urssaf
25/02/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 : détaille la procédure de transaction pouvant être conclue a...... Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 : détaille la procédure de transaction pouvant être conclue avec l’Urssaf en matière de recouvrement de cotisations et de contributions de Sécurité sociale
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre
04/09/2019 01:00:00 -
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci......L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur social et médico-social disposent d’un atout lié à leur objet social, ils ne sont pas épargnés
22/03/2018 00:00:00 -
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......, la vérification de l’acquittement des obligations de ces sous-traitants auprès de l’Urssaf. Les responsables de structures sociales et médico-sociales font régulièrement appel à des prestataires de services
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac......Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transaction avec l'Urssaf en vue de mettre fin à une contestation en matière de recouvrement
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem......Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales
03/02/2016 00:00:00 -
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 ...... de l’Urssaf. Dans le cas contraire, il doit cesser immédiatement toute relation, sous peine d’être poursuivi pour complicité de travail dissimulé. Quels contrats ? L’obligation de vigilance du donneur d’ordre
03/07/2013 00:00:00 -
Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute ......Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute question portant sur les cotisations versées par l’employeur. Une procédure qui évite toute
05/01/2011 00:00:00 -
Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance......Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance pour les employeurs de bien connaître les règles du jeu pour y faire face en toute sérénité
02/12/2021 00:00:00 -
La nouvelle loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été promulguée. Elle acte le principe d...... et contributions sociales payées aux Urssaf), a détaillé l’exécutif. Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département......, de l’Urssaf ou encore la Banque des territoires. À elles de dresser un état des lieux local des Ehpad et services à domicile en difficulté financière, d'identifier les mesures correctives nécessaires pouvant
01/12/2023 00:00:00 -
Récompense honorifique, la médaille d’honneur du travail est destinée à remercier l'engagement des s...... Urssaf.
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... de climat social positif et éviter tout risque de rejet par les autorités de tarification et tout contentieux avec l’administration fiscale ou l’Urssaf. Indicateurs qualitatifs Car l’intéressement est lié
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ......, taxe d’habitation… Attention aux reçus fiscaux qui font l’objet d’une vérification plus étroite. Habitué aux contrôles Urssaf, le secteur connaît moins la direction générale des finances publiques (DGFIP
24/08/2023 00:00:00 -
Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déf...... », illustrait sa directrice des ressources humaines devant l'auditoire du Cnam. À l'Urssaf Picardie, où la réduction du temps de travail n'était pas une option, le bilan est moins positif. Seules trois salariées
13/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du pl...... cotisations sociales. Confirmant des montants précédemment diffusés par l'Urssaf sur son site internet, le texte prévoit les valeurs suivantes : 3 269 € par mois ; 180 € par jour.
20/01/2021 00:00:00 -
Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité...... et de paiement auprès de l’Urssaf. Faute de quoi, le versement de l’aide sera suspendue jusqu’à régularisation de la situation, et dans un délai de 15 mois au plus suivant le début du contrat. Quel formalisme
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re...... d’exclure certains personnels au motif qu’ils perçoivent déjà les primes Ségur, Laforcade ou socio-éducative, et donc de s’exposer à un redressement Urssaf et à une action en rappel de salaire devant
11/12/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond ...... sociales. Confirmant des montants précédemment diffusés par l'Urssaf sur son site internet, le texte prévoit les valeurs suivantes : 3 311 € par mois (soit 39 732 € par an), en hausse de 1,3 % par rapport à