formulaire
12/12/2019 00:00:00 -
Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépend...
27/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass...... Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'assistant(e) familial(e) et la composition du dossier de demande d'un tel agrément. Acteur phare
17/05/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des co...... collectifs ou plans d’action ; La fiche signalétique des accords de branche ; Le document d’évaluation des accords collectifs ou plans d’action. Les deux premiers formulaires font notamment référence
16/05/2013 00:00:00 -
Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive des ...
15/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un re...... Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil
16/12/2021 00:00:00 -
À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de ruptur...... À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie
07/04/2022 00:00:00 -
Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitatio...... via un formulaire, dont le modèle est publié (Cerfa n° 16210*01). Sont notamment concernées les personnes physiques accueillies ou accompagnées par les établissements ou services sociaux ou médico
07/04/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé e...... d'hospitalisation de ce dernier, est publiée. Pour rappel, l'agent doit indiquer les dates de ce congé, accompagnées d'un formulaire homologué (Cerfa n° 15411*01) et assorties soit d'une copie du livret de famille
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré...... sur le portail de l’ANS, onglet « professionnels de santé » puis « cybersécurité ». Un formulaire doit être rempli : date, périmètre, mise en danger d’un patient, incident malveillant... Nul besoin d’informer
04/11/2021 00:00:00 -
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relativ...... le cumul de contrats. À cette occasion, le ministère du Travail diffuse les formulaires de dépôt de demandes et un questions/réponses. Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... défaut, via le formulaire Cerfa 14463*03, notamment si le salarié a quitté l’entreprise au jour de la déclaration. Il doit ensuite remettre au salarié une feuille d’accident avec trois volets de soins
01/12/2023 00:00:00 -
Récompense honorifique, la médaille d’honneur du travail est destinée à remercier l'engagement des s...... or après quarante ans. Tout salarié peut la demander en complétant un formulaire en ligne disponible sur le site service-public.fr ou avec le Cerfa 11796*01 (pour certains départements
26/11/2020 00:00:00 -
Le Centre national de gestion (CNG) lance un dispositif de signalement, de traitement et de prévent...... outils (un formulaire en ligne pour signaler des situations à risque psychosocial et un comité de suivi traitant les alertes), celui-ci n'a pas vocation à répondre aux cas d’urgence, précise l'instance
19/12/2019 00:00:00 -
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont not...... est aussi achevé par une étape de bilan. Enfin, les formulaires Cerfa sont actualisés en conséquence. Décrets (n° 2019-1376 et n° 2019-1377) et arrêté du 16 décembre 2019
16/11/2017 00:00:00 -
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’informatio...... sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables, au moyen du formulaire figurant en annexe. Arrêté du 30 octobre 2017
09/05/2019 00:00:00 -
Les conditions d'utilisation et d'affectation des 130 millions d’euros alloués en 2019 au plan d'ai...... (versée en trois fois). Comme chaque année, les formulaires afférents sont en ligne sur le site de la CNSA. Arrêté du 19 avril 2019
22/03/2018 00:00:00 -
La répartition des 122,1 millions d’euros alloués en 2018 au plan d'aide à l’investissement (PAI) d....... Pour mémoire, les formulaires afférents sont en ligne sur le site de la CNSA. Arrêté du 12 mars 2018
11/01/2018 00:00:00 -
Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... les instances représentatives du personnel (IRP), sont établies. Elles sont complétées par une nouvelle ordonnance corrective. Par ailleurs, les formulaires Cerfa relatifs aux élections de la nouvelle instance
02/06/2021 00:30:00 -
Numériser la gestion du personnel tout en renforçant un lien avec celui-ci, telle est la démarche da...... d'accompte, recherche d'un formulaire… Ce sont des questions auxquelles notre service fait fréquemment face. Là, la réponse sera immédiate et, lorsqu'elle ne sera pas satisfaisante pour le salarié, la demande
22/12/2016 00:00:00 -
Applicables à compter du 1er avril 2017, les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui a....... La demande devra désormais se faire via un formulaire établi prochainement par arrêté, et non plus par celui diffusé jusque-là par le président du conseil départemental. Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016