Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

protection sociale

Protection des données - Une démarche transversale

03/01/2018 00:00:00 - Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do......Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des données initiée par le correspondant informatique et libertés s’appuie désormais également

Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 00:00:00 - Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ....... Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité. Rechercher des retours d’expérience de directeurs sur la protection des données personnelles dans les établissements et services sociaux

Protection de l’enfance - Une stratégie fixée en mai prochain

24/01/2018 00:00:00 - La future stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 sera présent...... La future stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 sera présentée en mai prochain, a annoncé la ministre Agnès Buzyn le 15 janvier. Au menu ? Le repérage

Tarification des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

11/01/2018 15:36:34 - Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36......Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont tarifés en dotation globale.Les

Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 00:00:00 - Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa......Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsabilité des organisations. Celles-ci devront en effet assurer une protection optimale des données

Hygiène et sécurité - Quels équipements de protection individuelle ?

04/10/2017 00:00:00 - Espaces verts, cuisine, ateliers… Si les professionnels sont soumis à des risques particuliers, l’em...... La Résidence sociale. Le choix des protections résulte donc de l’analyse des différents postes de travail. Pour réaliser cet inventaire, les responsables peuvent consulter les recommandations délivrées

Complémentaire santé - Le régime collectif et obligatoire de protection sociale retouché

20/08/2014 00:00:00 - Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatéra...... Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatérale de l’employeur pourront eux aussi prévoir des dispenses d’adhésion pour certaines catégories

Protection de l'enfance - La Cnape se penche sur les jeunes handicapés ert délinquants

24/01/2018 00:00:00 - Dans une récente contribution, la Cnape s’intéresse aux enfants qui cumulent handicap et délinquanc...... de ruptures de parcours. Après avoir posé les enjeux propres à chaque champ (secteur médico-social et structures intervenant dans le cadre pénal), l'organisation recommande entre autres la mise en œuvre

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2018

10/12/2016 10:00:13 - ...

En bref - 21 milliards d’euros d’économies attendues sur la seule protection sociale

17/04/2014 00:00:00 - Le 16 avril, Manuel Valls a détaillé les mesures d’économies attendues d’ici à 2017. Outre les 10 m...... Le 16 avril, Manuel Valls a détaillé les mesures d’économies attendues d’ici à 2017. Outre les 10 milliards d'euros issus de l’assurance maladie, la protection sociale sera mise à contribution à

Sécurité - Chaque structure sociale ou médico-sociale est appelée à définir sa "stratégie de protection"

21/08/2017 12:00:00 - Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par ......Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre

Document individuel de protection du majeur protégé

28/06/2017 13:54:21 - Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta......Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les services mandataires judiciaires à

Promotion simultanée de l’autonomie et de la protection de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Historiquement, dans les institutions closes fondées sur la loi interne telles que les prisons, l’ar...... : la restriction doit être proportionnelle au but recherché.  Ainsi, l’action sociale et médico-sociale promeut simultanément l’autonomie et la protection des personnes (Code de l’action sociale et des familles

Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 00:00:00 - Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép......Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil éponyme. Sa prochaine mission : élaborer, d’ici à mai 2013, des préconisations pour assurer le retour

En bref - Protection de l’enfance : Agnès Buzyn lève le voile sur la future stratégie

01/12/2017 00:00:00 - À l’occasion d’un déplacement dans l’Eure le 28 novembre, la ministre Agnès Buzyn a livré quelques ...... À l’occasion d’un déplacement dans l’Eure le 28 novembre, la ministre Agnès Buzyn a livré quelques axes de la stratégie nationale pour la protection de l’enfance qui sera lancée au premier semestre

Tribune d'Anthony Meignan - Protection de l’enfance en Suède, modèle à suivre ?

06/12/2017 00:00:00 - Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on par......Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on parle de l’enfance. La France pourrait-elle s’en inspirer pour améliorer la prise en charge

Différents motifs de contrôle des structures sociales et médico-sociales

08/12/2017 14:53:07 - Le contrôle au titre de l’ordre publicInitialement envisagé sous l’angle de la surveillance des stru...... en la matière (BO Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 2007-4 ; l’instruction ministérielle DGAS/2A n° 2007-398 du 6 novembre2007 modifie cette circulaire en ce qui concerne le protocole de la mission

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

08/12/2017 14:53:07 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan......Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée par l’article

Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 00:00:00 - L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... la deuxième étape, voire rendre publique l’information. Sa protection n'est garantie que lorsqu'il a respecté la procédure. Quelle protection de l'auteur du signalement ? En matière sociale [4] Il est proscrit

Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 00:00:00 - Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujour......Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujours des faiblesses en termes de gouvernance et d’implication des tuteurs familiaux. Des domaines

Espace pratique