statuts
10/11/2016 00:00:00 -
"Les voies habituelles du dialogue social ont été épuisées", a résumé le 9 novembre devant la press...... un appel à la grève et au rassemblement le 30 novembre. Leur demande, défendue de longue date ? Obtenir la revalorisation des statuts des directeurs de la FPH, et en particulier l'ouverture de négociations
28/04/2022 00:00:00 -
Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillan...... Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillant est révisé. À compter du 1er mai, toute nouvelle relation de travail sera notamment formalisée
17/05/2018 00:00:00 -
Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaire...
17/03/2021 00:00:00 -
Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié a...... des évolutions statutaires et une amélioration des pratiques professionnelles. Tous attendent désormais les arbitrages du gouvernement. Passer en 2021 à côté d’une solide réforme du statut des assistants familiaux
26/11/2020 00:00:00 -
Au vu des nombreux travaux menés ces dernières années sur le secteur, l’heure est venue d’envisager...... des majeurs (MJPM). C’est ce qu’indique la récente lettre de mission du groupe de travail pluridisciplinaire et interministériel chargé de présenter des propositions concrètes pour faire évoluer le statut
17/03/2021 00:00:00 -
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé......Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique
27/09/2018 12:39:10 -
Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti...... avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis pour débuter leur formation (C. trav., art. L. 6222-1
16/10/2019 00:00:00 -
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'...
03/10/2019 00:00:00 -
Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut...... Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les centres (ou services) d'accueil familial
27/09/2018 12:39:10 -
Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie des dispositions applicables aux...
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u...... à rester. Il faut leur donner le plus vite possible un statut légal, les protéger, notamment des réseaux et des exploiteurs, et leur garantir un accompagnement ad hoc afin de s’assurer
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ......Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements suite à l’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Entré
02/05/2018 00:00:00 -
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut......Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut de fondation reconnue d’utilité publique peut être intéressant pour les associations du secteur
28/09/2017 00:00:00 -
Le corps des directeurs des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) voit son stat...... Le corps des directeurs des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) voit son statut révisé. Il comprend dorénavant trois grades, dont celui de directeur de classe exceptionnelle
07/05/2015 00:00:00 -
Le 28 avril, la réunion entre syndicats de directeurs de l’hospitalière et représentants ministérie...
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac......), les personnes accueillies en ESAT bénéficient d’un statut juridique rénové et notamment de nouveaux droits sociaux. Le critère de la mise en œuvre de ces dispositions est la signature d’un contrat de soutien
21/12/2016 00:00:00 -
Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res...... froid Dorénavant, la DRH peut réaliser une gestion prévisionnelle du statut collectif applicable après l’opération de fusion. D’une négociation à chaud, il est désormais possible de passer à
11/06/2014 16:26:52 -
Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie des dispositions applicables aux...
22/11/2017 00:00:00 -
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’...... sur la question du statut, même si on peut regretter qu’elle soit abordée sous le prisme du contrôle… Le ministère envisage d’externaliser cette fonction, en la confiant à des commissaires aux comptes par exemple
14/12/2017 00:00:00 -
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) détaille les priorités du dispositif d’accueil...