prestations
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p......Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) sont révisées. De quoi permettre aux gestionnaires de diversifier
12/03/2020 00:00:00 -
Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des...... Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des ressources personnelles... L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) connaît
27/09/2018 09:49:22 -
Comme énoncé au n° X-52480Tarification des services mettant en œuvre des mesures judiciaires de prot...... des prestations sociales perçues par les personnes bénéficiant d’une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial au 31 décembre du dernier exercice clos à la date du dépôt des propositions budgétaires.
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires
22/04/2015 00:00:00 -
À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront inf...... À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront informer leurs futurs bénéficiaires des modalités d’exécution de leurs prestations. Et communiquer
01/10/2018 00:00:00 -
Sartrouville (Yvelines). Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et ...... l'Ehpad pour l'atelier de gym douce. » « Le but de cette expérimentation est de proposer une alternative à l'institution tout en offrant des prestations équivalentes et à moindre coût », résume Hélène
13/07/2018 14:34:03 -
Composition de l’équipe d’évaluateursLe contrat de prestation doit préciser l’identité des intervena......Composition de l’équipe d’évaluateursLe contrat de prestation doit préciser l’identité des intervenants que l’organisme habilité a désignés pour conduire la mission d’évaluation. La réalisation
21/01/2015 00:00:00 -
Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compt...... Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de services à la personne (SAP) par le biais
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (pris en application de la loi relative à l’adaptation
03/12/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGEFP/MIP/2015/327 du 2 novembre 2015 : expose les conditions d’application de la pr...... Instruction n° DGEFP/MIP/2015/327 du 2 novembre 2015 : expose les conditions d’application de la prestation de suivi dans l’emploi, destinée à accompagner l’intégration en entreprise de chômeurs
06/12/2017 00:00:00 -
L’association poitevine Diapasom gère un dispositif régional d’intervention auprès d’enfants et d’ad...... pédagogique, soutien des relations sociales, aide à l’aménagement de poste… L’équipe de 45 salariés pioche dans 13 prestations pour bâtir des réponses sur mesure aux problématiques des bénéficiaires
12/06/2017 12:00:00 -
Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vo......Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) s'engageant à réserver plus de 80 % des logements de la résidence à
04/01/2017 12:00:00 -
Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au v...... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement à l'article L. 342-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF
02/07/2015 00:00:00 -
Le 16 juin, les modalités de la future prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre dans le cad...... Le 16 juin, les modalités de la future prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre dans le cadre du plan d’action contre le chômage de longue durée, ont été présentées au CNIAE, rapporte
12/01/2017 00:00:00 -
La prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre notamment par les structures d’insertion par l’...... La prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre notamment par les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), est prorogée jusqu’en décembre prochain. Jusqu'à présent réservé
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... la gestion du budget familial ; ils sont dénommés services délégués aux prestations familiales.La loi de mars 2007 prévoit que ces services relèvent du cadre juridique issu de la loi du 2 janvier 2002
20/12/2012 01:57:26 -
La manière d’identifier et de nommer les prestations laisse à l’établissement une certaine marge de ......La manière d’identifier et de nommer les prestations laisse à l’établissement une certaine marge de manœuvre, pour valoriser son offre de service ; les libertés qui s’offrent à lui sont néanmoins
10/06/2016 12:00:00 -
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre......Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents
05/01/2016 12:00:00 -
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes â...... Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront
24/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 : précise les conditions de l’aide au conseil en r...