protection sociale
20/08/2014 00:00:00 -
Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatéra...... Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatérale de l’employeur pourront eux aussi prévoir des dispenses d’adhésion pour certaines catégories
08/03/2017 00:00:00 -
Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujour......Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujours des faiblesses en termes de gouvernance et d’implication des tuteurs familiaux. Des domaines
17/04/2014 00:00:00 -
Le 16 avril, Manuel Valls a détaillé les mesures d’économies attendues d’ici à 2017. Outre les 10 m...... Le 16 avril, Manuel Valls a détaillé les mesures d’économies attendues d’ici à 2017. Outre les 10 milliards d'euros issus de l’assurance maladie, la protection sociale sera mise à contribution à
04/04/2017 12:00:00 -
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouve......Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouveau dispositif - facultatif - de justice restaurative présenté par une circulaire du garde
06/03/2017 09:47:21 -
Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36......Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont tarifés en dotation globale.Les
19/10/2016 00:00:00 -
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini, souligne Samia Darani, conseillère techn...... Par ailleurs, la gouvernance de cette politique décentralisée est renforcée. Au niveau national d’abord, avec la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance rattaché à Matignon [2]. Composé
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép......Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil éponyme. Sa prochaine mission : élaborer, d’ici à mai 2013, des préconisations pour assurer le retour
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m......-Michel Rapinat, directeur délégué Politiques sociales à l’Assemblée des départements de France (ADF). Autre création de la loi, le mandat de protection future (MPF) devait lui aussi contribuer à dégonfler
02/12/2016 13:58:15 -
Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta......Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les services mandataires judiciaires à
20/02/2017 12:00:00 -
Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...... au débat sur la protection des "lanceurs" ou "donneurs" d'alerte qui, dans le secteur social et médico-social, dénoncent en particulier des mauvais traitements ou privations infligés à des usagers
03/03/2017 12:00:00 -
À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit......À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit cette notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur
27/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass...... des dispositifs de protection de l'enfance, ces professionnels sont des salariés de personnes morales de droit public ou de droit privé, après avoir été agréés à cet effet. Tant pour les premières demandes
02/12/2016 13:58:15 -
Historiquement, dans les institutions closes fondées sur la loi interne telles que les prisons, l’ar...... : la restriction doit être proportionnelle au but recherché. Ainsi, l’action sociale et médico-sociale promeut simultanément l’autonomie et la protection des personnes (Code de l’action sociale et des familles
24/08/2016 00:00:00 -
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia...... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via
22/06/2016 11:00:18 -
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08/03/2017 00:00:00 -
La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se di......La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se distingue par sa vitalité. Dès 2010, les acteurs du secteur ont cherché à renforcer
06/12/2016 12:00:00 -
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u......Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance
24/05/2017 00:00:00 -
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre
30/11/2008 00:00:00 -
Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social d......Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social de la vieille Europe. Et notre système de protection sociale ne constitue pas un handicap compétitif
12/01/2017 12:00:00 -
Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, ......Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, élargi par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016. A l'initiative du Sénat, la loi du 14 mars 2016