Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Emploi des personnes handicapées : le gouvernement rend ses arbitrages

07/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel ont présenté les m...... prévoit que le décompte de l’obligation d'emploi (OETH) soit effectué au niveau de l’entreprise et non plus de chaque établissement. Par ailleurs, les accords collectifs organisant des actions en faveur

En bref - Une nouvelle dépense déductible de la contribution OETH

08/09/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contri...... Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés

OETH - Obtenir un rescrit social, c’est possible

16/11/2016 00:00:00 - La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’em...... La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées (OETH). Le contenu du dossier est détaillé (raison sociale, n° Siret

Entretien avec Sophie Cluzel - "Le médico-social doit être au cœur de la cité"

06/12/2017 00:00:00 - Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar...... d’obligation d’emploi (OETH), ce n’est pas satisfaisant. Il faut donc montrer aux entreprises que c’est non seulement souhaitable mais surtout possible. Il faut aussi simplifier les outils de la politique

Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem - Accords OETH : au tour de la DGCS de valider les avenants 1 et 2

08/03/2017 12:00:00 - Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la D...... novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Pour mémoire

Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem - Accord OETH : les avenants 1 et 2 sont agréés

01/02/2017 12:00:00 - L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structu...... L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier

En bref - Agrément de deux avenants à l’accord OETH

02/02/2017 00:00:00 - Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)...... Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans les structures du secteur social et médico-social, conclu pour la période 2016-2020, ont été

OETH - Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

17/02/2016 00:00:00 - La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obli...... La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir

Administratif et juridique - Compenser la lourdeur du handicap d'un salarié

07/09/2016 00:00:00 - Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica...... d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) peuvent opter, à la place de cette enveloppe, pour une minoration (équivalente maximum à une unité bénéficiaire) de leur contribution à l’Agefiph ou à l’association

Fehap-Syneas-Croix-Rouge - L’accord OETH 2016-2020 est agréé

18/12/2015 12:00:00 - Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’acco...... du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter

Emploi et handicap - OETH : décompte des nouvelles modalités d'acquittement partiel

03/02/2016 12:00:00 - Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi d......Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants

En bref - OETH propose de nouvelles mesures de financement en 2012

08/02/2012 00:00:00 - Refonte des modalités de financement proposées par l'association OETH depuis le 1er janvier 2012. D...... Refonte des modalités de financement proposées par l'association OETH depuis le 1er janvier 2012. Destinée à répondre aux besoins croissants de ses adhérents, cette décision résulte de la baisse

En bref - Un plan de maintien dans l’entreprise, à inclure dans les accords OETH

27/11/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans...... handicapés (OETH). La disposition est applicable à ceux signés à compter du 1er janvier 2015.

Personnel handicapé - Les enjeux du nouvel accord OETH 2016-2020

17/09/2015 00:00:00 - Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salar...... Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore

Emploi et handicap - Nouvelles dépenses déductibles de la contribution Agefiph

07/09/2016 12:00:00 - La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désor...

Emploi et handicap - La loi Macron ouvre de nouvelles possibilités de s’acquitter de l’OETH

02/09/2015 06:00:00 - Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'...... handicapés (OETH) Sans revenir sur l’obligation faite aux entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés, la loi Macron vient d’ouvrir de nouvelles voies leur permettant

Travailleurs handicapés - L'Unea demande des gages du ministère du Travail

17/02/2016 00:00:00 - Un nouveau pacte pour l’emploi en entreprise adaptée (EA) l’an prochain ? C’est ce qu’a plaidé leur...... la réussite économique et sociale que constituent les EA, pointe le directeur général. Mais aussi la nécessité d’un accompagnement de l’État dans la formation des travailleurs. » Plus d'accords OETH Début

Emploi et handicap - Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

05/02/2016 12:00:00 - De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière ...... résulte du dépôt d'une demande spéciale auprès de l'Agefiph par tout employeur d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou directement par un tel bénéficiaire exerçant

Emploi des personnes handicapées - Le bilan alarmant

19/11/2015 00:00:00 - L’Unea dresse un état des lieux préoccupant à l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes ...

Secteur adapté et protégé - Précisions autour de la surcontribution au titre de l'OETH

23/08/2012 00:00:00 - Le mode de calcul du montant minimum des contrats à passer avec, entre autres, des entreprises adap...... la surcontribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est fixé (1). Le seuil dépend de la taille de l’entreprise, selon trois tranches (20 à 199 salariés, 200 à 749, 750 et plus

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