financement
28/03/2024 00:00:00 -
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants po......, en vue de son projet d’avis sur le financement du modèle associatif. Autre enseignement : 42 % des organisations constatent une diminution ces dernières années de la part des subventions publiques
18/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissem...... de Mon espace santé. Objectif : financer un nombre restreint d'établissements et de services "pilotes", sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets dans la limite de 56 pour l’ensemble du territoire
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points
05/10/2023 00:00:00 -
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à...
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... – IFI). Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s’en sont donc emparés afin de percevoir plus facilement donations et legs. Mais pas que. Diversifier ses financements
02/11/2023 00:00:00 -
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueilla...
15/09/2022 00:00:00 -
Dans le cadre du Ségur de la santé, un programme de financement visant à encourager l’équipement nu...... Dans le cadre du Ségur de la santé, un programme de financement visant à encourager l’équipement numérique des structures sociales et médico-sociales pour personnes confrontées à des difficultés
30/09/2021 00:00:00 -
Face aux conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des associations, la secrétaire d’Éta...... sera augmenté. Des outils (contrats types de financement, bonnes pratiques) seront également fournis aux structures pour leur éviter le coût d'un recours à un appui juridique et financier.
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... du Travail, Olivier Dussopt, avait notamment missionné l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour étudier une mesure conduisant à « porter le montant
04/04/2024 00:00:00 -
Missionné par la caisse CNSA, le think tank The Shift Project a présenté ses conclusions le 4 avril...... compte du virage domiciliaire) avec des leviers déclinés en fiches opérationnelles et nécessitant cinq pré-requis : enclencher une planification, financer la transition, outiller et former
03/04/2024 01:00:00 -
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pou......Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pour améliorer la qualité des services rendus aux personnes accompagnées. Pour inscrire les projets
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et de son décret d'application créant les SAD [3]. Fusion ou apport partiel d'actifs ? L'opération de fusion ou d'apport partiel d'actif est celle par laquelle
08/04/2021 00:00:00 -
Les conditions de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile (...... Les conditions de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) assurées dans le cadre de l'épidémie sont reconduites. Les règles de récupération en cas
16/11/2023 00:00:00 -
Pour cette année, sont détaillées les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégué...... Pour cette année, sont détaillées les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (Creai) en faveur
09/09/2021 00:00:00 -
Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'Ét...... Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'État et les départements pour l'application de l'avenant 43 dans l'aide à domicile est publié
14/12/2023 00:00:00 -
Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soi...... Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national s’élevant à 15 387 euros par place autorisée. Celui-ci doit
07/05/2020 00:30:00 -
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des enga...