politique, en favorisant notamment la mutualisation tout
16/12/2015 00:00:00 -
« Il faudra veiller à ne pas dénaturer les groupes d’entraide mutuelle (GEM) demain, plaide Claude ...... « Il faudra veiller à ne pas dénaturer les groupes d’entraide mutuelle (GEM) demain, plaide Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des patients en psychiatrie (Fnapsy
11/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire m...... financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales au niveau départemental. Pour mémoire, ce dispositif a été pérennisé en janvier dernier. Désormais
27/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 : précise le contenu du panier de soins minimum et les plaf...
25/10/2012 00:00:00 -
Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la ...
03/12/2015 00:00:00 -
De 117 en 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont passés en dix ans à 403, fréquentés par ...... De 117 en 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont passés en dix ans à 403, fréquentés par près de 27 000 personnes. Des données compilées par la CNSA et rappelées par Ségolène Neuville
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 : indique les catégories de salariés pouvant être dispensés...