Direction[s] prélèvement

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prélèvement

En bref - Les structures publiques prêtes pour le prélèvement à la source

21/06/2018 00:00:00 - Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements pu...... Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain

En bref - Prélèvement à la source : Bercy entend rassurer les employeurs

03/05/2018 00:00:00 - Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, l...... Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues

Prélèvement à la source - L’Udes émet des réserves

14/04/2016 00:00:00 - Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018...... Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018, l’Udes pointe néanmoins une série de difficultés. Au rang desquelles la "perception brouillée

Tableau de financement prévisionnel

27/02/2018 11:41:56 - Ce tableau remplace la section d’investissement.Il reprend la capacité d’autofinancement prévisionne......, négative).Les apports prévisionnels en fonds de roulement sont ajoutés à la CAF (nouveaux emprunts, dotations et subventions, autres ressources stables). Les prélèvements sur le fonds de roulement

Variation prévisionnelle de la trésorerie

27/02/2018 11:41:56 - Fonds de roulement initial au 1er janvier + Apport prévisionnel au fonds de roulement – Prélèvement ......Fonds de roulement initial au 1er janvier + Apport prévisionnel au fonds de roulement – Prélèvement prévisionnel sur le fonds de roulement = Fonds de roulement net global (FRNG) au 31 décembre.Après

Règles de compétences en matière de contentieux des frais de siège

27/02/2018 12:46:23 - Le régime contentieux des frais de siège est « éclaté » entre les juridictions du tarif et les tribu...... de prélèvement relève du tribunal administratif.

Majeurs protégés - La participation financière scrutée par les fédérations

01/02/2018 00:00:00 - Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...... en 2018 ? Dans un courrier, récemment publié, adressé à la ministre Agnès Buzyn, les principaux réseaux s’inquiètent des conséquences de la hausse de ce prélèvement, susceptible de "remettre en cause

EPRD et nouvelle tarification en EHPAD

16/08/2017 12:24:26 - Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...

L’alternative posée par les textes en matière de financement des frais de siège

27/02/2018 12:46:23 - Les textes prévoient deux modalités de fixation du budget des sièges sociaux : une procédure de tari...... de prélèvement défini par l’administration (l’organisme concerné demeurant, naturellement, totalement libre de mobiliser des financements privés s’il souhaite développer des activités non finançables au titre

PPCR - Les D3S bénéficient aussi du transfert primes/points

18/05/2017 00:00:00 - Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transforma...... indiciaire de neuf points, avec un prélèvement équivalent sur les primes", explique le Syncass-CFDT, pour qui "l’intérêt principal de cette mesure est [...] son impact pour les retraites à venir".

En bref - Vers une refondation des constructions budgétaires de la CNSA ?

23/11/2017 00:00:00 - Surprise au conseil de la CNSA du 21 novembre : l'annonce d'un prélèvement de 100 millions d’euros ...... Surprise au conseil de la CNSA du 21 novembre : l'annonce d'un prélèvement de 100 millions d’euros sur les réserves de la caisse, destiné à financer le fonds de soutien aux départements

Cycle des flux de trésorerie

27/02/2018 11:41:56 - L’objectif de toute bonne gestion de la trésorerie est d’honorer les engagements financiers vis-à-vi......, ou du moins faciles à déterminer à l’avance. Elles font de plus en plus l’objet de prélèvements automatiques.Seules les dettes engendrées par l’achat de fournitures diverses, d’alimentation (si le nombre

Virements de crédits et décisions modificatives pour les structures pour personnes âgées ou handicapées sous EPRD

27/02/2018 12:46:23 - Les règles afférentes relèvent des articles R. 314-227 à R. 314-231 du CASF.Virements de créditsLes ...... des emprunts à échoir au cours de l’exercice ;2° la prévision actualisée du prélèvement sur le fonds de roulement excède le fonds de roulement net global disponible au 1er janvier de l’exercice.L’autorité

Fonction publique - "Transfert primes/points" : mode d'emploi

23/06/2016 12:00:00 - Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A......", rappelle l'administration centrale. Qui précise dans la foulée que "la mise en œuvre effective des revalorisations indiciaires et, partant, des prélèvements de l'abattement, s'effectuera par corps, cadres

Budget de l'Agefiph - Le secteur s’inquiète de possibles ponctions

24/09/2014 00:00:00 - 29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances p...... 29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », majoritairement rejetée par le conseil

Travailleurs handicapés - « La fin d’un système de financement ? »

21/09/2016 00:00:00 - Les ponctions opérées sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publi...... n’en conteste la nécessité, rien ne justifie qu’elle se fasse au détriment des travailleurs handicapés. C’est la goutte d’eau ? A. B. Oui, car elle s’ajoute aux 90 millions d’euros déjà prélevés par l’État depuis

Document individuel de protection du majeur protégé

28/06/2017 13:54:21 - Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta...... de la personne au financement de sa mesure de protection et une indication sur le montant prévisionnel des prélèvements opérés, à ce titre, sur ses ressources (DIPM seulement) ;la mention, le cas échéant

Sortie de la prostitution - Un parcours balisé par les associations

16/11/2016 00:00:00 - Fin octobre, le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, is......, aux droits et à un logement (ou hébergement) ainsi que des actions d’insertion [1]. Sans compter, pour les personnes qui ne sont pas éligibles aux minima sociaux, le versement d’une aide financière prélevée

Budgets sociaux et médico-sociaux - Le secteur exaspéré par les ponctions systématiques

06/10/2016 00:00:00 - Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par ...... Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par trois organisations de l’aide à domicile qui s’insurgent contre le prélèvement de 230 millions

Recentralisation du RSA - Les départements fixent leurs conditions

03/03/2016 00:00:00 - Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de réfé...... les prélèvements sur leur dotation. Enfin, leurs recettes dynamiques ne seront pas rognées. Sous l’œil vigilant du conseil départemental de Seine Saint-Denis, un accord doit être trouvé d’ici à la fin mars. 

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