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orientation

Orientation MDPH - La rupture des parcours peut engager votre responsabilité

23/02/2017 12:00:00 - En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la C......En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adaptés à ses besoins, l'orientation en cours

MAIA - Quelles orientations pour la suite ?

22/02/2017 00:00:00 - Les 352 dispositifs existants couvrent aujourd’hui 98 % de l’Hexagone, souligne le rapport d’évalua...

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 12:00:00 - Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un...... dans un communiqué du 8 février. Recours au PAG Le PAG constitue une réponse alternative à l'orientation définie dans le plan personnalisé de compensation du handicap. Élaboré dans plusieurs hypothèses

Fonds d'intervention régional - Les dotations et orientations pour 2017 sont fixées

29/05/2017 12:00:00 - Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d...... en attente de parution au Journal officiel. Loi Santé Détaillées en annexe 1, les orientations nationales du FIR 2017 s'inscrivent dans la continuité de celles fixées l'an dernier. L'accent est à nouveau mis

En bref - Les orientations de la campagne budgétaire des "ESMS spécifiques"

01/06/2017 00:00:00 - Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté) destinés aux établissements et services ...

Handicap - La démarche "une réponse accompagnée pour tous" connaît une nouvelle avancée

07/11/2016 12:00:00 - Dans deux instructions du 23 septembre tardivement publiées, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois...... national et, d'autre part, celles relatives au système d'information de suivi des orientations dans le secteur du handicap. Le PAG Pour rappel, la loi santé du 26 janvier 2016 organise la possibilité

Première orientation politique : améliorer la procédure de signalement et la détection des situations de maltraitance de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une......, l’analyse des appels reçus, l’information immédiate et l’orientation si besoin. Il doit permettre de faciliter les démarches visant à signaler, prévenir ou traiter ces situations de maltraitance, en lien

Deuxième orientation politique : renforcer l’efficacité et la fréquence des contrôles dans les établissements

28/06/2017 13:54:21 - Les objectifs prévoient de doubler la fréquence des contrôles. 4 000 établissements devraient ainsi ...

FIR - Les orientations pour 2016

24/08/2016 00:00:00 - Parmi les priorités 2016 du fonds d’intervention régional – FIR (3,2 milliards d’euros) ? La mise e...

En bref - Quel dispositif pour l’orientation des mineurs isolés venus de Calais ?

10/11/2016 00:00:00 - Circulaire du 1er novembre 2016 du garde des Sceaux : détaille l'organisation "spécifique et except...... de Calais. Ils sont accueillis pour environ trois mois dans les CAOMI, avant d’être orientés vers le Royaume-Uni ou vers l’ASE (après confirmation de leur minorité et de leur isolement). La Fnars reste

Troisième orientation politique : mettre en place une véritable politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - La démarche qualité, la diffusion des recommandations de bonnes pratiques par l’Agence nationale de ......) et les processus d’évaluation interne sont au cœur de cette orientation. Les établissements peuvent d’ores et déjà se référer au guide de la Gestion des risques de maltraitance en établissement édité par le Comité

Planification des orientations et contrôle de l’usage des ressources

08/06/2016 12:41:08 - La planification est une démarche volontariste consistant à définir les orientations d’un établissem......La planification est une démarche volontariste consistant à définir les orientations d’un établissement. La planification comprend la définition :d’une stratégie, qui indique comment l’organisme a

En bref - L’intérêt de l’enfant, critère d’orientation des MIE

12/03/2015 00:00:00 - Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente...... étrangers (MIE). Leur orientation vers un département doit être conduite au regard de l’intérêt de l’enfant (adéquation du lieu d’accueil avec ses besoins, maintien de liens éventuels avec la fratrie...).

En bref - Les orientations de la nouvelle campagne tarifaire AHI

09/06/2016 00:00:00 - Instruction du 19 mai 2016 : indique que les crédits 2016 destinés au secteur "accueil, hébergement...

En bref - Les orientations du plan Canicule 2015

21/05/2015 00:00:00 - Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le ...

En bref - Les orientations complémentaires pour le FIPD 2015

02/04/2015 00:00:00 - Circulaire NOR/INT/K15/04906J du 23 mars 2015: détaille les priorités établies pour l’emploi des 20...

Emploi - Contrats aidés en 2016 : premières orientations du ministère du travail

11/02/2016 12:00:00 - La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est e......, l'instruction détaille aussi les orientations stratégiques pour 2016. Notamment, une « attention toute particulière » doit être apportée à la préparation de la sortie des emplois d'avenir, l'objectif étant

Services tutélaires - Publication des orientations budgétaires 2015

02/06/2015 12:00:00 - La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ...

En bref - Les grandes orientations de la réforme du dialogue social

18/03/2015 00:00:00 - Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisa...... Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisation du dialogue social. Parmi elles ? Réduire les consultations obligatoires des instances

En bref - Les nouvelles orientations pour la mobilisation des contrats aidés

19/03/2015 00:00:00 - Circulaire DGEFP n° 2015-02 du 29 janvier 2015 : fixe les priorités relatives au déploiement des 38...

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