registre
06/04/2017 00:00:00 -
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...... D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr......Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents
27/09/2018 15:41:00 -
Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesu......Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations (C. trav., art
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ......Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un document composé de plusieurs pièces administratives
24/09/2013 00:00:00 -
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matiè......Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matière de sécurité et d'hygiène au sein d'un registre unique. Recommandations pour un usage rationnel
15/06/2023 00:00:00 -
Le plan national de gestion des vagues de chaleur, organisé autour de quatre publics cibles dont le...... mobilisés pour inscrire ces personnes sur les registres communaux. À noter aussi que l'Unccas récapitule le rôle de chacun comme celui des responsables de structures d’hébergement, chargés de produire
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... de s’organiser quand nous arrivons à l’improviste. Ce qui compte c’est que, dans la structure, il y ait une personne qui sache au moins où se trouve le registre des traitements de données à caractère personnel
06/05/2021 00:00:00 -
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable
09/06/2022 00:00:00 -
À la veille de la période estivale, la situation en termes de ressources humaines dans le secteur so...... de la crise du 18 mars mobilisant de "manière inadaptée les ressources" via le contrôle du pass et le registre des visites, souligne l'organisation. Pour le Synerpa, il faut un plan d'urgence pour l'emploi
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...... de société à mission sur le site du guichet unique des formalités des entreprises, pour publication au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés. Plusieurs obligations
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
30/11/2022 01:00:00 -
Adopter un autre mode de communication pour résoudre des querelles, et plus globalement pour pacifie...... satisfait. Une analyse qui passe par le dialogue. « Quand il y a des difficultés individuelles, des tensions, avant d’entrer dans le registre du processus disciplinaire, nous mettons en place des entretiens
27/09/2018 09:30:54 -
Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au......Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au représentant de la personne morale ou à l’entrepreneur individuel, et publié au registre des actes
18/09/2014 00:00:00 -
Arrêté du 10 septembre 2014 : indique que les établissements de la FPH doivent tenir un registre de...... Arrêté du 10 septembre 2014 : indique que les établissements de la FPH doivent tenir un registre des agents auxquels les documents électoraux sont envoyés. Ces éléments doivent leur être adressés
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... du registre de preuve de covoiturage ou encore le relevé de paiement d’abonnement à un service de location d’engins. Une application encore timide Ces élargissements accéléreront-ils le déploiement
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... de la conformité centrale pour éviter les risques d’engagement de responsabilité, que cela concerne l’organisme gestionnaire comme les salariés ou agents dans le registre disciplinaire ; 3°) la prise en compte
24/04/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 : précise, à l'intention des Ehpad publics notamme...... contractualisé sur la base du volontariat. Chaque établissement doit tenir un registre récapitulant ces périodes.
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’alinéa 6 de l’article 1242 du Code civil, les artisans sont responsables des dommage...... du terme. Par exemple, pourra être considérée comme artisan, au sens de l’article 1242, une personne qui ne serait pas inscrite au registre des métiers.Pour que la responsabilité de l’artisan soit engagée
30/03/2022 00:30:00 -
Comment capter l’attention de son auditoire quand on doit prononcer une allocution ? Un avocat, une ...... questions : à qui je m’adresse ? Quel message clé ? Combien de temps ? Qui prendra la parole avant et après moi ? Le registre est-il sérieux, convivial ? Anne-Sophie Brousseau, conseil en communication
26/10/2022 01:00:00 -
Notre culture jacobine a enraciné l’idée que gouverner doit reposer sur un pouvoir central fort, sou...... évidente et efficace pour avancer, le compromis mobilise les registres de la complexité. À la différence du consensus qui partage le groupe entre gagnants et perdants, le compromis impose la négociation