pénibilité
12/01/2023 00:00:00 -
Le projet de réforme des retraites, présenté le 10 janvier, va-t-il dans le bon sens ? Oui, en part......) et durée de cotisation (accélération de l'allongement à 43 ans), se félicite l'Udes. Satisfecit aussi sur les mesures relatives à la pénibilité : création d’un fonds d’investissement pour prévenir l’usure
12/12/2019 00:00:00 -
Le 11 décembre, le Premier ministre a présenté les différentes mesures de la réforme des retraites,...... Le 11 décembre, le Premier ministre a présenté les différentes mesures de la réforme des retraites, avec parmi les annonces pour l'hospitalière : l'ouverture du compte pénibilité. Entre 20 et 30
26/04/2018 00:00:00 -
Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation profession...... de pénibilité. Arrêté du 12 avril 2018
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d......Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018. Indépendamment de la réforme du compte personnel
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... employeurs et ceux affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif de prise en compte de la pénibilité) et les contractuels de la fonction publique dotés d’un contrat de droit privé
23/05/2018 00:00:00 -
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dispose désormais de son référen...... La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dispose désormais de son référentiel « pénibilité », homologué en avril par la ministre du Travail. Un document destiné à
24/01/2018 00:00:00 -
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co...... En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité
04/03/2020 00:00:00 -
Après une enquête sur le terrain auprès de huit associations du secteur, la délégation Nouvelle-Aqui......, explique Alain Blanchet, sociologue d’entreprise pour le cabinet Thomas Legrand. La pénibilité représente un motif majeur. Certaines personnes n’arrivent pas à s’adapter à la nuit et demandent à passer
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera en vigueur en 2018, a indiqué cet été Matignon. Parmi les nouveautés ? La suppression
01/06/2017 12:00:00 -
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l...... aux facteurs de pénibilité, compte tenu, le cas échéant, des mesures de protection collective et individuelle appliquées. Publié sur le site du ministère du travail*, le référentiel "pénibilité" de la branche
04/03/2020 00:00:00 -
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la......Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la vie sociale et familiale, le travail de nuit, incontournable dans le secteur, présente un grand
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p......Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d’application, le dispositif est sans doute aussi
12/06/2014 00:00:00 -
Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la...... Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), relatif à la prévention de la pénibilité. Sont concernées
22/06/2016 00:00:00 -
« La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bie...... « La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bien que souhaitable, est pour l’heure prématurée. » Présentées début juin aux syndicats
04/05/2016 00:00:00 -
En Normandie, la maison d’accueil spécialisée (MAS) La Vallière a fait de la prévention des troubles...... notamment par l’allègement des plannings et des aménagements architecturaux. Une politique de prévention de la pénibilité, cela s’orchestre avec rigueur. Mais avant tout, cela se décrète. Une décision
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession......La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P
11/01/2018 00:00:00 -
Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de...... Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de prévention de la pénibilité - C3P) sont précisées, tout comme les conditions de déclaration
14/03/2016 12:00:00 -
Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par le......Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non
25/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...
04/05/2016 00:00:00 -
À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne ......À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne rempliraient pas ou mal
leurs obligations ? Camille-Frédéric Pradel, avocat spécialiste