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protection juridique des majeurs

Protection juridique des majeurs - La ministre de la Justice décline ses ambitions

09/11/2017 00:00:00 - Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...... Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend

Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 00:00:00 - Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujour......Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujours des faiblesses en termes de gouvernance et d’implication des tuteurs familiaux. Des domaines

Protection juridique des majeurs - « Enfin, une réelle écoute sur la question du statut »

22/11/2017 00:00:00 - La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’......La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale

Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m......La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires

Protection juridique des majeurs - Au Nord, des partenariats vivaces autour des MJPM

08/03/2017 00:00:00 - La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se di......La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se distingue par sa vitalité. Dès 2010, les acteurs du secteur ont cherché à renforcer

Protection juridique des majeurs - À l’heure de la simplification

18/03/2015 00:00:00 - La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plus...... La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale

En bref - Les modifications du droit de la protection juridique des majeurs en détail

12/03/2015 00:00:00 - Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 1...... Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relatives en particulier au droit de la protection juridique des majeurs (durée

Protection juridique des majeurs - Des simplifications pour les mesures de tutelle

18/02/2015 00:00:00 - La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à l...... La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision

Protection des majeurs - Un groupe de travail interministériel

21/03/2018 00:00:00 - Présidé par la magistrate Anne Caron Deglise sous l'égide du ministère de la Justice, un groupe de ......, universitaires, notaires et associations ? Dresser le bilan du dispositif de protection juridique des majeurs (respect des droits fondamentaux, santé et accompagnement, périmètre de l’intervention du juge

Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 00:00:00 - Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours r...... humains et financiers. Cinq ans après la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs (1), le secteur brosse un tableau en demi-teinte. Parmi les objectifs de cette refonte, entrée

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré......Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs à compter du 1er janvier 2009, à savoir :les services

Mandataires à la protection juridique des majeurs - Délai d’un an pour la formation

22/12/2011 00:00:00 - Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 ...... Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire

Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 00:00:00 - Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu......Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an

Majeurs vulnérables - Quel accompagnement pour demain ?

18/04/2018 00:00:00 - À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis......À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre

Protection juridique des majeurs - La réforme sur les rails... ou presque

28/02/2009 00:00:00 - Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 j......Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007

Document individuel de protection du majeur protégé

28/06/2017 13:54:21 - Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta......Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les services mandataires judiciaires à

Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 00:00:00 - Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... juridique pour les gestionnaires des structures sociales et médico-sociales, analyse Pierre Naitali, avocat spécialisé en droit des associations et des fondations. En cas de reprise d’un établissement

En bref - Mineurs délinquants et majeurs protégés, deux priorités de la réforme de la Justice

26/04/2018 00:00:00 - Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été présenté le 20 avri...... de réinterroger l’ensemble du dispositif, rappelait la Cnape dès février. Par ailleurs, la politique de protection juridique des majeurs fera elle aussi l’objet de révisions, via notamment un allégement du contrôle

Notice d’information remise au majeur protégé

28/06/2017 13:54:21 - Un document d’information obligatoireUne notice d’information doit être remise par les mandataires j...... précédemment évoqué.En effet, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs renforce le droit des usagers en déclinant les différents outils du droit des usagers mis

Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 00:00:00 - À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services...... À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations

Espace pratique