convention collective de branche
02/06/2010 00:00:00 -
Le secteur de l'aide à domicile vient de franchir un cap majeur. Après neuf années de négociations.......) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
12/01/2023 00:00:00 -
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la né...... "Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale
15/02/2023 00:00:00 -
Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depu...... changement : l’obligation, pour les accords de branche, de mettre en évidence la convergence des stipulations des conventions collectives relevant de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale Bass
11/05/2023 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de ...... Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
07/10/2021 00:00:00 -
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué
22/11/2013 00:00:00 -
Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin...... sur la formation professionnelle début 2014, il s’attaque en effet à la « restructuration des branches ». Il évoque ainsi des conventions collectives avec « un tronc commun […] et des déclinaisons particulières
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisati...... de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatifs dans le champ d’une convention collective de branche peuvent, en outre, engager, à la demande de l’une d’elles, une négociation
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... ? Ce qui plaide, défend la CFDT, pour une convention collective unique étendue dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) à laquelle aucun employeur ne pourrait se soustraire. Le projet
08/11/2018 00:00:00 -
Le temps presse. En vue du regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au sein...... lors de la dernière paritaire de la Bass le 16 octobre et qui devrait aussi être à l'ordre du jour de la rencontre des partenaires sociaux de la convention collective de 1966 (CCN 66) le 14 novembre
02/05/2018 00:00:00 -
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P....... Une sorte d’investissement collectif pour limiter le coût de la dépendance. Au final, en jouant sur tous ces leviers, cette sixième branche devrait pouvoir trouver jusqu’en 2040 son équilibre sans besoin
22/08/2017 12:00:00 -
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représent...... ont été légion cet été. Tour d'horizon pour le champ social et médico-social. Convention collective (CC) Organisations patronales Organisations syndicales CC 51 Fehap (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... l’établissement d’une nouvelle convention collective. Il s’est également dit prêt à élargir à l’ensemble des salariés de la branche les revalorisations salariales opérées au titre des mesures « Laforcade
18/04/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje......, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale
14/09/2017 00:00:00 -
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 se...... Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 septembre, les deux fédérations patronales Nexem (convention collective - CCN du 15 mars 1966
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé
19/06/2019 00:00:00 -
Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective national...... Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence
07/09/2017 00:00:00 -
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales r...... Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN