Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

commande publique

Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 00:00:00 - La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi...... désormais commande au lieu d’attendre les suggestions des opérateurs. Depuis 2011, près de 500 appels à projets ont été lancés dans le champ médico-social, sous l’impulsion notable des plans Solidarité grand

Externalisation - Objectif : rester aux commandes

05/03/2014 00:00:00 - Les directeurs du secteur social et médico-social ne sont pas restés insensibles aux appels des pres...... commun avec d’autres structures publiques. « Nous avons pu négocier une augmentation limitée des tarifs, » se félicite Jean Briens, le directeur. Mais la signature du contrat ne sonne pas la fin

Gestion et finances - Recours à la subvention : les règles à respecter

05/04/2017 01:00:00 - La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire app...... que nécessaire face à la concurrence de financements via la commande publique (lire l’encadré). « Les élus locaux ont souvent justifié la croissance des appels d’offres en indiquant que la passation de marchés

Marchés publics - Des formalités allégées pour la passation de marchés publics

23/09/2015 00:00:00 - À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est re...... À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est relevé à 25000 euros, a annoncé le gouvernement. En dessous de ce palier, les marchés de fournitures

Secteur public - Le non-respect du code des marchés publics peut vous coûter cher !

11/07/2016 12:00:00 - Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé dive...... en cause" ; et "n'a pas permis de respecter les principes de transparence de la commande publique et d’égalité de traitement des candidats". Le comble est que, faute de réponses en nombre suffisant

Gestion et finances - Les structures éligibles aux marchés réservés

01/11/2016 23:00:00 - En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et pro......En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et protégé peuvent désormais l’être aux acteurs de l’insertion par l’activité économique et de l’économie

Marchés publics - Une procédure adaptée étendue

20/01/2016 00:00:00 - Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique...... ces règles s’appliquent aux entités publiques pour leurs commandes, elles concernent aussi l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs, note la direction Projets achats de la Fédération des établissements

Associations - Le gouvernement souhaite développer l’attribution de subventions

14/10/2015 12:00:00 - Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recou...... […] aussi sécurisé juridiquement que la commande publique », souligne à ce titre le Premier ministre. Les règles nationales et européennes les encadrant sont par ailleurs détaillées par la circulaire

Tribune de Christophe Itier - « Réinventons le modèle social post État-providence ! »

04/05/2016 00:00:00 - Pour le directeur général de la Sauvegarde du Nord, Christophe Itier, le secteur reste victime de so...... le rôle d’opérateur de la commande publique en sécurisant le cadre contractuel et relever le défi de la mesure de l’impact social. L’expression est souvent galvaudée, mais c’est bien à un changement

Financements - Matignon encourage le recours à la subvention

21/10/2015 00:00:00 - Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desque...... et les pouvoirs publics. Publié fin septembre, le texte encourage explicitement les collectivités à recourir à la subvention [1], « aussi sécurisée juridiquement que la commande publique ». Une bonne nouvelle

En bref - Placement à l’extérieur : le secteur opposé à la procédure d’appels d’offres

07/03/2013 00:00:00 - Les associations bientôt réduites à de simples "prestataires" de l’administration pénitentiaire ? D......, garde des Sceaux, cinq organisations du secteur associatif de l’exclusion et de la justice font part de leurs inquiétudes quant à un éventuel projet de recours à la commande publique en matière

En bref - Le Cese donne son avis sur le financement de l’ESS

24/01/2013 00:00:00 - Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande pub...... Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique, clarifier la représentativité des employeurs du secteur ou encore sécuriser la subvention

Économie sociale et solidaire - Extension des bénéficiaires des marchés réservés

19/08/2015 00:00:00 - Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu....... En tant qu’acheteurs, les acteurs du secteur doivent donc s’approprier la culture de la commande publique. En outre, la possibilité de réserver à l’économie sociale et solidaire (ESS) un marché à caractère

Prix de la rédaction - Diriger demain, essai de pamphlet philosophique

01/12/2016 00:00:00 - Le 2e Prix de la rédaction « Diriger demain » s’adressait cette année aux futurs directeurs, qu’ils ....... Un prix décerné à Agnès Uger, promotion D3S 2015-2016 à l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Sa réflexion, menée à la veille de sa première prise de poste, a fait l’unanimité au sein

Simplification administrative - Un chantier complexe

19/11/2014 00:00:00 - Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... et de la gouvernance publique envers les organisations, le parlementaire appelle à une redéfinition du champ de la commande publique. À cet égard, « le travail de transposition des directives européennes [1

Esat - Les tarifs plafonds enfin revalorisés

26/05/2014 00:00:00 - Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sou......… Sans oublier la création d’une base de données nationale des Esat, ainsi que la rédaction d’un guide d’accès à la commande publique.

Entreprises adaptées - Le pacte 2012-2014 revu et corrigé ?

18/12/2013 00:00:00 - Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH), pour faciliter l’accès de ces entreprises à la commande publique en particulier. Fin décembre, ce dernier devait lancer l'Observatoire des métiers

Formation professionnelle - L'attractivité, un nouvel impératif pour les OPCA

02/09/2015 00:00:00 - Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne sont pas épargnés par la réforme de la format...... de la fonction publique hospitalière, s’attend elle aussi à être concernée, à terme, par ces nouvelles obligations. La demande des adhérents en la matière semble en tout cas déjà forte, à en croire les échos

Insertion par l'activité économique - Pour des achats publics plus accessibles

06/05/2015 00:00:00 - Remporter des marchés publics est un enjeu important de pérennité économique pour les structures de ......, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont des bénéficiaires potentielles de ces stratégies. Elles profitent même d’un accès privilégié à la commande publique, via une série de dispositifs

En bref - Économie sociale et solidaire

23/12/2010 00:00:00 - Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décemb...... de l'économie sociale et solidaire à se saisir du sujet. Autres priorités pour cette instance : le débat sur les Ssig et le développement de l'économie sociale par la commande publique.

Espace pratique