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Suivi des usagers - Un outil ad hoc pour faciliter le travail des professionnels

07/09/2016 00:00:00 - Le parcours des usagers doit être intégré au système d’information. Les gestionnaires ont intérêt à ......Le parcours des usagers doit être intégré au système d’information. Les gestionnaires ont intérêt à associer les équipes au choix de la solution retenue. Car leur adhésion à la démarche concourt à

Social et médico-social - De futurs outils sur mesure pour gérer les données sensibles

07/05/2015 00:00:00 - Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’appl...... Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’application de la loi par les acteurs… Les usages du champ social et médico-social sont dans le viseur

Services à la personne - Les cas de litige encadrés

16/12/2015 00:00:00 - La procédure de médiation des litiges liés à la consommation est précisée. En cas de différend avec...

Nouvelles technologies - Informatiser les dossiers des usagers pas à pas

03/09/2014 00:00:00 - Numériser le dossier des usagers permet de produire, de consulter et de partager toutes les données ......Numériser le dossier des usagers permet de produire, de consulter et de partager toutes les données utiles à leur accompagnement. Pour mener ce chantier, souvent de longue haleine, mieux vaut

Droit de l’usager à la sûreté

02/12/2016 13:58:15 - DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... arbitraire.Ce droit à la sûreté prend une résonance particulière dans les services et les établissements sociaux ou médico-sociaux. Il vise à assurer la protection des usagers contre :les pratiques abusives

Droit à la sécurité pour l’usager

02/12/2016 13:58:15 - Le droit à la sécurité est au cœur de la responsabilité civile des établissements. L’obligation d’as...... en matière de responsabilité civile contractuelle. À chaque fois que l’usager peut être considéré comme ayant passé un contrat avec un établissement, il peut invoquer cette obligation de résultat vis-à-vis

Contenu du livret d’accueil de l’usager

02/12/2016 13:58:15 - Il s’agit, pour chaque établissement et service, de mener une réflexion sur le contenu pertinent à d...... et aux représentants légaux de l’usager*,les conditions de facturation des prestations, le cas échéant*,les éventuelles dispositions applicables aux activités exercées à titre libéral* ;les informations

Droit à l’information pour l’usager

02/12/2016 13:58:15 - Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permetta......Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permettant de conserver une liberté de choix, de décision et d’action. Il est particulièrement important

Contenu des dossiers personnels de l’usager

02/12/2016 13:58:15 - Les établissements accueillant les enfants et les adolescents handicapés disposent d’un texte énumér...... le dossier de l’usager qui définit notamment les contenus types, les modalités d’accès et les procédures d’archivages des différentes pièces.À noterVoir le document « Le dossier de la personne accueillie

Droit de recours de l’usager

02/12/2016 13:58:15 - Information sur les voies de recours au sein de l’établissementGarantir le droit à la sûreté des per......Information sur les voies de recours au sein de l’établissementGarantir le droit à la sûreté des personnes peut ainsi conduire les établissements et services à renforcer l’information aux usagers

Respect de la dignité des usagers

02/12/2016 13:58:15 - Le concept de dignité humaine peut paraître bien abstrait, et de ce fait laissé à l’appréciation de ...... dans l’accès aux soins palliatifs, et plus généralement aux moyens de soulager les douleurs physiques et les souffrances psychiques des usagers accueillis dans les services et les établissements sociaux

Pouvoir des représentants légaux de l’usager

02/12/2016 13:58:15 - Les représentants légaux ont vocation à représenter les usagers accueillis dans les services et les ......Les représentants légaux ont vocation à représenter les usagers accueillis dans les services et les établissements sociaux et médico-sociaux pour tous les actes de la vie civile, suivant

Communication des documents médicaux de l’usager

02/12/2016 13:58:15 - Les services et les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas des établissements de santé...... sur place, soit par envoi de copies. Le professionnel peut recommander la désignation d’une tierce personne (C. santé publ., art. L. 1111-7, 3°), librement choisie par l’usager, qui peut aussi refuser

Définition du groupe familial de l’usager

02/12/2016 13:58:15 - L’usager est souvent protégé civilement, c’est-à-dire inapte à exercer ses droits ; il est donc pris......L’usager est souvent protégé civilement, c’est-à-dire inapte à exercer ses droits ; il est donc pris en charge par ses représentants légaux qui sont en priorité des membres du groupe familial.Par

Administratif et juridique - La personne de confiance, porte-voix de l’usager

05/04/2017 01:00:00 - La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a transposé la fonction de personne d...... quand l’usager a des difficultés à comprendre ses droits. Quand la consulter ? La consulter est même déjà obligatoire pour certaines procédures : si le résident le demande, elle l’assiste lors

Services à la personne - Les obligations d’information à l’usager détaillées

22/04/2015 00:00:00 - À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront inf...

Respect de l’intégrité physique des usagers

02/12/2016 13:58:15 - La reconnaissance juridique de ces droits est relativement nouvelle. Elle résulte d’une part d’une m...

Consentement de l’usager aux décisions médicales

02/12/2016 13:58:15 - Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun ...

Fiche pratique - Faciliter l’accès au dossier des usagers

03/07/2013 00:00:00 - La transparence vis à vis de la personne accueillie sur le contenu de son dossier ne nuit pas à l’ac...... en charge. Indispensables à la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé et coordonné, ces informations sont au cœur de la relation de confiance qui se noue entre le professionnel et l’usager. L'accès à

LFSS 2017 - Les Caarud peuvent délivrer certains médicaments à leurs usagers

15/05/2017 12:00:00 - Les modalités selon lesquelles les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduc......Les modalités selon lesquelles les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) peuvent délivrer certains médicaments viennent

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