sénat
17/11/2016 00:00:00 -
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales...... Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018
08/02/2018 00:00:00 -
Après la mobilisation du 30 janvier dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépe...... par la commission des affaires sociales du Sénat aux côtés de la présidente Marie-Anne Montchamp. Défendant la récente réforme tarifaire, cette dernière a néanmoins souligné que "le modèle Ehpad ne pouvait constituer
22/04/2015 00:00:00 -
Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS… Un r...
24/03/2015 12:00:00 -
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté
02/06/2016 00:00:00 -
"Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS F...... "Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS Francois Marc lors du débat sur la proposition de loi visant à "améliorer l’accès aux droits
23/06/2011 00:00:00 -
La possibilité de renouvellement du contrat de professionnalisation. C'est une des dispositions de ...
18/01/2024 00:00:00 -
Pour l'instant, pas de portefeuilles dédiés à la Fonction publique, ni au Logement, pointe l'Unafo......., actuellement entre les mains de la commission des affaires sociales du Sénat.
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... l'Assemblée nationale et au 27 au Sénat.
08/06/2023 00:00:00 -
"Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions d...... poste d’économie budgétaire et la dernière des priorités par le Gouvernement", assène la commission des Affaires économiques du Sénat.
25/05/2023 00:00:00 -
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laque...... sociales du Sénat. Si le Gouvernement "n'a pas à rougir" du bilan (à l'été, 75 % des mesures seront entrées en vigueur), Charlotte Caubel concède que les discussions avec les départements sont menées
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
01/12/2022 00:00:00 -
Le 28 novembre, le gouvernement a lancé la concertation sur le Pacte des solidarités qui sera soumi...... peu délaissé dans la Stratégie Pauvreté précédente, mais me tient particulièrement à cœur", a souligné le ministre Jean-Christophe Combe au Sénat le 16 novembre. Impératifs à ce sujet pour le Collectif
17/11/2022 00:00:00 -
Que retenir de l'adoption du PLFSS pour 2023 par le Sénat le 15 novembre ? D'abord, des changements...... Que retenir de l'adoption du PLFSS pour 2023 par le Sénat le 15 novembre ? D'abord, des changements portés par le gouvernement pour les services d’aide à domicile, comme la majoration
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti...... avec les métropoles), ni départemental. Tout cela parce que le système est contrôlé par la logique notabiliaire dont la clé de voûte, le Sénat, bloque toute évolution nécessaire pour simplifier le modèle. Résultat
15/09/2022 00:00:00 -
"Aide sociale à l’enfance (ASE), violences intrafamiliales, inceste, harcèlement scolaire, pornogra...... nécessaire." Elle présentera également des rapports d’information sur les sujets de sa compétence. Satisfecit d’Unicef France, qui entend désormais obtenir un équivalent au Sénat.
18/08/2021 00:00:00 -
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliore...... supplémentaires pour les départements qui seront accompagnées d’une aide financière de l’État. Au Sénat désormais d’examiner le texte « dans les prochains mois ».
27/01/2022 00:00:00 -
"Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des co...... "Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des comptes à l’issue de son enquête menée, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat
10/11/2022 00:00:00 -
Revoir les relations entre la CNSA, les ARS et les départements pour faciliter la collaboration des...... qui sera formalisé mi-novembre, avant de devenir "le cadre de déploiement de l'action de la CNSA à partir de 2023", a indiqué sa directrice devant la Commission des affaires sociales du Sénat fin octobre
30/09/2021 00:00:00 -
Dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement poursuit son engagement fina...... du Sénat, entend garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune majeur.