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dépendance

En bref - Des Ehpad en "état d’urgence sanitaire", selon la députée Caroline Fiat

15/03/2018 00:00:00 - "Il faut aboutir à un ratio minimum [et opposable] de 60 ETP de soignants pour 100 résidents (contr...... préconisations parlementaires, a précisé l'autre rapporteure Monique Iborra (LREM) ? "La suspension du forfait dépendance introduit par la réforme tarifaire", le temps de la mission confiée au médiateur nommé

Calcul du tarif journalier dépendance

27/02/2018 12:46:23 - Le tarif journalier est calculé comme suit :1° le produit obtenu au 2° du calcul du forfait dépendan......Le tarif journalier est calculé comme suit :1° le produit obtenu au 2° du calcul du forfait dépendance (##C010002002ssect15##) est divisé par le nombre de « points GIR » de l’établissement résultant

Modulation du forfait « dépendance »

27/02/2018 12:46:23 - Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l......Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la part du forfait global relatif à la dépendance est modulée en fonction de l’activité réalisée

Ehpad - Forfait global dépendance : les seuils de déclenchement de la modulation sont fixés

03/10/2017 12:00:00 - A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4

Réforme tarifaire des Ehpad - Une copie déjà à revoir ?

23/08/2017 00:00:00 - À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda...... et, dans une moindre mesure, associatif, frappés par la baisse des moyens alloués à la dépendance. « Je vous ai compris. » En annonçant le 4 juillet la mise en place, prévue le 25 septembre, d’un comité de suivi

En bref - Financement de la dépendance : le retour du 5e risque ?

19/04/2018 00:00:00 - Le 15 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à construire un "financement pérenne" pour organiser "un ...... Le 15 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à construire un "financement pérenne" pour organiser "un nouveau risque Dépendance". Une déclaration saluée par tous les acteurs du secteur qui militent

Ehpad - Quelle modulation des forfaits soins et dépendance ?

18/10/2017 00:00:00 - Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit

Détermination du « point GIR départemental » et charges couvertes par le forfait global dépendance

27/02/2018 12:46:23 - Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril...... la valeur du point arrêtée l’année précédente.La valeur de référence est calculée en divisant la somme des forfaits globaux relatifs à la dépendance, avant soustraction des participations et des tarifs

En bref - Quelle modulation des forfaits soins et dépendance des Ehpad ?

05/10/2017 00:00:00 - À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour p...... À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée

Dispositions générales relatives au forfait global relatif à la dépendance des EHPAD et petites unités de vie

27/02/2018 12:46:23 - Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair......Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifaire relative à la dépendance calculée sur la base du niveau de perte d’autonomie des personnes

Handicap et dépendance - Nouveau gel budgétaire pour les CREAI

23/08/2017 12:00:00 - Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des cen...

Dépendance

24/06/2010 00:00:00 - La mission de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Ro...... La mission de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Rosso-Debord (UMP), avance 17 propositions sur le financement de la dépendance, dans un rapport

Financement - Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

09/05/2017 12:00:00 - Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, conver......Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points

Quels Ehpad demain ? - « Les établissements aggravent la dépendance »

30/03/2016 01:00:00 - Dans sa thèse, la sociologue Valentine Trépied démontre la persistance des inégalités sociales face ......, le fonctionnement des institutions induit plutôt une aggravation de la dépendance. Comment expliquez-vous ce paradoxe ? V.T. L’autonomie, notion attrayante qui tranche avec une vision misérabiliste de la vieillesse

En bref - Dépendance : les contours de la loi se précisent... sans toutefois rassurer

31/01/2013 00:00:00 - La réforme de la dépendance sera finalisée avant la fin 2013. C’est l’un des messages délivrés le 2...... La réforme de la dépendance sera finalisée avant la fin 2013. C’est l’un des messages délivrés le 25 janvier par François Hollande, lors du 31e congrès de l’Uniopss. "Entre solidarité nationale

Réforme - La dépendance assise sur une branche de la protection sociale

31/03/2007 00:00:00 - S‘il est rendu public ce mois-ci, le rapport commandé par le gouvernement à Hélène Gisserot, procur...... mais à la constitution d'une branche de la protection sociale [...] et à un financement soutenable de la dépendance, voire de la perte d'autonomie en général ». Définir un horizon D'ici 2040, la croissance

En bref - Loi Autonomie : le temps des décisions

13/02/2014 00:00:00 - Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault...

2003-2023. Prospectives - « L’État-providence est un choix de société »

06/12/2013 00:00:00 - Quelles seront les conséquences du vieillissement de la population de notre pays sur le financement ....... Pour le volet « retraite », alors que le ratio de la dépendance s’élève aujourd’hui à 26 %, il pourrait atteindre 50 % en 2100. Dans un système par répartition, cela signifie qu’il y aura alors deux personnes

Dépendance - La loi ASV impose de nouvelles obligations aux Ehpad

04/01/2016 12:00:00 - Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......) ; leurs tarifs afférents à la dépendance. Les établissements et services pour personnes âgées autres que les Ehpad devront quant à eux transmettre à la CNSA, à compter du 1er janvier 2017, avant le 30 juin

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 12:00:00 - Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s......] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur

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