Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/05/2018
De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux employeurs en matière de requalification des CDD en CDI. Les explications et les recommandations de Stéphane Picard, associé du cabinet Picard...
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17/05/2018
Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en n'accompagnant pas un jeune devenu majeur afin de lui permettre de terminer sa formation à l'issue de sa prise en charge par l’aide sociale...
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17/05/2018
Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) évoluent au 1er juin. Les conditions de rémunération des élèves directeurs et celles de classement indiciaire...
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17/05/2018
Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obligation de servir l'État pendant au moins cinq ans après leur titularisation (sauf inaptitude physique) doivent lui restituer une somme...
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17/05/2018
"Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10 % pour les négociations annuelles obligatoires...
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17/05/2018
Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
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02/05/2018
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte....
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02/05/2018
Qu’on les appelle « apprenantes » ou « agiles », certaines organisations s’avèrent plus aptes que d’autres à s’adapter au changement. Une démarche qui s’appuie notamment sur leur fonctionnement collaboratif et leur capacité à s’intégrer à...
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02/05/2018
Rougeole, hépatite B, méningocoque… L’obligation vaccinale des enfants a été étendue à onze maladies. La mesure concerne aussi les établissements sociaux et médico-sociaux qui les...
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02/05/2018
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut de fondation reconnue d’utilité publique peut être intéressant pour les associations du secteur social et médico-social. Cela implique...
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02/05/2018
Créon (Gironde). À l’Ehpad public Le Hameau de la Pelou, cinq dentistes volontaires interviennent régulièrement pour soigner et suivre les résidents. L’installation d’un cabinet dentaire au sein de la structure a permis d’améliorer le confort...
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02/05/2018
La réussite d’une manifestation, comme ses retombées, va de pair avec une communication mûrement pensée et coordonnée. Tant à l’attention des participants, des médias que des...
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