réquisition
02/05/2013 00:00:00 -
Quel premier bilan gouvernemental de la campagne de mobilisation de logements vacants, lancée fin 2...... du mois de mars en Ile-de-France, les pouvoirs publics ne sont intervenus directement que pour 412 d’entre eux (réquisition, ordre de rachat par un bailleur social...) afin, notamment, d’accroître l’offre
17/10/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 : détaille les règles relatives à l’obligation, pour les étab...
03/11/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 : revoit à la baisse le nombre d'années d'expérience profess...
06/10/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 : fixe à dix places la capacité minimale des accueils de j...
20/03/2024 00:00:00 -
Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures social...... procédurale », réagit Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Autres mentions requises : les conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure – incluant le projet du gestionnaire
03/04/2024 01:00:00 -
Les établissements publics de la fonction publique hospitalière doivent mettre en place une cellule ...... et les conflits est, en effet, requise par le point 3.5-02 du référentiel, analysé lors des évaluations en 2024. Avis d’expert Danielle Toupillier, médiatrice nationale « La littérature internationale le démontre
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... arrêté [1]. [1] CASF, article L. 313-5, 3 Tout est dans les statuts ! La décision de fusion est prise par des délibérations concordantes adoptées par les associations dans les conditions requises
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... d’emprisonnement sans sursis est requise en présence d’autres infractions (atteintes involontaires à la vie ou l’intégrité de la personne, faux et usage de faux, etc.). 3) Casier judiciaire : bulletin n° 2 et n° 3
20/01/2021 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse un nouveau référentiel national des e...... et d’encadrement. Parmi les évolutions ? La tarification pour les familles, les qualifications requises ou encore l’accompagnement des situations de violences conjugales.
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... disciplinaire ou la qualité de ses états de service [8]. Ainsi, la plus grande attention est requise dans la rédaction de la lettre de licenciement. Quelles solutions pour l’employeur ? Pour se prémunir de toute
14/05/2020 00:30:00 -
La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet apporte des précisions en matière...... de patients ou si la situation le justifie, la réquisition de tout établissement médico-social reste possible, confirme le décret d'application. Loi n° 2020-546 et décret n° 2020-548 du 11 mai 2020
16/03/2022 00:00:00 -
NPA Nos propositions ? Un plan Emploi formation de 100 000 hospitaliers Revalorisation immédiate de ...... publics en cinq ans Arrêt des expulsions et réquisition des logements vides Construction de 200 000 logements sociaux par an Un service public du 4e âge, en structure ou à domicile, de petite taille
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de la demande. 5) Quel déroulement de parcours ? La durée du contrat pro est de trente-six mois au maximum, sans durée minimale requise ni de plafond d’heures de formation. Le contrat associe trois composantes
06/02/2020 00:00:00 -
S'assurer que les professionnels et bénévoles amenés à encadrer des enfants présentent les garantie...... S'assurer que les professionnels et bénévoles amenés à encadrer des enfants présentent les garanties d’honorabilité requises : c'était l'une des mesures du plan de lutte contre les violences faites
28/11/2019 00:00:00 -
Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant min...... de formation et d'expérience requises des professionnels intervenant dans l'évaluation. Ainsi, un mineur est considéré comme isolé lorsqu'aucun adulte n'en est responsable légalement sur le territoire national
11/06/2020 00:00:00 -
Face au risque d'une nouvelle canicule estivale, l'Uniopss alerte le gouvernement, le 5 juin, sur l...... permettant d’apporter un renfort en matière de ressources humaines (incitations financières, réquisitions, mobilisation des étudiants en santé, astreintes gériatriques…).
11/01/2018 00:00:00 -
La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir l...... La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir les informations requises à la Direccte (administration désignée compétente pour valider l’accord
20/04/2022 00:00:00 -
Avec la réforme de l’agrément [1], les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) p...... seront ensuite passées au crible. Elles disposeront alors de six semaines pour produire les pièces requises. En cas d’irrégularités, les manquements constatés leur seront notifiés, ouvrant ainsi une phase
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... n’est pas requise. En pratique, le contrôle de l’administration n'aurait ici que peu de sens puisque le contrat a été rompu par la – présumée – démission avant même qu’il ne soit saisi. En revanche et, dès lors