prélèvement
21/06/2018 00:00:00 -
Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements pu...... Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain
03/05/2018 00:00:00 -
Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, l...... Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues
14/04/2016 00:00:00 -
Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018...... Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018, l’Udes pointe néanmoins une série de difficultés. Au rang desquelles la "perception brouillée
28/01/2021 00:00:00 -
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des ...... liées aux prélèvements sanguins préalables aux examens de biologie. Arrêt du 7 janvier 2021
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'......…). Il faut faire effectuer un prélèvement pour légionelles par un laboratoire certifié Cofrac. « Un arrêté du 30 décembre 2022 exige, à l’horizon 2029, une évaluation des risques liés aux installations
27/02/2018 11:41:56 -
Ce tableau remplace la section d’investissement.Il reprend la capacité d’autofinancement prévisionne......, négative).Les apports prévisionnels en fonds de roulement sont ajoutés à la CAF (nouveaux emprunts, dotations et subventions, autres ressources stables). Les prélèvements sur le fonds de roulement
01/07/2021 00:00:00 -
Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements soci...... vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales et celle fiscale du prélèvement à la source au 1er janvier 2022 au plus tard. Un respect de l’échéance qui "demande une forte mobilisation
07/02/2024 00:00:00 -
Certains hygiénistes promeuvent de nouvelles pratiques combinant prévention du risque infectieux et ...... ou un détergent. « Nous l’avons démontré grâce à des prélèvements bactériologiques avant et après nettoyage », souligne le médecin hygiéniste Olivier Meunier, du service d’hygiène du centre hospitalier de Haguenau
27/02/2018 11:41:56 -
Fonds de roulement initial au 1er janvier + Apport prévisionnel au fonds de roulement – Prélèvement ......Fonds de roulement initial au 1er janvier + Apport prévisionnel au fonds de roulement – Prélèvement prévisionnel sur le fonds de roulement = Fonds de roulement net global (FRNG) au 31 décembre.Après
03/01/2024 00:00:00 -
Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc l......, avec le doublement du prélèvement sur les comptes inactifs gérés par la Caisse des dépôts. Soit 17 à 20 millions d’euros supplémentaires qui devraient s’ajouter aux 53 millions d’euros existants, chiffre le ministère.
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
03/05/2023 00:00:00 -
En Seine-Maritime, l’établissement départemental de Grugny a intégré Handigynéco depuis fin 2022. Ce...... changer sa pilule pour un contraceptif plus adapté à son âge. Un peu plus tard lors de la consultation, elle réalisera aussi un prélèvement vaginal pour un test de dépistage du papillomavirus
27/09/2018 09:49:22 -
Le régime contentieux des frais de siège est « éclaté » entre les juridictions du tarif et les tribu...... de prélèvement relève du tribunal administratif.
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p...... enfin une vraie politique de l’autonomie avec des financements nouveaux, prélevés sur les revenus du capital, une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour les actionnaires
09/04/2020 00:00:00 -
"Les dépistages sont réservés en priorité aux personnels de santé, mais l’ensemble des professionne......, qui peuvent désormais participer, et les départements via des équipes mobiles et des bus de prélèvements. "Les publics vulnérables sont la priorité", a ainsi martelé le ministre Olivier Véran, alors
01/02/2018 00:00:00 -
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...... en 2018 ? Dans un courrier, récemment publié, adressé à la ministre Agnès Buzyn, les principaux réseaux s’inquiètent des conséquences de la hausse de ce prélèvement, susceptible de "remettre en cause
24/09/2014 00:00:00 -
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances p...... 29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », majoritairement rejetée par le conseil
18/05/2017 00:00:00 -
Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transforma...... indiciaire de neuf points, avec un prélèvement équivalent sur les primes", explique le Syncass-CFDT, pour qui "l’intérêt principal de cette mesure est [...] son impact pour les retraites à venir".
19/06/2019 00:00:00 -
Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des ac...... au prélèvement à la source… Sans compter, en 2017, la suppression de la réserve parlementaire et la baisse des contrats aidés. Résultat ? Une baisse inédite de 4,2 % des dons en un an, chiffre France Générosités
22/10/2015 00:00:00 -
2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domi......." Les fédérations réclament donc le déblocage en 2016 de nouveaux crédits (50 millions d’euros), prélevés sur la part "inutilisée" de la Casa pour cause de montée en charge progressive de la réforme.