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Réserves de la CNSA - Après les associations, le Sénat tire à son tour la sonnette d'alarme

17/11/2016 00:00:00 - Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales...... Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018

Esat - Le Sénat prône des adaptations

22/04/2015 00:00:00 - Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS… Un r...

Lutte contre la fraude sociale - Le Sénat divisé renonce à l’examen du texte

02/06/2016 00:00:00 - "Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS F...... "Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS Francois Marc lors du débat sur la proposition de loi visant à "améliorer l’accès aux droits

Dépendance - Le projet de loi Vieillissement adopté au Sénat

24/03/2015 12:00:00 - Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté

En bref - La loi sur l’alternance est au Sénat

23/06/2011 00:00:00 - La possibilité de renouvellement du contrat de professionnalisation. C'est une des dispositions de ...

Centres provisoires d'hébergement - Nette augmentation des DRL pour 2018

08/03/2018 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement d...... est cohérente avec la loi de finances pour 2018 qui, résumaient notamment les travaux du Sénat, prévoit une "augmentation sensible des crédits" destinés à ces structures afin d'en "construire davantage

En bref - Réforme tarifaire des Ehpad : vers des ajustements ?

08/03/2018 00:00:00 - "Seules les sommes allouées pour les forfaits soins avaient été négociées lors de la loi de la Sécu...... le même jour Agnès Buzyn au Sénat. "Un premier tout petit pas", notent les professionnels mobilisés. 

Fusion Anesm-HAS - La Conférence nationale de santé prend position

16/11/2017 00:00:00 - L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services ...... par les députés, ces arguments seront-ils entendus au Sénat, où le projet de loi est examiné jusqu’au 21 novembre ? 

Mineurs radicalisés - L’État propose une expérimentation pour soutenir les départements

26/01/2017 00:00:00 - Permettre aux procureurs et aux juges pour enfants de confier à la Protection judiciaire de la jeun...... janvier au Sénat. "Notre intention est de faciliter le soutien de l’État aux départements face à la complexité de certaines situations [notamment] d'enfants confrontés à la radicalisation", a ainsi justifié

Loi Travail - L’Udes avance son compromis sur l'article 2

02/06/2016 00:00:00 - Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l...... des structures (congés, astreintes...). Réponse à partir du 13 juin au Sénat

Fiscalité - Le sort du CIAS sur le point d'être scellé

16/12/2015 00:00:00 - La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette p...... La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire

Projet de loi Santé - Les directeurs de la FPH craignent un "big bang managérial"

24/09/2015 00:00:00 - La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (di...... La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octobre), "affectera l’exercice professionnel

Asile - 5 500 places supplémentaires pour améliorer l'accueil des demandeurs

18/06/2015 00:00:00 - Un plan destiné notamment à fluidifier le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile et à mieux le...... à 2016, 1 500 places d’urgence sont annoncées. Saluant cette avancée, la Fnars réaffirme toutefois son opposition aux récents durcissements opérés au Sénat sur la réforme de l’asile. Le projet de loi

Hébergement - Indignations face aux durcissements du projet de loi Asile

28/05/2015 00:00:00 - Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Séna...... Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Sénat, un collectif associatif s’est adressé directement au ministre Bernard Cazeneuve

Social et médico-social - Une rentrée sociale teintée de gris, estime l’Uniopss

22/09/2016 00:00:00 - "Une de nos ambitions est de parvenir à mettre la problématique économique et sociale au cœur des e...... "un véritable projet de société". Pour l’heure, c’est sur les volets Engagement et Logement du projet de loi Égalite et citoyenneté que l’Uniopss veut faire bouger les lignes. Les débats au Sénat débuteront le 4

CNSA - Le budget pour 2015 adopté par le Conseil

19/11/2014 00:00:00 - Le budget 2015 de la CNSA (22,667 milliards d’euros) a été approuvé le 18 novembre. Les membres du ...... de solidarité pour l'autonomie (Casa). La Fnaqpa dénonce « un budget d’austérité non assumé par le gouvernement ». Ce, alors que le PLFSS pour 2015, adopté au Sénat le 14 novembre, devait être soumis à un nouvel

TPE-PME - 18 mesures pour lever les freins à l’embauche

11/06/2015 00:00:00 - La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...... et contrats d’intérim (mesure bientôt intégrée à la réforme du dialogue social, discutée en première lecture au Sénat à compter du 22 juin), ou encore le plafonnement des indemnités prud’homales

Crédit d’impôt pour l’action solidaire - Le lobbying s'intensifie

10/12/2015 00:00:00 - Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouve...... (CIAS), issu d'un amendement adopté au Sénat fin novembre (contre l’avis du gouvernement) ? Le dispositif prévoit un allégement de la taxe sur les salaires (à hauteur de 6 % des rémunérations versées

Majeurs protégés - « On voulait de la clarté, on a plus de confusion »

25/01/2017 00:00:00 - Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d...... Vieillissement, l’incompatibilité du cumul. Avant d’être contredits par le Sénat qui, tout en validant le besoin de régulation, a jugé la mesure attentatoire à la liberté du travail. Le législateur a ainsi placé

Projet de loi Travail - L’avenir de l’article 2

22/06/2016 00:00:00 - Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... ou de branche. Le sujet doit relever de l’État, s’oppose l’Udes, décidée à poursuivre son travail de conviction auprès des parlementaires.  Le vote solennel du texte au Sénat était prévu le 28 juin.

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