branche
08/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a aussi fait l’objet d’une extension. La valeur du point y est portée à 6,90 euros pour 2024. Arrêtés du 25 janvier 2024
22/06/2023 00:00:00 -
Dans le champ du handicap, 131,5 millions d’euros ont été consacrés en 2021 à l’installation de 5 3...
21/11/2022 12:00:00 -
Fruit d’un an de travaux partagés, le nouveau cadre de coopération liant les agences régionales de s...... formalisé mi-novembre. Une sorte de charte de fonctionnement de la nouvelle branche, explique Virginie Magnant, sa directrice. Pourquoi vous est-il apparu nécessaire de revoir les relations de travail
01/06/2023 00:00:00 -
Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros,...... Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...
15/12/2022 00:00:00 -
Le 8 décembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget rectificatif 2022 de la caisse (+4,1 % des ...... aux déficits de la branche au regard des besoins restant à couvrir, a souligné une partie du Conseil, également attentif aux disparités de prise en compte de l’inflation par les cofinanceurs.
25/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social
11/05/2023 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de ...... Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations
17/03/2022 00:00:00 -
"Fonder la branche Autonomie à l’horizon 2030, moment de bascule où les plus de 60 ans seront plus ...... "Fonder la branche Autonomie à l’horizon 2030, moment de bascule où les plus de 60 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans." C’est en ces termes que Virginie Magnant, directrice
23/06/2022 00:00:00 -
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les com...... Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les comptes 2021 de la 5e branche, avec un résultat excédentaire de 253,8 millions d’euros. Et ce malgré
23/09/2021 00:00:00 -
Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septemb...... Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire
14/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de...... sur les fondations de la future branche Autonomie. Présenté fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pose les jalons de la 5e branche. Pour son financement, fini
29/04/2021 00:00:00 -
Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en ...... Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue de la création de la 5e branche de Sécurité sociale, un avenant à la convention d’objectifs
02/12/2021 00:00:00 -
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée...... La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée par ordonnance. La Caisse nationale de solidarité CNSA, en charge de sa gestion, se voit appliquer
26/03/2021 00:00:00 -
Après la crise, l’une des priorités doit être de revaloriser les métiers du "prendre soin" en améli...... et une transformation du modèle qui ne pourront se faire sans donner davantage de ressources à la 5e branche de l’Autonomie, a plaidé Marie-Anne Montchamp, la présidente du conseil de la Caisse nationale (CNSA
16/12/2020 00:00:00 -
« Tout cela manque d’ambition, alors que nous sommes censés être à la veille d’une grande loi », ré......, après le vote début décembre de l'enveloppe initiale de la nouvelle branche Autonomie, désormais gérée par la Caisse. Un budget qui consacrera cette année 31,6 milliards d’euros à l’autonomie, dont plus
25/06/2020 00:00:00 -
Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donne...... Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donnent le cap, le 22 juin, en listant des principes jugés "incontournables". Parmi
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisati......Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent
10/12/2020 00:00:00 -
La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement à advenir". Le 1er décembre, le budget initial de la future branche Autonomie, dont la gestion
03/12/2020 00:00:00 -
"Nos services sont à bout et nos personnels aussi", lâche la présidente de l'UNA lors d'une confére...... de recrutement et sur les tensions nées du manque de reconnaissance des professionnels. Dans le viseur ? Le PLFSS pour 2021, "annoncé comme le lancement de la 5e branche et qui marque l'écart entre