Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

salaire minimum hiérarchique

Ordonnances Travail - « Des textes qui sécurisent l’employeur »

20/09/2017 00:00:00 - Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…...... craignaient une extension radicale de la primauté de l’accord d’entreprise sur les accords de branche, ce qui n’est pas le cas. Sur onze thèmes (salaire minimum hiérarchique, classifications, durée du travail

Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... que le salarié soumis à des horaires prédéterminés, à un planning collectif ou déterminé par son supérieur hiérarchique, n’était pas autonome. En second lieu, la loi exige que le professionnel appartienne

Droit du travail - Recruter et intégrer un jeune en apprentissage

03/06/2015 00:00:00 - Afin de palier l'avancée en âge des équipes, engager un jeune par la voie de l'apprentissage présent...... Pierrat. 4 Financer le poste Combien coûte un apprenti ? Selon son âge et le diplôme visé, son salaire peut aller de 50 % du Smic la première année jusqu’à 85 % du minimum conventionnel la troisième année

Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 00:00:00 - Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le cont...... de l'attribution par le juge d'un coefficient hiérarchique supérieur, l'employeur n'est tenu qu'au paiement d'un rappel des salaires correspondant au minimum conventionnel de rémunération afférent à ce coefficient

Fiche pratique - Comment sanctionner un salarié fautif ?

21/08/2013 00:00:00 - Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour....... En dehors du licenciement pour faute, les principales conventions collectives du secteur non lucratif visent l’observation, l’avertissement, la mise à pied avec ou sans salaire pour une durée maximum de trois

Fiche pratique - Recruter en contrat unique d’insertion

09/03/2011 00:00:00 - En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insert...... anticipée, congés, etc.). Son salaire doit être égal au moins au Smic ou au minimum conventionnel. « Les employeurs doivent être vigilants à la chronologie des signatures et se tourner vers les prescripteurs

Privé-public : le délicat transfert des salariés

06/10/2010 00:00:00 - Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiqu...... et d'emploi des agents non titulaires, contraires. Autrement dit, le salaire, la durée du travail, la nature du poste occupé restent en principe inchangés. Pour le salarié, la modification de la situation

Grève à l'horizon, que faire?

31/05/2009 00:00:00 - Malgré leurs responsabilités envers les usagers, les directeurs du secteur privé ont peu de pouvoirs...... sur salaire pour les heures de travail non effectuées. Une telle sanction est totalement prohibée. Préavis. Dans le secteur privé, aucun préavis n'est prévu par la loi. Seule obligation des salariés: faire

FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 00:00:00 - L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val...... par ce dernier de l'allocation de formation, calculée sur la base de 50% du salaire horaire net de référence, et exonérée de cotisations sociales. • A noter. Avant le départ en formation, l'employeur doit

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