discrimination
03/04/2019 01:00:00 -
Se concentrer sur des critères purement professionnels pour sélectionner des candidats, plus facile ....... En février dernier, le gouvernement a lancé une campagne de testing des discriminations à l'embauche qui devrait s'étendre sur trois ans et dans 120 grandes entreprises chaque année, susceptibles de voir
01/12/2021 00:30:00 -
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... à la jurisprudence d’en parfaire les contours et d’encadrer les restrictions. L’enjeu est de taille : un salarié qui s’estime victime de discrimination peut saisir le conseil de prud’hommes afin
30/06/2016 12:00:00 -
Depuis le 26 juin 2016, la précarité sociale représente le 21e critère de discrimination inscrit da...... Depuis le 26 juin 2016, la précarité sociale représente le 21e critère de discrimination inscrit dans le code du travail mais aussi le code pénal, aux côtés notamment de l'origine et du handicap
17/11/2016 00:00:00 -
Plus d’un an après les premières, 13 nouvelles propositions relatives à la lutte contre les discrim...... Plus d’un an après les premières, 13 nouvelles propositions relatives à la lutte contre les discriminations en entreprise ont été remises au gouvernement par Jean-Christophe Sciberras (ex-président
16/06/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
c...... de la prime de service, des agentes absentes pour congé de maternité ou assimilé. Il explicite par ailleurs les droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe. La lutte contre les discriminations
05/12/2012 00:00:00 -
L’exigence d’exemplarité dont font preuve les employeurs publics, décrite dans l’état des lieux ann...... d’être soutenue et réaffirmée, souligne le député (RRDP) Alain Tourret dans un rapport sur les discriminations dans ce champ. En dépit d’un statut plutôt protecteur – concours, égalité de traitement
22/03/2017 00:00:00 -
Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’u......, rappelle la Cour de cassation. Qui considère que les remarques faites lors de l’entretien annuel relèvent de la discrimination.
31/01/2017 12:00:00 -
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures m......". Formation à la non-discrimination Enfin, l'article 214 de la loi impose notamment à toute entreprise employant au moins 300 salariés de faire suivre à ses employés chargés des missions de recrutement
10/02/2010 00:00:00 -
Charte, CV anonyme, labels... Plusieurs outils existent pour diagnostiquer toute discrimination et é......Charte, CV anonyme, labels... Plusieurs outils existent pour diagnostiquer toute discrimination et élaborer une politique de la diversité en ressources humaines. Ils répondent tous à un cahier
05/09/2012 00:00:00 -
Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la c......Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la charge : la lutte contre les discriminations. Parmi ses priorités : l'inclusion des personnes
10/08/2012 12:00:00 -
Trois mois après son abrogation par le Conseil Constitutionnel, en raison de son imprécision, le dél....... La définition a été élargie, les sanctions aggravées et le délit de discrimination résultant des faits de harcèlement instauré. Jusqu’ici défini comme « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir
07/12/2011 00:00:00 -
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d......Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis
08/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de......Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de discrimination, de harcèlement, d’élections professionnelles et de licenciement économique
09/11/2011 00:00:00 -
L'économie sociale se veut vigilante. L'union de syndicats et groupements d'employeurs Usgeres a ré...... des discriminations. Le texte prévoit une vigilance accrue des employeurs du secteur lors des phases de recrutement, le développement du tutorat pour lutter contre les a priori ou encore la formation des salariés
11/06/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 30 mai 2012 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés de la bran...... et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines. Le texte prévoit notamment la mise en place d’actions autour de la sensibilisation et la mobilisation des acteurs de la branche
30/04/2009 00:00:00 -
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour ......La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaître de toutes les discriminations prohibées par la loi. Dont celles dans les relations
31/05/2007 00:00:00 -
La lutte contre les discriminations - ou plutôt la promotion des droits et de l'égalité - est resté...... La lutte contre les discriminations - ou plutôt la promotion des droits et de l'égalité - est restée absente de la campagne présidentielle. Pas faute pourtant d'avoir donné du grain à moudre
30/09/2006 00:00:00 -
De nouveaux textes renforcent la lutte contre les discriminations. Les employeurs doivent être vigil......De nouveaux textes renforcent la lutte contre les discriminations. Les employeurs doivent être vigilants dans leur procédure de recrutement. Un employeur a toute liberté pour choisir un futur
25/02/2010 00:00:00 -
L'année 2010 sera-t-elle celle d'un « nouveau souffle » pour la politique du handicap ? C'est ce qu...... plainte devant la Halde pour discrimination d'État. Effets de manche Pourtant, pour les cinq ans de la loi, le gouvernement n'a pas ménagé ses effets, installant l'observatoire de l'accessibilité
18/05/2022 00:00:00 -
Les établissements du grand âge sont de nouveau les oubliés de l'allégement des mesures sanitaires,...... a levé l'obligation du port du masque dans les transports mi-mai, elle pointe une discrimination à l'égard des résidents et de leurs familles. Si l’arrêt du Conseil d’État rendu le 20 avril indique