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Négocier un accord local après les ordonnances Macron

Les règles à respecter en matière de négociation collective se sont complexifiées au fil des nombreuses réformes survenues ces dernières années. Si les conventions et accords collectifs de branche ont longtemps été « LA » référence pour le secteur, leurs dispositions ont été détrônées depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 , qui les ont rendues « supplétives » en cas d’accord d’entreprise, sauf dans les domaines « sanctuarisés » relevant de l’ordre public (salaires minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme…). Pour éviter tout faux pas, ce hors-série rassemble les fondamentaux de la négociation locale en intégrant les spécificités du secteur social et médico-social (travail de nuit, service minimum de sécurité…). Vous y trouverez de nombreux modèles d’accord pour vous aider à maîtriser le sujet.