Modes d'emploi des appels à projet
Retrouvez, dans cet espace, les modes d’emploi pour vous aider à répondre et remporter les appels à projet de création, extension et transformation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux lancés par les autorités publiques.
Procédure, interlocuteurs clés, conseils pratiques, recommandations, rétroplanning… ces modes d’emploi, réservés aux abonnés Direction[s] Clés, vous permettent de vous préparer et de répondre au mieux aux attentes des financeurs.
Retrouvez également l’ensemble des appels à projet émis en France dans la rubrique « Tous les appels à projet ».
20/12/2018
Domaine très conséquent en termes de charges d’exploitation, le chapitre du cahier des charges de l’appel à projet consacré aux personnels revêt une importance capitale. Quelques conseils pour bien...
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20/12/2018
La présentation du projet doit comprendre, selon la nature de la prise en charge, un dossier relatif aux exigences architecturales. Que doit-il contenir ? Comment le préparer ? Comment évaluer le...
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20/12/2018
Le cahier des charges impose, quel que soit le projet, de produire un budget prévisionnel et le plan de financement de l’opération que vous envisagez. Le point sur les éléments à fournir.
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20/12/2018
Les organismes gestionnaires d’établissements ou services et les autorités publiques compétentes doivent respecter différents délais tout au long de la procédure d’appel à projet. Rappel des...
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20/12/2018
Refus des candidatures, refus d’autorisation, impasse de la procédure…certaines situations entraînent l’exclusion automatique des projets. Rappel indispensable de ces fins de non-recevoir.
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20/12/2018
Chargée de l’examen des dossiers de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social, la commission de sélection - renommée "commission d'information et de sélection" p...
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20/12/2018
La procédure d’appel à projet de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social impose aux opérateurs de se conformer à l’attente des autorités publiques - Etat, ARS,...
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Liste des auteurs experts des modes d’emploi des appels à projet
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Marie-Eve Banq
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Avocate au barreau de Montpellier, en droit de la santé, de la protection sociale
et de la réparation du préjudice corporel.
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Philippe Gaudon
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Ancien directeur général d’associations. Il est désormais conseil en organisation
sanitaire, social et médico-social, formateur et président d’EFECTS.
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