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citoyenneté

Formation professionnelle - Les nouveautés portées par la loi « Égalité et Citoyenneté »

31/01/2017 12:00:00 - La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures m......La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 12:00:00 - Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Zoom sur ses principales mesures impactant le droit associatif. Allégée de nombreuses dispositions jugées, pour résumer, "hors sujet" par le Conseil

En bref - Politique de la ville : la mobilisation s’amplifie en faveur des comités Égalité et citoyenneté

15/09/2016 00:00:00 - Instruction du 9 juin 2016 : enjoint aux préfets d'intensifier la déclinaison opérationnelle des me...... Instruction du 9 juin 2016 : enjoint aux préfets d'intensifier la déclinaison opérationnelle des mesures arrêtées lors des comités interministériels pour l’égalité et la citoyenneté (développement

Dix ans de la loi Handicap - Des ambitions à réaffirmer

04/02/2015 00:00:00 - Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi......Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire

Participation des usagers - Paroles d’usagers

30/12/2015 00:00:00 - Dominique Calonne, délégué du CCPA et sa déclinaison (CRPA) Nord Pas-de-Calais depuis 2013 « Après ...

Égalité et Citoyenneté - Manuel Valls n’oublie pas la "priorité jeunesse" du quinquennat

14/04/2016 00:00:00 - "Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avr...... professionnelle a été dévoilée, deux jours avant le 3e comité interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté. Parmi celles-ci, saluées par le Cese ? La création, à la rentrée prochaine, d’une aide à la recherche

Reportage - Des personnes handicapées citoyennes de plein droit

05/06/2013 00:00:00 - Bar-le-Duc (Meuse). L’Adapeim apprend aux résidants de ses établissements à devenir des citoyens à p...... au droit de vote des personnes handicapées. Une action qui s’inscrit dans le cadre plus large du projet associatif sur la citoyenneté (accès plus libre et autonome à la santé, à l’argent, au vote, à

Projet de loi Égalité et citoyenneté - L'accès au logement social bientôt facilité pour les sortants d’ACT ?

23/06/2016 00:00:00 - C’est une première victoire pour la FNH-VIH. Sa proposition d’amendement permettant d’inscrire les ...... des bénéficiaires prioritaires pour l’accès à un logement social sera soutenue par le gouvernement. Ce, dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté, examiné en séance publique à partir du 27 juin

Trophée Direction[s] 2015 - Citoyenneté et solidarité à l'honneur en 2015

02/12/2015 14:00:00 - Une centaine d’équipes de direction a participé à la 11e édition du Trophée Direction[s]. Le palmarè...... le reportage), trouve une acuité toute particulière au regard de l’actualité. Une initiative par ailleurs lauréate de la catégorie Adaptation aux besoins et attentes des usagers et promotion de la citoyenneté

Égalité et citoyenneté - Cohésion sociale au menu du premier comité interministériel

12/03/2015 00:00:00 - Les associations de proximité et d’éducation populaire ont été mobilisées pour renforcer la cohésio...... Les associations de proximité et d’éducation populaire ont été mobilisées pour renforcer la cohésion sociale, lors du comité interministériel Égalité et citoyenneté du 6 mars. À leur disposition

En bref - Affirmer la citoyenneté des personnes âgées et handicapées

23/04/2014 00:00:00 - Le secteur doit s'emparer de la culture participative. Tel est le mot d’ordre du conseil de la CNSA...

Le directeur doit toujours avoir un train d'avance

31/12/2008 00:00:00 - Pour Jean-Yves Barreyre, directeur du Cedias -Musée social à Paris, le responsable d'une structure m...

En bref - Déploiement des CDCA, nouvelles instances de démocratie locale

15/09/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement...... Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement des nouveaux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), nés de la fusion

En bref - Prévention de la radicalisation : les réponses locales encouragées

10/12/2015 00:00:00 - Circulaire interministérielle du 2 décembre 2015 : invite au renforcement des actions des réseaux l...... Circulaire interministérielle du 2 décembre 2015 : invite au renforcement des actions des réseaux locaux de la politique de la ville en matière éducative, de citoyenneté et de médiation sociale

Marchés publics - L’État entend pérenniser la lutte contre les discriminations en entreprise

17/11/2016 00:00:00 - Plus d’un an après les premières, 13 nouvelles propositions relatives à la lutte contre les discrim...... de l'ANDRH). Si certaines (comme la prise en compte de la thématique dans les clauses sociales des marchés publics) ont déjà été intégrées au projet de loi Égalité et citoyenneté, d’autres seront mises

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

28/06/2017 14:02:45 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... à la protection juridique des majeurs et à l’aide à la gestion du budget familial supposent la consultation préalable pour avis des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie

Intégrer un plan de gestion des risques à votre projet d'établissement

21/08/2016 11:00:15 - Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...

Statut juridique et droits sociaux des bénéficiaires des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

28/06/2017 14:02:45 - Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac....... par L. n° 2005-102 du 11 févr. 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). Elles offrent à ces personnes des possibilités d’activités diverses à

Droit à la sécurité pour l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Le droit à la sécurité est au cœur de la responsabilité civile des établissements. L’obligation d’as...... la prise de risque avec les représentants légaux. L’objectif est notamment de développer les liens sociaux et de citoyenneté des personnes accueillies.

Logement des personnes défavorisées - Le Haut Comité alerte le gouvernement

26/02/2015 00:00:00 - Dans l’attente du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars, le HCLPD publi...... Dans l’attente du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars, le HCLPD publie un avis sur la mixité sociale. Il s’alarme de la tentation de restreindre l’accès de certaines

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