sah
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j...... budgétaire du secteur associatif habilité (SAH) concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : le développement de la justice restaurative, objectif phare du nouveau Code de la justice pénale
23/06/2022 00:00:00 -
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le ...
01/09/2022 00:00:00 -
Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les ...... détaillée pour les établissements, services et lieux de vie et d'accueil du secteur associatif habilité (SAH), ainsi que les impacts financiers et en termes de ressources humaines. Note DPJJ du 21 juillet
01/07/2021 00:00:00 -
Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lor...... Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lors de l'examen des comptes administratifs des structures du secteur associatif habilité (SAH
26/02/2015 00:00:00 -
Au cœur de la charte d'engagements réciproques signée le 30 janvier entre la Direction de la protec...... Au cœur de la charte d'engagements réciproques signée le 30 janvier entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH) ? Le renforcement
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... dans les procédures de tarification du secteur associatif habilité (SAH). Un préambule qui confirme la réactivité et la disponibilité dont elle a fait preuve ces derniers mois, soutient Sophie Diehl, conseillère
29/03/2018 00:00:00 -
En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteu...... En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ
28/03/2019 00:00:00 -
La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciair...... pour le secteur associatif habilité (SAH) s’élèvent à plus de 228 millions d’euros, chiffre l’administration. Une enveloppe "qui tient compte d’une progression moyenne de 1 % de la masse salariale […] et qui permet
21/02/2019 00:00:00 -
Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le ...... de la jeunesse (PJJ) ? "Le budget consacré au secteur habilité (SAH) nous semble insuffisant pour mettre en œuvre et expérimenter les dispositifs prévus dans le projet de loi Justice, mais aussi pour diversifier
16/03/2017 00:00:00 -
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la...... Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La procédure de tarification doit s’inscrire
22/03/2017 00:00:00 -
La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagn...... La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... concernent : le montant total des crédits dédiés au secteur associatif habilité (SAH), en très légère progression (environ 230 millions d'euros - contre un peu plus de 228 millions pour 2017 - dont près de 220
18/04/2018 00:00:00 -
Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du se...... Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se ressemblent
19/09/2018 00:00:00 -
Moins d’un an et demi après ses dernières consignes sur la prise en charge des mineurs radicalisés ...
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l...... d'actualité. Morceaux choisis. Crédits du secteur associatif habilité Pour 2017, les crédits du secteur associatif habilité (SAH) s'élèvent à plus de 228,3 millions d'euros (contre 224 millions en 2016). Tenant
25/04/2016 12:00:00 -
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les ...... du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur
07/07/2017 12:00:00 -
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis l...... et les dysfonctionnements des établissements et services. Sont concernées tant les structures du secteur public (SP) que celles du secteur associatif habilité (SAH). Tour d'horizon. Contrôle de fonctionnement ou thématique
13/02/2014 00:00:00 -
Note d’instruction du 7 janvier 2014 : actualise les modalités de réduction du délai de convocation...
03/06/2015 12:00:00 -
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions rel...... et à l’optimisation des moyens. 225,4 millions d’euros de crédits seront cette année alloués au secteur associatif habilité (SAH) pour permettre, notamment, d’ « absorber les effets de l’évolution
16/12/2015 00:00:00 -
Le plan d’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), décidée à conso...