tarifs
08/06/2023 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33
05/01/2023 00:00:00 -
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide s...... Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale passe de 22 à 23 euros pour l'année 2023. Les règles de versement de la compensation
08/06/2023 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (E...... Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s'élève
03/11/2022 00:00:00 -
Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le trav...... Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à
16/06/2022 00:00:00 -
En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le trav...... En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant
20/10/2022 00:00:00 -
Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an...... Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an prochain de 22 à 23 euros le tarif socle des services prestataires d’aide à domicile. "C'est
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention e...... Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre
01/07/2021 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (E...... Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal
10/11/2022 00:00:00 -
Que retenir des premières réunions du Comité des financeurs, instance de dialogue État-départements......", explique l'ADF. D'autre part, un travail sur les mesures du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, et notamment la réévaluation du tarif plancher à 23 euros. "L'augmentation au 1er janvier sera prise
24/05/2018 00:00:00 -
L'année dernière, le prix médian d’une chambre seule en maison de retraite s’élevait à 1 953 euros ...... statistique de la CNSA réalisée à partir des tarifs "hébergement" et "dépendance" de 82 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans l’ensemble, les coûts varient de 1 674
08/07/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce......) doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) certaines informations dont leurs tarifs hébergement et dépendance. A cette fin, ils doivent se connecter sur le portail
25/06/2020 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat)...... Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est notamment
27/09/2018 09:49:22 -
Le tarif journalier est calculé comme suit :1° le produit obtenu au 2° du calcul du forfait dépendan......Le tarif journalier est calculé comme suit :1° le produit obtenu au 2° du calcul du forfait dépendance (##C010002002ssect15##) est divisé par le nombre de « points GIR » de l’établissement résultant
28/01/2021 00:00:00 -
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des ...... Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles
20/06/2019 00:00:00 -
Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), diffé...... Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit
03/01/2013 12:00:00 -
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations...... Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement
06/06/2019 00:00:00 -
Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement ...... Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour cette année. Tout comme les règles de convergence
14/06/2018 00:00:00 -
Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et ser...... Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à
11/04/2019 00:00:00 -
Le 3 avril, l’UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de l...... des décisions pouvant mettre en cause la survie de services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) à court terme. La collectivité aurait notamment fixé des tarifs contraires aux règles du Code de l’action
16/01/2020 00:00:00 -
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres asso...... Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant les tarifs plafonds des centres d'hébergement