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subvention

Gestion et finances - Recours à la subvention : les règles à respecter

05/04/2017 01:00:00 - La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire app......La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs

Associations - Le gouvernement souhaite développer l’attribution de subventions

14/10/2015 12:00:00 - Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recou......Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recours aux subventions doit être favorisé par les collectivités territoriales, comme l’explique

Financements - Matignon encourage le recours à la subvention

21/10/2015 00:00:00 - Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desque...... et les pouvoirs publics. Publié fin septembre, le texte encourage explicitement les collectivités à recourir à la subvention [1], « aussi sécurisée juridiquement que la commande publique ». Une bonne nouvelle

Entreprises adaptées - La subvention spécifique révisée

18/03/2015 00:00:00 - L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalité...... L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalités de calcul. Cette subvention spécifique comprend toujours trois parties, dont une forfaitaire

En bref - La subvention spécifique des EA dans le détail

05/03/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique...... Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées (EA). Soit une partie forfaitaire (pour l'accompagnement social

Entreprises adaptées - Révision de la subvention spécifique

27/02/2015 12:00:00 - La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux ce......La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe

Fiche pratique - Quelle comptabilité pour les subventions ?

09/06/2010 00:00:00 - Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'invest......Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'investissement et d'exploitation dans le secteur associatif ? Principaux repères. L'attribution d'une

Simplification administrative - Un chantier complexe

19/11/2014 00:00:00 - Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... : privilégier la pluriannualité, permettre des excédents pour pérenniser l’activité, réduire le délai entre la décision d’attribuer une subvention et son versement, prévenir l’association six mois avant

Économie sociale et solidaire - Un scénario ambitieux, des acteurs aux aguets

03/07/2013 00:00:00 - Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ...... au-delà des obligations légales, relatives notamment au traitement social de leurs salariés. » Des subventions sécurisées À la lecture des outils mis au service de sa croissance et de sa structuration

Associations - L'État multiplie les marques d’affection

20/02/2014 00:00:00 - "Je sais ce que vous avez subi [...], je sais que vous avez été une digue qui a permis de maintenir...... signée. Elle vise notamment à améliorer la lisibilité et la transparence des critères de subventions et à développer la gouvernance démocratique des organisations. Première traduction des ambitions

En bref - Des mesures en faveur du développement des associations

21/08/2013 00:00:00 - Le 24 juillet, le projet de loi sur l’ESS a été présenté en Conseil des ministres. Portant notammen......, ou encore la sécurisation du régime juridique des subventions. Un sujet au cœur de la future charte des engagements réciproques entre les organismes, l’État et les collectivités territoriales, thème d’une

Économie sociale et solidaire - « Des textes d'application décisifs »

22/11/2013 00:00:00 - Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en premièr...... la question de la subvention : sa définition juridique était destinée à sécuriser les collectivités territoriales. Trop précise, elle pourrait au contraire aboutir à rigidifier les pratiques, en cloisonnant

En bref - Un modèle de convention pour les subventions du FSE

06/10/2011 00:00:00 - Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 : propose une version actualisée du modèle de conventio...... Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 : propose une version actualisée du modèle de convention pour l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE).

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

23/09/2016 11:00:10 - Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...

En bref - Subventions publiques des associations

28/01/2010 00:00:00 - Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention ...... compatibles avec la réglementation européenne (Paquet Monti-Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel

Subvention «canicule »

30/11/2006 00:00:00 - Les établissements pour personnes handicapées bénéficieront d'une subvention afin d'accélérer leur ...... Les établissements pour personnes handicapées bénéficieront d'une subvention afin d'accélérer leur équipement en dispositifs de rafraîchissement (40% de la valeur dans la limite de 15000 euros

Personnes âgées - Des aides pour les lieux de vie collectifs

27/05/2010 00:00:00 - La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions...... La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions aux lieux de vie collectifs qui accueillent des personnes âgées relevant des Gir (1) 5 et 6

Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 00:00:00 - La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio...... pluriannuelle d'objectifs, obligatoire pour toute subvention publique dont le montant annuel dépasse 23 000 euros (1). Objectif de cette nouvelle version ?  Sécuriser et rendre compatibles avec la réglementation

Subventions: comment monter un bon dossier

30/09/2008 00:00:00 - Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. I......Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. Il faut être précis, complet et soigner la forme autant que le fond. Trouver de nouvelles ressources

Obligations comptables des associations

28/06/2017 14:45:22 - Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... de logements sociaux ;recevant chaque année des subventions de l’État, d’établissements publics ou de collectivités locales pour plus de 153 000 € (Code du commerce, art. L. 612-4) ;répondant à deux des trois

Espace pratique