Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

médico-social

Partenaire des établissements sociaux et médico-sociaux : l’ANAP

13/07/2018 09:17:30 - L’Agence dénommée Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-so......L’Agence dénommée Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) regroupe trois entités préexistantes (groupement pour la modernisation du système

Rôle de la HAS dans les champs social et médico-social

13/07/2018 14:34:03 - Missions de la Haute Autorité de santéEn vertu de l’article 72 de la loi de financement de la Sécuri...... (HAS) a intégré, le 3 avril 2018, les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).La HAS intervient désormais

Association des acteurs du secteur social et médico-social au PTSM

13/07/2018 09:17:30 - L’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé défi...... en santé mentale établi par les acteurs de santé du territoire. Or, sont notamment associés à ce diagnostic les représentants des usagers, les établissements et les services sociaux et médico-sociaux (CSP

Différents motifs de contrôle des structures sociales et médico-sociales

13/07/2018 09:17:30 - Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct...... octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux, il est exercé par l’autorité de tarification compétente au titre des activités

Sources du régime d’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux

13/07/2018 09:17:30 - Il est impossible de créer, d’accroître la capacité ou de transformer librement des équipements soci......Il est impossible de créer, d’accroître la capacité ou de transformer librement des équipements sociaux et médico-sociaux. Parce que les établissements et les services sociaux et médico-sociaux

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

13/07/2018 09:17:30 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan......Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée par l’article

HAS - L’intégration du secteur social et du médico-social est officialisée

20/06/2018 00:00:00 - La composition et le fonctionnement de la nouvelle commission de l'évaluation et de l'amélioration ...... La composition et le fonctionnement de la nouvelle commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des structures sociales et médico-sociales de la Haute Autorité de santé (HAS

Définition de la tarification sociale et médico-sociale

27/02/2018 12:46:23 - Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux relèvent, pour leur tarification, de rè......Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux relèvent, pour leur tarification, de règles très précises fixées par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (JO du 3) et par un certain nombre

Typologie des institutions sociales et médico-sociales

27/02/2018 11:18:49 - Il est nécessaire de distinguer les institutions sociales et médico-sociales, d’un côté, telles que ......Il est nécessaire de distinguer les institutions sociales et médico-sociales, d’un côté, telles que des associations qui en sont gestionnaires, des organisations, de l’autre, constituées

Émergence et évolution de la planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

13/07/2018 09:17:30 - La réglementation d’une grande partie de ces établissements et de ces services a, pendant longtemps,......La réglementation d’une grande partie de ces établissements et de ces services a, pendant longtemps, relevé de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Mise en place de la nouvelle planification du secteur social et médico-social

13/07/2018 09:17:30 - Depuis la création, en 2010, des agences régionales de santé (ARS) qui ont pour mission la gestion t......Depuis la création, en 2010, des agences régionales de santé (ARS) qui ont pour mission la gestion transversale du système de santé, y compris le secteur médico-social, l’échelon régional constitue

Plans et programmes d’action nationaux en matière sociale et médico-sociale

13/07/2018 09:17:30 - Il existe divers plans d’action nationaux identifiant et précisant les besoins, de nature à guider e....../2017 : ce troisième plan met l’accent sur la nécessité de transformer l’offre des structures médico-sociales en l’adaptant au parcours de vie des personnes autistes, appréhendé dans sa globalité, afin

Possibilités de retrait des habilitations et garanties offertes aux promoteurs des établissements sociaux et médico-sociaux

13/07/2018 09:17:30 - Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de ......Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale peut être retirée pour l’un des 5 motifs suivants :1° évolution des besoins

Durée de l’autorisation de création, extension, transformation et regroupement des équipements sociaux et médico-sociaux

13/07/2018 09:17:30 - L’autorisation seule n’est autre que l’autorisation de développer une activité sous forme d’établiss...... valent, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et, lorsque l’autorisation est accordée par le représentant de l’État ou le directeur général de l’agence

Mise en cause des personnes physiques dans les établissements sociaux et médico-sociaux

21/06/2018 15:16:30 - Le secteur fait l’objet, depuis une quinzaine d’années, « d’affaires » qui ont reçu un large écho mé...... mises en cause (éducateur, moniteur-éducateur, aide médico-psychologique). Il n’en demeure pas moins que le directeur, en tant que responsable des salariés, pourra voir sa responsabilité engagée.Deux

Secteur médico-social - Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018 12:00:00 - Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux pr......Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à

En bref - Un observatoire de la qualité de vie au travail pour le sanitaire et le médico-social

05/07/2018 00:00:00 - L'observatoire de la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de santé et du secteur médi...... L'observatoire de la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de santé et du secteur médico-social exerçant en établissements ou à domicile a été installé par la ministre Agnès Buzyn le 2

Résidences autonomie - Coopération obligatoire avec le médico-social

18/04/2018 00:00:00 - La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes...... : les services médico-sociaux que sont ceux de soins infirmiers (Ssiad) ou polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) [2]. Les parties doivent, en particulier, s'entendre pour faciliter les prises

État des lieux de la VAE dans le secteur social et médico-social

27/02/2018 13:24:56 - À terme, tous les diplômes et certificats du travail social seront accessibles par la validation des...... des dossiers.Les diplômes accessibles par la VAE, dans le secteur social et médico-social à ce jour figurent sur le site Internet suivant : http://vae.asp-public.fr/.

Nouvelle volonté politique pour l’action sociale et médico-sociale

27/02/2018 11:18:49 - L’étude du contenu de cet ensemble de textes législatifs (##C001001001ssect2##) fait apparaître une ...... assiste au recentrage de l’action sociale et médico-sociale envers l’usager en termes d’éthique et de posture professionnelle. L’attention est particulièrement portée sur le droit des usagers

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