protection sociale
29/03/2018 00:00:00 -
Déclenchement des mesures spécifiques de protection, rappel des dispositifs de prévention des risqu...... Déclenchement des mesures spécifiques de protection, rappel des dispositifs de prévention des risques professionnels, références bibliographiques... Le ministère revient sur les obligations
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do......Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des données initiée par le correspondant informatique et libertés s’appuie désormais également
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ....... Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité. Rechercher des retours d’expérience de directeurs sur la protection des données personnelles dans les établissements et services sociaux
05/04/2018 12:00:00 -
Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enc......Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
27/02/2018 12:46:23 -
Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36......Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont tarifés en dotation globale.Les
20/08/2014 00:00:00 -
Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatéra...... Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatérale de l’employeur pourront eux aussi prévoir des dispenses d’adhésion pour certaines catégories
24/01/2018 00:00:00 -
La future stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 sera présent...... La future stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 sera présentée en mai prochain, a annoncé la ministre Agnès Buzyn le 15 janvier. Au menu ? Le repérage
29/03/2018 00:00:00 -
Le séminaire co-organisé le 27 mars par le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en ...... Le séminaire co-organisé le 27 mars par le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (Snated) a été l'occasion pour Agnès Buzyn de préciser la prochaine stratégie de protection
17/04/2014 00:00:00 -
Le 16 avril, Manuel Valls a détaillé les mesures d’économies attendues d’ici à 2017. Outre les 10 m...... Le 16 avril, Manuel Valls a détaillé les mesures d’économies attendues d’ici à 2017. Outre les 10 milliards d'euros issus de l’assurance maladie, la protection sociale sera mise à contribution à
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire......Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité
04/10/2017 00:00:00 -
Espaces verts, cuisine, ateliers… Si les professionnels sont soumis à des risques particuliers, l’em...... La Résidence sociale. Le choix des protections résulte donc de l’analyse des différents postes de travail. Pour réaliser cet inventaire, les responsables peuvent consulter les recommandations délivrées
03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa......Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsabilité des organisations. Celles-ci devront en effet assurer une protection optimale des données
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép......Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil éponyme. Sa prochaine mission : élaborer, d’ici à mai 2013, des préconisations pour assurer le retour
10/12/2016 10:00:13 -
...
21/08/2017 12:00:00 -
Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par ......Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre
28/06/2017 13:54:21 -
Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta......Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les services mandataires judiciaires à
27/02/2018 11:18:49 -
Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction n......Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction nationale vieille d’un quart de siècle. Ce sont en effet la loi d’orientation sur les personnes
28/06/2017 13:54:21 -
Historiquement, dans les institutions closes fondées sur la loi interne telles que les prisons, l’ar...... : la restriction doit être proportionnelle au but recherché. Ainsi, l’action sociale et médico-sociale promeut simultanément l’autonomie et la protection des personnes (Code de l’action sociale et des familles
24/01/2018 00:00:00 -
Dans une récente contribution, la Cnape s’intéresse aux enfants qui cumulent handicap et délinquanc...... de ruptures de parcours. Après avoir posé les enjeux propres à chaque champ (secteur médico-social et structures intervenant dans le cadre pénal), l'organisation recommande entre autres la mise en œuvre
27/02/2018 11:18:49 -
L’étude du contenu de cet ensemble de textes législatifs (##C001001001ssect2##) fait apparaître une ......, de réponse aux nouvelles problématiques telles que celles de l’exclusion, de la pauvreté, afin d’éviter « la fracture sociale » au sein de la société.Ensuite, ces textes insistent de façon significative