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Tribune - « Le syndrome du trou noir »

04/07/2018 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux souffrent d’un tropisme centralisateur, obs......, les compétences, les moyens logistiques, les fonctions de planification, de régulation et de contrôle, etc. En conséquence, les structures périphériques ne disposent pas de tous ces éléments qui caractérisent

Protection judiciaire de la jeunesse - Le dispositif de contrôle en détail

23/08/2017 00:00:00 - Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les c...... sur son dispositif de contrôle de l’activité des établissements et services, publics comme associatifs habilités (SAH). Premier type de contrôle existant ? Ceux dits de fonctionnement. Inscrits dans le programme

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 12:00:00 - Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci...... modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture qui pourrait, sous réserve des moyens alloués, aboutir à un renforcement des contrôles par les autorités administratives. Le contrôle du respect du code

Protection judiciaire de la jeunesse - Contrôle des établissements de la PJJ : mode d'emploi

07/07/2017 12:00:00 - Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis l......Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Au menu : maîtrise

Définition du contrôle et distinction du contrôle avec les notions voisines

13/07/2018 09:17:30 - Avant de développer la question relative à l’exercice même du contrôle, il y a lieu d’apporter un ce......Avant de développer la question relative à l’exercice même du contrôle, il y a lieu d’apporter un certain nombre de précisions sur les termes utilisés, malgré l’absence de définition législative

Obligations des agents de contrôle lors des missions de contrôle

13/07/2018 09:17:30 - La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations auxquels sont soumis les fonct...... l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, a fortiori dans le cadre d’un contrôle ;discrétion professionnelle. Les agents ne doivent pas communiquer des informations dont le contenu pourrait nuire à

La refonte des dispositifs de contrôle et de sanction

13/07/2018 09:17:30 - L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions......L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du Code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du Code du tourisme

Renforcement du principe de contrôle

13/07/2018 09:17:30 - Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle......Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le contrôle est d’ailleurs le titre

Autorités compétentes pour procéder au contrôle

13/07/2018 09:17:30 - Compétence de principe de l’autorité qui a délivré l’autorisationLe contrôle de l’activité des établ......Compétence de principe de l’autorité qui a délivré l’autorisationLe contrôle de l’activité des établissements et services et lieux de vie et d’accueil est exercé en principe par l’autorité qui a

Origine des contrôles et des inspections

13/07/2018 09:17:30 - Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour ......Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour des motifs divers. Ils s’inscrivent soit dans un cadre préventif, soit répressif.Dans la première

Pouvoirs des agents de contrôle

13/07/2018 09:17:30 - Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ......Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par référence à la procédure prévue par le Code de la santé publique (CASF, art. L. 313-13-1).Ainsi

Contrôle des travailleurs sociaux au contact d’enfants

21/06/2018 15:16:30 - La loi Perben II n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10) a introduit un contrôle des professionnels tr......La loi Perben II n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10) a introduit un contrôle des professionnels travaillant auprès de mineurs. Ce contrôle porte notamment sur une meilleure information

Loi Santé - Contrôle renforcé pour les ESSMS privés

19/12/2016 12:00:00 - Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d......Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux de vie et d’accueil peuvent être contrôlées par ces juridictions financières : Cour des comptes

Tableaux du contrôle budgétaire

27/02/2018 11:41:56 - Voir ci-après le tableau « Contrôle budgétaire : mode d’éclatement des charges (groupe 1) ».Voir ci-......Voir ci-après le tableau « Contrôle budgétaire : mode d’éclatement des charges (groupe 1) ».Voir ci-après le tableau « Contrôle budgétaire : mode d’éclatement des charges (groupes 2 et 3) ».

Différents motifs de contrôle des structures sociales et médico-sociales

13/07/2018 09:17:30 - Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct......Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonctionnement accordée pour une spécialité et une capacité données. Véritable contrôle technique

Mode de présentation du contrôle budgétaire

27/02/2018 11:41:56 - Tous les logiciels comptables comprennent un module de contrôle budgétaire. Leur présentation laisse......Tous les logiciels comptables comprennent un module de contrôle budgétaire. Leur présentation laisse souvent à désirer dans la mesure où les réalisateurs de ces logiciels ont rarement pris en compte

Principes du contrôle budgétaire

27/02/2018 11:41:56 - Si le budget prévisionnel (BP) est le guide de l’année à venir, le contrôle budgétaire est l’instrum......Si le budget prévisionnel (BP) est le guide de l’année à venir, le contrôle budgétaire est l’instrument qui permettra de mesurer les écarts entre la réalité de tous les jours et la prévision.C’est

Propositions de présentation du contrôle budgétaire

27/02/2018 11:41:56 - Nous préconisons de reprendre la balance comptable trimestrielle ainsi que les soldes des comptes co....... Voir ci-après le tableau « Contrôle budgétaire ».Cette procédure, qui, au premier degré, pourrait heurter un esprit cartésien (compte tenu de la ressaisie que cela représente, à moins que le logiciel

Contrôle et évaluation par l’autorité de tarification

27/02/2018 12:46:23 - Informations et documents devant être transmis à l’autorité de tarificationAu titre de leurs activit...... et médico-sociaux, et la personne morale qui en assure la gestion, doivent être à tout moment en mesure de produire aux autorités de tarification ou de contrôle, sur leur demande, les pièces qui attestent

Le « contrôle de service fait » (CSF) : base incontournable et décisive de tous les contrôles

13/03/2018 12:23:33 - En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union......En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union européenne sous le terme générique de « contrôle de service fait » (CSF), qui est obligatoire

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