Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Jurisprudence/Contrat de séjour - Quelle portée dans le secteur public ?

23/08/2017 00:00:00 - Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompa...... Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompagne n’est pas de nature contractuelle. C’est la conclusion d’une récente décision du Conseil d’État

Vote des usagers - Mobilisation générale ?

22/03/2017 00:00:00 - Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi......-le-corps. L’enjeu ? Donner des clés de compréhension aux usagers, sans les influencer, afin de leur permettre de faire un choix éclairé. Certains ont saisi l’opportunité du recrutement d’un volontaire

Suivi des usagers - Un outil ad hoc pour faciliter le travail des professionnels

07/09/2016 00:00:00 - Le parcours des usagers doit être intégré au système d’information. Les gestionnaires ont intérêt à ......Le parcours des usagers doit être intégré au système d’information. Les gestionnaires ont intérêt à associer les équipes au choix de la solution retenue. Car leur adhésion à la démarche concourt à

Statistiques - Refonte du cadre de certaines enquêtes DREES

07/07/2017 12:00:00 - Un arrêté du 27 juin 2017 modifie les modalités selon lesquelles les agents de la Direction de la re.........) ; informations concernant le personnel en fonction au 31 décembre de l’année précédant l’enquête (fonction occupée, diplôme...) ; informations spécifiques aux usagers de la structure au 31 décembre de l’année

Missions et obligations du directeur face aux usagers

21/09/2017 16:56:52 - Dans les missions du directeur figure celle d’appliquer la loi et de s’assurer qu’elle est appliquée...... qui pourraient entraîner des responsabilités particulières pour le directeur :la première concerne l’obligation d’appliquer et de faire respecter les droits propres des usagers, droits contenus dans la loi. Bien

Phase d’exécution du projet d’accompagnement de l’usager

21/09/2017 16:56:52 - Projet d’accompagnement opposable à tousAutant la phase de conception autorise la discussion, la con...... ce moment, il ne peut plus faire l’objet d’aucune contestation. Le projet d’accompagnement s’impose à tous les travailleurs sociaux et intervenants auprès des usagers, qu’ils aient participé ou non à

Social et médico-social - De futurs outils sur mesure pour gérer les données sensibles

07/05/2015 00:00:00 - Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’appl...... Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’application de la loi par les acteurs… Les usages du champ social et médico-social sont dans le viseur

Phase de conception du projet d’accompagnement de l’usager

21/09/2017 16:56:52 - Le projet d’accompagnement, obligation contractuelle du directeur, constitue le document de référenc......Le projet d’accompagnement, obligation contractuelle du directeur, constitue le document de référence qui sert de fil conducteur à l’action des intervenants auprès des usagers. Qu’il soit individuel

Droit de l’usager à la sûreté

28/06/2017 13:54:21 - DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... arbitraire.Ce droit à la sûreté prend une résonance particulière dans les services et les établissements sociaux ou médico-sociaux. Il vise à assurer la protection des usagers contre :les pratiques abusives

Droit à la sécurité pour l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Le droit à la sécurité est au cœur de la responsabilité civile des établissements. L’obligation d’as...... en matière de responsabilité civile contractuelle. À chaque fois que l’usager peut être considéré comme ayant passé un contrat avec un établissement, il peut invoquer cette obligation de résultat vis-à-vis

Contenu du livret d’accueil de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Il s’agit, pour chaque établissement et service, de mener une réflexion sur le contenu pertinent à d...... et aux représentants légaux de l’usager*,les conditions de facturation des prestations, le cas échéant*,les éventuelles dispositions applicables aux activités exercées à titre libéral* ;les informations

Droit à l’information pour l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permetta......Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permettant de conserver une liberté de choix, de décision et d’action. Il est particulièrement important

Nouvelles technologies - Informatiser les dossiers des usagers pas à pas

03/09/2014 00:00:00 - Numériser le dossier des usagers permet de produire, de consulter et de partager toutes les données ......Numériser le dossier des usagers permet de produire, de consulter et de partager toutes les données utiles à leur accompagnement. Pour mener ce chantier, souvent de longue haleine, mieux vaut

Contenu des dossiers personnels de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Les établissements accueillant les enfants et les adolescents handicapés disposent d’un texte énumér...... le dossier de l’usager qui définit notamment les contenus types, les modalités d’accès et les procédures d’archivages des différentes pièces.À noterVoir le document « Le dossier de la personne accueillie

Droit de recours de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Information sur les voies de recours au sein de l’établissementGarantir le droit à la sûreté des per......Information sur les voies de recours au sein de l’établissementGarantir le droit à la sûreté des personnes peut ainsi conduire les établissements et services à renforcer l’information aux usagers

Respect de la dignité des usagers

28/06/2017 13:54:21 - Le concept de dignité humaine peut paraître bien abstrait, et de ce fait laissé à l’appréciation de ...... dans l’accès aux soins palliatifs, et plus généralement aux moyens de soulager les douleurs physiques et les souffrances psychiques des usagers accueillis dans les services et les établissements sociaux

Pouvoir des représentants légaux de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Les représentants légaux ont vocation à représenter les usagers accueillis dans les services et les ......Les représentants légaux ont vocation à représenter les usagers accueillis dans les services et les établissements sociaux et médico-sociaux pour tous les actes de la vie civile, suivant

Communication des documents médicaux de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Les services et les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas des établissements de santé...... sur place, soit par envoi de copies. Le professionnel peut recommander la désignation d’une tierce personne (C. santé publ., art. L. 1111-7, 3°), librement choisie par l’usager, qui peut aussi refuser

Définition du groupe familial de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - L’usager est souvent protégé civilement, c’est-à-dire inapte à exercer ses droits ; il est donc pris......L’usager est souvent protégé civilement, c’est-à-dire inapte à exercer ses droits ; il est donc pris en charge par ses représentants légaux qui sont en priorité des membres du groupe familial.Par

Respect de l’intégrité physique des usagers

28/06/2017 13:54:21 - La reconnaissance juridique de ces droits est relativement nouvelle. Elle résulte d’une part d’une m...

Espace pratique