Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/04/2021
L' accord relatif à la promotion et la reconversion en alternance (Pro-A) conclu le 7 décembre 2020 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été étendu, avec réserves. Le texte dresse notamment...
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22/04/2021
Les employeurs doivent désormais proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Ces dernières se déroulent pendant l'horaire normal de travail...
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22/04/2021
En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments n'ont désormais plus nécessairement besoin d'être...
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21/04/2021
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet de compenser une partie des congés annuels non pris...
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21/04/2021
Après l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2016, au tour des entreprises adaptées (EA) de franchir les portes des prisons. Une pratique désormais encadrée pour les détenus handicapés [1], concrétisant l'objectif du gouvernement de...
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21/04/2021
Au vu des difficultés identifiées par les ARS, comme la résurgence d’états post-traumatiques, les conditions du suivi sanitaire des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes sont précisées, ainsi que que leur parcours...
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15/04/2021
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021. Un autre arrêté du même jour étend l' accord du...
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15/04/2021
Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) comme la CFDT seront bien signataires de l'accord de méthode proposé dans le cadre de la mission Laforcade, ont-ils fait savoir...
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15/04/2021
Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) se voit confier les modalités d’exécution et l'établissement d'une liste des...
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15/04/2021
Pour tenir compte de la revalorisation du Smic intervenue le 1er janvier, des points d'indice majoré sont octroyés, à compter du 1er avril, à 381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique (dont près de la moitié dans...
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15/04/2021
Si la prise de congés est impossible, les parents d'enfants de moins de 16 ans (ou en situation de handicap) ne pouvant (télé)travailler ainsi que les salariés vulnérables peuvent être placés en activité partielle. Pour les heures chômées depuis...
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15/04/2021
Nouvelle étape des accords du Ségur de la santé. Le 12 avril, le ministère a dévoilé les modalités de revalorisation des carrières de 500 000 professionnels soignants paramédicaux de l’hospitalière (FPH), applicables à compter du 1er octobre....
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