Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

CITS
Le dispositif mobilisé au bénéfice de la politique salariale

Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66. La décision, annoncée par Nexem fin mai...
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CDD d’usage
Épineuse surcotisation des AI

La surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois prévue par la dernière convention Unedic (+0,5 %) passe mal dans les rangs des associations intermédiaires (AI). Craignant qu'elle ne constitue un frein à la mission d’accompagnement...
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Économie sociale et solidaire
« Gardons les primautés de branche »

Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mois avec Hugues Vidor, président de l’Udes, Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)....
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Droit du travail
Dix-huit mois pour "rénover le modèle social français"

La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet de loi d’habilitation sera voté au Parlement en juillet, avant la publication des ordonnances avant la fin de l’été, a indiqué le 6 juin le...
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Spécial dispositifs de formation
Un dispositif réformé pour la formation continue des soignants

Effectif depuis 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux et paramédicaux a vu ses modalités réformées par la loi Santé début 2016....
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Mobilité
Vers des cadres « inter-fonctions publiques »

« Les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux fonctions publiques pourront être régis par des dispositions statutaires communes. » C’est ce que prévoit l'ordonnance visant à...
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Spécial Dispositifs de formation
Le congé individuel de formation, un droit ouvert à tout salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, quelle que soit sa nature juridique (CDI, CDD, temporaire…). Il leur permet de s’absenter de leur poste de travail afin de suivre...
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Spécial Dispositifs de formation
La validation des acquis professionnels, pour décrocher un diplôme

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active de faire entériner ses acquis afin d'obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification. Pour les salariés,...
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Spécial Dispositifs de formation
Le contrat de professionnalisation, pour favoriser l’insertion

Relevant de la formation continue, le contrat de professionnalisation est un contrat aidé à durée déterminée ou indéterminée visant à favoriser l'insertion des jeunes et des chômeurs en leur permettant d'acquérir une certaine...
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Spécial Dispositifs de formation
Le bilan de compétences, pour définir un projet professionnel

Avec pour objectif de faire évoluer le projet professionnel, le bilan de compétences peut être réalisé à l'initiative du salarié, en dehors de son temps de travail ou dans le cadre d'un congé ad hoc, ou à la demande de...
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Spécial Dispositifs de formation
Le compte personnel de formation, tout au long de la carrière

Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de formation qu'elle cumule durant sa vie active au sein d’un compte personnel de formation (CPF). Depuis le 1er janvier 2017, celui-ci est intégré...
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Spécial Dispositifs de formation
Le plan de formation : un ensemble d’actions pour les salariés

Outil de gestion des ressources humaines, le plan de formation permet aux salariés de renforcer leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles. Il peut contenir des bilans de compétences, des actions de formation, ou encore de validation des...
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Articles En Bref

En bref
Coup d’envoi d'un plan Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d’un plan d’actions sur la santé et la sécurité au travail. Parmi les 25 mesures déployées ? Encourager les visites sur site des membres des comités d'hygiène, de sécurité et...
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En bref
Égalité professionnelle : l’administration répartit les tâches

Le plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2016-2020) est diffusé aux services déconcentrés. En matière de dialogue social, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de...
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En bref
Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été agréés. Tout comme celui  y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros...
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En bref
Bass : quel sera le sort de l’avenant n° 5 sur la formation professionnelle ?

Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Paraphé par la CFDT (déjà seule signataire de l’...
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En bref
Élection des délégués du personnel : l'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016  : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, même en l'absence d'accord d'entreprise. Il doit notamment établir un...
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En bref
Comment sont désignés les conseillers prud’hommes ?

Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016  : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Le nombre de sièges est établi sur la base de l'audience de ces...
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En bref
La nouvelle organisation des carrières dans la territoriale

Pour les catégories A. Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016  : modifie le cadencement d’échelon des cadres d’emploi des puéricultrices, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de la FPT . Les conditions de revalorisation de...
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En bref
Le protocole PPCR met en œuvre le transfert "prime/points" pour les agents

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des trois versants de la fonction publique) en points d’indice, en application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR). ...
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En bref
La loi sur la déontologie et les obligations des agents est promulguée

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016  : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des fonctionnaires (neutralité, laïcité, etc.) et renforce les règles en matière de conflits d'intérêt notamment. Le texte prévoit aussi un...
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En bref
L'octroi du cumul emploi-retraite aux personnels médicaux des structures publiques

Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016  : précise les modalités d’application du cumul emploi-retraite (libéralisé ou plafonné) pour les personnels médicaux des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Le praticien...
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Derniers Dossiers

Formation des directeurs et cadres
Dossier spécial 2017

Que vous soyez directeur général, de pôle, de dispositif, d’établissement ou chef de service, tout juste arrivé dans la fonction, le secteur ou au contraire doté d’une solide expérience professionnelle… la formation est un passage incontournable...
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Depuis plusieurs années, la lutte contre l'illettrisme constitue un enjeu pour les pouvoirs publics. Mais aussi pour les employeurs, en particulier ceux du secteur social et médico-social soumis à des impératifs tant réglementaires que de qualité....
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Temps partiels
Un régime d'exceptions

En imposant un minimum de 24 heures par semaine pour les contrats à temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a inquiété bien des employeurs du secteur social et médico-social. Depuis, des accords de branche ont permis aux acteurs ...
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Le Magazine

N° 154 - juin 2017
CCAS. À la croisée des chemins
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Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

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