contestation
19/09/2018 00:00:00 -
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...
10/06/2021 00:00:00 -
Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compt...... Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compter de la notification de celui-ci. Au-delà, toute contestation patronale est irrecevable
20/12/2017 00:00:00 -
La procédure de contestation par le salarié ou par son employeur de l’avis d’(in)aptitude émis par...... La procédure de contestation par le salarié ou par son employeur de l’avis d’(in)aptitude émis par le médecin du travail est retouchée. Depuis le 1er janvier, le recours émis devant le conseil
19/04/2018 00:00:00 -
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise de...... Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à
21/02/2019 00:00:00 -
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement con...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement contesté par les syndicats qui en réclament déjà "la suspension". Tout en exigeant une revalorisation
21/06/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par l...... La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par le médecin du travail [1]. Principal changement ? La démarche doit être effectuée devant le conseil
19/11/2014 00:00:00 -
Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des étab...
08/06/2017 00:00:00 -
En 2017, la contribution de solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,37 milliards d’euros, a ...
26/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis......De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi
06/09/2018 00:00:00 -
Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat n...
21/12/2016 00:00:00 -
Pour contester une expertise mandatée par le CHSCT (comme le permet la loi Travail du 8 août 2016),...... Pour contester une expertise mandatée par le CHSCT (comme le permet la loi Travail du 8 août 2016), l’employeur doit saisir le tribunal de grande instance (TGI) dans un délai de 15 jours à compter
25/01/2024 00:00:00 -
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclas...... qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris en cas de contestation de l'avis d'inaptitude ou de refus du reclassement par le salarié, a confirmé la Cour de cassation dans deux récents arrêts
24/09/2013 00:00:00 -
L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative ...
13/05/2013 00:00:00 -
La mobilisation du secteur a finalement eu raison du gouvernement. Plus question pour celui-ci de m...
07/03/2013 00:00:00 -
"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Li...
31/07/2008 00:00:00 -
Cela n'a pas fait un pli », lance Jean Quatremer dans Libération du 19 juin: la directive « retour ...
28/06/2012 00:00:00 -
Nouveau gouvernenemt, mêmes réclamations. Le secteur revient à la charge sur le dossier de pré-admi...
14/06/2012 00:00:00 -
Illégal, le décret du 4 mai 2012 sur les relations du comptable public avec le mandataire judiciair...
30/04/2008 00:00:00 -
La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionna...
30/09/2005 00:00:00 -
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est opposé, à l'unanimité, au p...